[{"bbox": [144, 119, 1086, 294], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action pluriannuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à aider la Côte d'Ivoire à construire les bases d'un développement économique durable et inclusif, ainsi qu'un avenir stable. Il s'agira de favoriser la création d'emploi, la transformation de filières agricoles durables, l'atteinte des objectifs climatiques, la paix et la stabilité."}, {"bbox": [144, 305, 1086, 448], "category": "List-item", "text": "(6) L'action 1 intitulée « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et prévention de l'extrémisme violent » contribuera à la paix et la stabilité en Côte d'Ivoire à travers le renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la formalisation et valorisation de l'exploitation aurifère artisanale."}, {"bbox": [144, 463, 1086, 577], "category": "List-item", "text": "(7) L'action 2 intitulée « Programme d'Appui aux Systèmes Sylvicole et Agroalimentaire Durables en Côte d'Ivoire (PASSAD) » a pour but de soutenir la transformation du système sylvicole et agroalimentaire ivoirien afin qu'il soit juste, sain et respectueux de l'environnement."}, {"bbox": [144, 591, 1086, 708], "category": "List-item", "text": "(8) L'action 3 intitulée « Projet d'appui à la production d'énergie verte (PAPEV) » vise à appuyer la Côte d'Ivoire pour répondre à la demande croissante en électricité du secteur privé et public et de contribuer à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays."}, {"bbox": [144, 720, 1086, 861], "category": "List-item", "text": "(9) L'action 4 intitulée « Gestion des migrations » vise à appuyer les actions du gouvernement ivoirien dans le domaine de la gestion des migrations, à travers l'appui à la réintégration durable des migrants de retour volontaire, des communautés hôtes et l'appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains."}, {"bbox": [144, 876, 1086, 1048], "category": "List-item", "text": "(10) L'action 5 intitulée « Contrat objectifs de développement durable - Croissance Inclusive et Durable en Côte d'Ivoire (Contrat ODD-CID-CI) » vise à soutenir la transition économique inclusive et verte de la Côte d'Ivoire axée sur la gestion durable des ressources naturelles, la protection sociale, la durabilité et la compétitivité des chaînes de valeur agricoles et manufacturières et la gouvernance économique et financière verte."}, {"bbox": [144, 1063, 1086, 1122], "category": "List-item", "text": "(11) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947 il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 1133, 1086, 1366], "category": "List-item", "text": "(12) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte. À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1377, 1086, 1436], "category": "List-item", "text": "(13) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1545, 1086, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]