[{"bbox": [143, 104, 1130, 250], "category": "Text", "text": "L'objectif global de ce programme est d'appuyer les efforts des autorités nationales en faveur du relèvement et de la consolidation de la paix en suivant une approche articulée sur trois axes, à savoir, le soutien à la paix, la sécurité et la réconciliation, le renouvlement du contrat social entre l'Etat et la population et le relèvement économique et la relance des secteurs productifs avec un focus sur quatre domaines."}, {"bbox": [143, 262, 730, 291], "category": "Section-header", "text": "## 1. La mobilisation des recettes et l'efficacité des dépenses"}, {"bbox": [143, 303, 1130, 449], "category": "Text", "text": "Même si on a connu une augmentation significative des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers (environ 207 millions EUR entre 2016-2019), le pays reste à un niveau très limité en matière de mobilisation des recettes internes (8.5% du PIB en 2019, contre une norme CEMAC de 17%). Le budget de l'Etat ne permet pas de supporter les politiques publiques afin de subvenir aux besoins essentiels de la population."}, {"bbox": [143, 460, 1130, 692], "category": "Text", "text": "En conformité avec la Lettre d'intention du nouveau programme FMI 2020 la chute des recettes est due au retard enregistré par le transfert de recettes issues de la parafiscalité dans le Compte Unique du Trésor (CUT) et les exonérations accordées de manière dérogatoire (non-respect de la Charte d'Investissements), un déclin dans les recettes prévenants des arriérés de taxes et des recettes provenant des provinces (CFAF 116.9 milliards compares avec CFAF 132.2 estimé), portant à la réduction des transferts aux agences publiques et retards dans l'exécution des dépenses des investissement. Ces faibles réalisations ont limité la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les politiques sectorielles."}, {"bbox": [143, 705, 1130, 937], "category": "Text", "text": "En octobre 2019, le gouvernement a lancé un projet de digitalisation des procédures fiscales dans le but de réduire les vulnérabilités à la corruption, de faciliter les formalités de déclaration et d'améliorer l'environnement des affaires. Un système pilote de paiement électronique pour les grandes entreprises sera mis en place à court terme. L'utilisation généralisée du dépôt électronique et du paiement électronique des impôts par ces mêmes entreprises sera également mis en place d'après les engagements du gouvernement avec le FMI dans le cadre du nouveau programme FEC (repère structurel). Le gouvernement s'engage également à veiller à moyen terme à ce que toutes les procédures fiscales soient faites par voie digitale avec le soutien des partenaires, dont l'UE."}, {"bbox": [143, 949, 392, 977], "category": "Section-header", "text": "## 2. Le climat des affaires"}, {"bbox": [143, 989, 1130, 1280], "category": "Text", "text": "Depuis trois décennies, la République Centrafricaine connait des crises politiques récurrentes qui empêchent le développement du secteur privé et minent les bases de la transformation économique du pays. Chaque crise qui survient entraine une série de destructions des biens et des investissements, avec suffisamment de violences pour décourager tout entrepreneur, ce qui confirme la 184ᵉ position de la RCA sur 190 pays du classement Doing Business 2020. Dans le rapport, il a été noté une amélioration par rapport à l'accès à l'information sur le crédit en lien avec la règlementation CEMAC. Les textes règlementant le secteur privé en RCA sont soit vétustes, soit ne s'adaptent pas à la réalité actuelle. Dans un tel contexte, il est difficile de relever un développement de l'entrepreneuriat favorable à l'innovation, à la transformation digitale et à la croissance économique."}, {"bbox": [143, 1292, 1130, 1552], "category": "Text", "text": "De ce fait, et dans le cadre d'un soutien stratégique et intégré au secteur privé, cohérent avec l'Alliance Afrique-Europe et avec le Pacte de croissance et emploi en RCA, il est prioritaire d'agir sur la protection juridique des entreprises et la sécurité judiciaire des investissements ainsi que sur l'élargissement de l'assiette fiscale passant par un renforcement du contrôle institutionnel, le croisement d'information au niveau fiscal et le passage des acteurs informels vers l'économie formelle. L'inclusion financière joue un rôle important dans ce sens et peut être fortement impulsé par l'appui à la mise en place et au développement d'outils et de services digitaux fintech. Une gestion équitable et plus efficiente des arriérés de paiements est aussi indispensable pour ne pas créer des difficultés additionnelles au financement des entreprises, en particulier des PME."}, {"bbox": [600, 1605, 635, 1628], "category": "Page-footer", "text": "[10]"}]