[{"bbox": [128, 150, 1137, 207], "category": "List-item", "text": "4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [140, 222, 491, 249], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.4.1 OS 1 – produits 1.1, 1.2, et 1.3"}, {"bbox": [140, 274, 1132, 461], "category": "Text", "text": "Dans le cas où un accord ne peut être trouvé avec une entité chargée de l'exécution pour la mise en œuvre des activités des produits 1.1, 1.2 et 1.3 liés à l'objectif spécifique 1- Développer l'offre de formation en lien avec les besoins de l'économie et les potentialités locales, afin de contribuer à l'auto-entreprenariat, l'insertion socio-professionnelle des jeunes de 15 à 35 ans et de répondre au besoin du secteur privé, ou dans toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Commission, la Commission peut recourir à la gestion directe pour la réalisation des activités correspondantes. L'option de remplacement de la modalité de mise en œuvre sera une subvention en gestion directe."}, {"bbox": [140, 494, 387, 520], "category": "Section-header", "text": "##### a) Objet de la subvention"}, {"bbox": [140, 531, 1131, 613], "category": "Text", "text": "**Produits 1.1, 1.2 et 1.3 liés à l'OS 1** : Développer l'offre de formation en lien avec les besoins de l'économie et les potentialités locales, afin de contribuer à l'auto-entreprenariat, l'insertion socio-professionnelle des jeunes de 15 à 35 ans et de répondre au besoin du secteur privé."}, {"bbox": [140, 624, 1131, 678], "category": "List-item", "text": "- **Produit 1.1** Les formations proposées dans les structures ciblées sont améliorées et en adéquation avec le marché du travail et les secteurs porteurs et avec une approche inclusive et équitable."}, {"bbox": [140, 684, 1131, 738], "category": "List-item", "text": "- **Produit 1.2** Les jeunes disposent des compétences requises aux possibilités d'emplois et une insertion socioprofessionnelle leur est assurée."}, {"bbox": [140, 746, 1131, 801], "category": "List-item", "text": "- **Produit 1.3** Les capacités des parties prenantes sont améliorées de façon durable et impactent positivement le système éducatif et le sous-secteur de l'emploi et la formation professionnelle."}, {"bbox": [140, 838, 423, 865], "category": "Section-header", "text": "##### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [140, 898, 1131, 1056], "category": "Text", "text": "Organisations Non Gouvernementales, de fondations: L'entité sélectionnée pour la mise en œuvre des produits 1.1, 1.2, et 1.3 liés à l'OS 1 doit avoir une expérience avérée dans l'exécution conjointe (en consortium par exemple) dans la mise en œuvre de projet pour l'accompagnement et la formation professionnelle des jeunes. Des expériences significatives avec les structures de formation et les structures à base communautaire seront primordiales. La connaissance des zones ciblées et une première expérience dans ces régions sera également un critère de sélection."}, {"bbox": [128, 1070, 849, 1098], "category": "Section-header", "text": "### 4.5. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [140, 1124, 1131, 1232], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [140, 1243, 1131, 1351], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI – Europe dans le monde)."}, {"bbox": [128, 1377, 380, 1406], "category": "Section-header", "text": "### 4.6. Budget indicatif"}, {"bbox": [128, 1419, 1167, 1568], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Composantes budgétaires indicatives</th><th>Contribution de l'Union<br>(montant en EUR)<br>Année N+1</th></tr></thead><tbody><tr><td>Modalités de mise en œuvre – voir section 4.4</td><td></td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1018, 1681, 1141, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 sur 27"}]