[{"bbox": [96, 152, 1134, 206], "category": "Text", "text": "producteur. De ce fait, l'APV permet de promouvoir l'amélioration de la gouvernance forestière et une meilleure transparence des activités du secteur."}, {"bbox": [96, 206, 1134, 286], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de l'APV a repris en 2021. En mai 2023, s'est tenue la 5ème réunion du Comité Conjoint de Mise en Œuvre de l'APV qui a entre autres, entériné le plan de travail annuel 2023 et multi-annuel 2023-2028 afin de redynamiser la gouvernance et la mise en oeuvre de l'APV."}, {"bbox": [96, 312, 1134, 496], "category": "Text", "text": "Dans le cadre des APV, un rôle important est dévolu à la société civile via la création et l'appui à l'observation indépendante mandatée des forêts. Celle-ci consiste en la reconnaissance par le gouvernement (mandat) de la société civile en tant qu'entité pouvant effectuer un contrôle sur les exploitants forestiers et l'administration forestière. Ses objectifs sont de i) améliorer les systèmes d'application de la loi de l'état, ii) aider à améliorer l'application de la loi et la gouvernance forestière, iii) documenter les infractions observées sur le terrain et de les transmettre aux autorités iv) documenter les informations collectées et de les transmettre au Comité Conjoint de mise en œuvre des APV."}, {"bbox": [96, 508, 1134, 591], "category": "Text", "text": "En RCA, l'observation indépendante mandatée (OIM) est menée par l'ONG Centre pour l'Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD). Le CIEDD a conduit plusieurs missions de terrain en 2018⁶, mais ne dispose aujourd'hui d'aucun moyen pour continuer d'effectuer des missions de contrôle."}, {"bbox": [96, 602, 1134, 655], "category": "Text", "text": "L'OIM peut être appuyée par de l'Observation Indépendante non mandatée ou Observation indépendante externe. En RCA, cette dernière est réalisée par plusieurs ONG, dont notamment :"}, {"bbox": [135, 655, 813, 682], "category": "List-item", "text": "* CADD – Citoyens en Action pour la Démocratie et le Développement"}, {"bbox": [135, 682, 664, 708], "category": "List-item", "text": "* FDD – Association Forêts et Développement Durable"}, {"bbox": [135, 708, 655, 735], "category": "List-item", "text": "* I3D – Initiative Démocratie Développement Durable"}, {"bbox": [135, 735, 954, 761], "category": "List-item", "text": "* OGRNE – Observatoire de Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement."}, {"bbox": [96, 761, 1134, 839], "category": "Text", "text": "Le CIEDD et les ONG faisant de l'observation indépendante non mandatée font partie de la Plateforme pour la Gestion Durable des Ressources et de l'Environnement (PGDRNE) qui rassemble une soixantaine d'organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur de l'environnement."}, {"bbox": [96, 869, 1134, 982], "category": "Text", "text": "La présente action contribuera aussi à la mise en œuvre de la Feuille de route pour l'engagement de l'UE avec la société civile en RCA (2023-2027), en cours de finalisation. Laquelle feuille de route établit un cadre d'échanges stratégiques entre l'UE et la société civile sur les questions politiques, la coopération globale, les enjeux de la société civile y inclus les questions environnementales."}, {"bbox": [96, 1010, 1134, 1124], "category": "Text", "text": "Il convient enfin de noter que le nouveau « règlement déforestation » de l'Union Européenne⁷ va imposer des règles strictes sur l'importation dans l'UE de produits forestiers et agricoles, en obligeant les importateurs à démontrer que ces produits n'ont pas provoqué de déforestation. Les producteurs devront pouvoir assurer la traçabilité de leur produit et le fait qu'ils n'ont pas provoqué de déforestation."}, {"bbox": [85, 1165, 398, 1197], "category": "Section-header", "text": "## 2.2 Analyse des problèmes"}, {"bbox": [96, 1212, 1134, 1478], "category": "Text", "text": "La diminution en surface et la dégradation du massif de forêt dense humide de RCA a des conséquences au niveau environnemental (perte de biodiversité), et sur la lutte contre les changements climatiques (perte de stocks de carbone), mais avant tout au niveau socio-économique puisque la ressource bois est une composante importante de l'économie nationale. Comme évoqué plus haut, les prélèvements de bois-énergie et l'exploitation de bois d'œuvre artisanale et industrielle font partie des causes principales de cette déforestation et dégradation forestière. La situation est particulièrement préoccupante dans la périphérie de Bangui (préfectures de la Lobaye et de l'Ombella-M'Poko). En outre, même s'il n'existe pas de concession forestière industrielle ou de scierie industrielle, on observe un fort développement d'une exploitation artisanale du massif forestier de Bangassou (préfecture de la Mbomou) qui va de pair avec la sécurisation de la zone et le développement économique associé dans les zones urbaines. C'est pourquoi l'action agira principalement dans ces trois préfectures."}, {"bbox": [96, 1478, 1134, 1530], "category": "Text", "text": "En outre, 3 des concessions forestières de la Lobaye sont proches de Bangui (Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) n° 192, 186 et 165), et sont aussi, dans les faits, utilisées par des exploitants artisanaux"}, {"bbox": [85, 1560, 857, 1587], "category": "Footnote", "text": "⁶ Sous le financement du projet Citizens Voice for Change (CV4C) financé par l'UE"}, {"bbox": [85, 1588, 1080, 1643], "category": "Footnote", "text": "⁷ Voir https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/05/16/council-adopts-new-rules-to-cut-deforestation-worldwide/"}, {"bbox": [1029, 1681, 1142, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 sur 21"}]