[{"bbox": [333, 142, 897, 171], "category": "Section-header", "text": "# DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION"}, {"bbox": [541, 213, 689, 237], "category": "Text", "text": "## du 16.12.2021"}, {"bbox": [171, 279, 1060, 337], "category": "Section-header", "text": "## relative au financement du plan d'action annuel en faveur de la République de Côte d'Ivoire pour 2021"}, {"bbox": [144, 395, 520, 426], "category": "Text", "text": "LA COMMISSION EUROPÉENNE,"}, {"bbox": [144, 441, 801, 470], "category": "Text", "text": "vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),"}, {"bbox": [144, 482, 1086, 654], "category": "Text", "text": "vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012¹, et notamment son article 110,"}, {"bbox": [144, 668, 1086, 843], "category": "Text", "text": "Vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 du Conseil², et notamment son article 23, paragraphe 2,"}, {"bbox": [144, 855, 376, 883], "category": "Text", "text": "considérant ce qui suit:"}, {"bbox": [144, 895, 1086, 1040], "category": "List-item", "text": "(1) Afin d'assurer la mise en œuvre du plan d'action annuel en faveur de la République de Côte d'Ivoire pour 2021, il est nécessaire d'adopter une décision annuelle de financement, qui constitue le programme de travail annuel, pour 2021. L'article 110 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (ci-après, « le règlement financier ») établit des règles détaillées en matière de décisions de financement."}, {"bbox": [144, 1052, 1086, 1110], "category": "List-item", "text": "(2) L'aide envisagée doit respecter strictement les conditions et procédures prévues par les mesures restrictives adoptées en vertu de l'article 215 du TFUE³."}, {"bbox": [144, 1122, 1086, 1182], "category": "List-item", "text": "(3) Les actions contribuent à la prise en compte du climat et de la biodiversité, conformément au pacte vert pour l'Europe et l'accord interinstitutionnel."}, {"bbox": [144, 1193, 1086, 1368], "category": "List-item", "text": "(4) La Commission a adopté le programme indicatif PIP 2021-2027 pour la République de Côte d'Ivoire⁴, qui établit les priorités suivantes : le développement du capital humain (domaine prioritaire 1), le soutien à une croissance inclusive, durable et numérique (domaine prioritaire 2), le renforcement de l'État de droit et de la gouvernance démocratique, ainsi que l'appui au maintien de la paix et à la stabilité (domaine prioritaire 3)."}, {"bbox": [144, 1397, 459, 1421], "category": "Footnote", "text": "¹ JO L 193 du 30.7.2018, p. 1."}, {"bbox": [144, 1422, 459, 1446], "category": "Footnote", "text": "² JO L 209 du 14.6.2021, p. 1."}, {"bbox": [144, 1447, 1086, 1518], "category": "Footnote", "text": "³ www.sanctionsmap.eu. Il est à noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au *Journal officiel* (JO). En cas de divergence, le JO fait foi."}, {"bbox": [144, 1519, 1068, 1571], "category": "Footnote", "text": "⁴ Décision d'exécution de la Commission relative à l'adoption du programme indicatif pluriannuel pour la République de Côte d'Ivoire pour la période 2021-2027, C(2021) 9354 final du 15.12.2021"}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [609, 1659, 622, 1682], "category": "Page-footer", "text": "1"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]