[{"bbox": [178, 154, 1133, 208], "category": "List-item", "text": "* maintien d'une politique macroéconomique fondée sur la stabilité, crédible et pertinente, ou réalisation de progrès en vue de rétablir les principaux équilibres;"}, {"bbox": [178, 209, 1133, 289], "category": "List-item", "text": "* progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer la gestion des finances publiques, dont la mobilisation des recettes nationales, et maintien de la crédibilité et de la pertinence du programme de réforme;"}, {"bbox": [178, 290, 1133, 341], "category": "List-item", "text": "* progrès satisfaisants concernant la mise à disposition du public d'informations budgétaires fiables, exactes et exhaustives."}, {"bbox": [141, 369, 1037, 398], "category": "Text", "text": "Les conditions particulières ainsi que les tranches auxquelles elles s'appliquent sont les suivantes:"}, {"bbox": [141, 422, 1075, 477], "category": "Text", "text": "b) Les indicateurs de performance pour les décaissements susceptibles d'être utilisés pour les tranches variables peuvent se concentrer sur les priorités stratégiques suivantes (indicatif)⁷:"}, {"bbox": [178, 503, 1133, 584], "category": "List-item", "text": "* **Entrées annuelles de non-résidents par voie aérienne.** Mesure le nombre de touristes entrant à Wallis-et-Futuna par voie aérienne chaque année. Indicateur de l'attractivité touristique et de l'efficacité des initiatives de promotion du tourisme."}, {"bbox": [178, 584, 1133, 665], "category": "List-item", "text": "* **Nombre de personnes formées dans le secteur touristique (désagrégé par genre)** : Mesure le nombre total de personnes ayant bénéficié de formations spécifiques visant à améliorer leurs compétences dans le secteur touristique à Wallis-et-Futuna."}, {"bbox": [178, 665, 1133, 720], "category": "List-item", "text": "* **Nombre de lits recensés à Wallis et Futuna** : Compte le nombre total de lits disponibles pour l'hébergement touristique, fournissant une mesure de la capacité d'accueil du territoire."}, {"bbox": [178, 718, 1133, 825], "category": "List-item", "text": "* **Nombre d'installations d'assainissement collectives ou non- collectives mise aux normes.** Évalue le nombre d'installations d'assainissement, collectives ou individuelles, conformes aux normes réglementaires chaque année. Indicateur des progrès en santé publique et durabilité environnementale."}, {"bbox": [141, 853, 302, 879], "category": "Text", "text": "c) Modifications."}, {"bbox": [141, 879, 1133, 1014], "category": "Text", "text": "Les indicateurs de performance et les objectifs retenus pour le décaissement des tranches variables s'appliqueront pendant toute la durée de l'action. Cependant, dans des circonstances dûment justifiées, le pays partenaire et la Commission peuvent convenir la modification des indicateurs ou la révision à la hausse ou à la baisse des cibles. Ces modifications doivent être autorisées par écrit *ex ante*, au plus tard au début de la période de référence applicable aux indicateurs et aux valeurs cibles."}, {"bbox": [141, 1039, 1133, 1279], "category": "Text", "text": "Dans des cas exceptionnels et/ou dûment justifiés, par exemple lorsqu'il y a des événements imprévus, des chocs externes ou des circonstances changeantes qui rendent l'indicateur ou la valeur cible non pertinents et ne pouvaient être anticipés, un indicateur de tranche variable peut être abandonné. Dans ce cas, le montant correspondant pourrait soit être réaffecté aux autres indicateurs de la tranche variable dans la même année, soit être transféré à la tranche variable de l'année suivante (conformément à la pondération initiale des indicateurs). Il peut également être convenu de réévaluer, au cours de l'exercice suivant, un indicateur par rapport à la cible initiale, si une tendance positive a été observée et si les autorités n'ont pas atteint la cible fixée en raison de facteurs indépendants de leur volonté. L'utilisation de cette disposition est demandée par le pays partenaire et approuvée par écrit par la Commission."}, {"bbox": [141, 1305, 379, 1330], "category": "Text", "text": "d) Valeurs fondamentales"}, {"bbox": [141, 1330, 1133, 1407], "category": "Text", "text": "En cas de dégradation sensible des valeurs fondamentales, les décaissements au titre de l'appui budgétaire peuvent être suspendus, réduits ou annulés, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [129, 1450, 494, 1480], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.3 Détails de l'appui budgétaire"}, {"bbox": [141, 1493, 1133, 1573], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire est fourni sous la forme d'un appui budgétaire direct non ciblé au Trésor public. L'opération de crédit des virements en euros décaissés en Francs Pacifique (XPF) sera exécutée aux taux de change applicables, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [129, 1620, 1061, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁷ D'autres indicateurs, tels que le nombre de patentés dans le secteur touristique, peuvent aussi être considérés"}, {"bbox": [1018, 1682, 1143, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 sur 28"}]