[{"bbox": [83, 120, 1145, 174], "category": "Text", "text": "Ce mode de mise en œuvre se justifie car la Banque africaine de développement (BAD) est un acteur majeur du secteur des transports au Mali, impliqué dans le financement de grands travaux routiers."}, {"bbox": [83, 179, 1145, 284], "category": "Text", "text": "La Commission sera contractuellement représentée par la DUE du Mali pour la gestion globale du projet. Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [83, 291, 557, 320], "category": "Text", "text": "Le bénéficiaire du projet est la République du Mali."}, {"bbox": [83, 330, 1145, 439], "category": "Text", "text": "Le projet sera exécuté sous la responsabilité du Mali et la coordination générale du Comité de Liaison de la Route Transsaharienne (CLRT). L'Organe d'Exécution du projet est le Ministère des Transports et des Infrastructures, à travers la Direction générale des routes avec l'appui de la Direction des Finances et du matériel du Ministère en charge des transports."}, {"bbox": [83, 449, 1145, 504], "category": "Text", "text": "Le rôle de coordination générale du projet est également dévolu au Comité de Liaison de la Route Transsaharienne (CLRT) réunissant les experts des pays membres comme l'Algérie, le Mali, le Niger, le Tchad."}, {"bbox": [83, 514, 1145, 596], "category": "Text", "text": "**Gestion financière** : Le système d'information financière consistant dans la production des états et situations financières trimestriels et annuels exigés par la Banque, sera rigoureusement mis en œuvre dans le cadre du suivi et de la responsabilité financière du projet."}, {"bbox": [83, 606, 1145, 714], "category": "Text", "text": "**Audit** : Le projet sera soumis à l'audit financier et comptable annuel d'un cabinet indépendant sélectionné par voie de concurrence, par l'Organe d'exécution du projet, dans les 6 mois du lancement du projet. L'audit portera sur l'ensemble des ressources du projet (prêts, dons et fonds de contrepartie) et des dépenses, d'abord par organe d'exécution, puis de manière consolidée."}, {"bbox": [83, 725, 1145, 806], "category": "Text", "text": "**Paiements** : Tous les paiements du projet sur les ressources de la Banque, seront effectués suivant la méthode du paiement direct. Elle réalisera les tâches d'exécution budgétaire suivantes: paiement des avances, des décomptes intérimaires et finaux pour la réalisation des travaux et des factures de service pour la surveillance et le contrôle."}, {"bbox": [83, 810, 999, 839], "category": "Text", "text": "L'entière responsabilité de la gestion des fonds de l'UE affectés à l'Action sera assumée par la BAD."}, {"bbox": [83, 849, 1145, 932], "category": "Text", "text": "Les procédures d'attribution des marchés de biens, de travaux et de services, y compris les services de consultation, requis par l'Action et qui seront financés par la contribution de l'UE se feront conformément aux politiques et procédures applicables de la BAD."}, {"bbox": [83, 942, 1145, 1023], "category": "Text", "text": "La BAD sera chargée de vérifier les procédures utilisées pour la contractualisation et la mise en œuvre des fonds de l'UE, notamment en donnant son avis de « non-objection » à chaque étape du processus opérationnel clé durant la mise en œuvre (décaissements, adjudication de contrats, exécution des activités, etc.)"}, {"bbox": [83, 1033, 1145, 1088], "category": "Text", "text": "La BAD en sa qualité de chef de file assurera la coordination des autres bailleurs impliqués au financement de l'Action (UE)."}, {"bbox": [109, 1112, 390, 1145], "category": "Section-header", "text": "## 4.8. Conditions préalables"}, {"bbox": [83, 1157, 872, 1184], "category": "Text", "text": "Les conditions suivantes doivent être réunies avant le démarrage des travaux routiers :"}, {"bbox": [120, 1195, 1145, 1250], "category": "List-item", "text": "- La finalisation de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) assortie d'un plan de gestion environnemental et social (PGES) et d'un plan d'action de réinstallation (PAR);"}, {"bbox": [120, 1261, 1145, 1529], "category": "List-item", "text": "- Le gouvernement du Mali doit fournir, avant la signature des contrats, toutes les preuves satisfaisantes que toutes les personnes affectées par le projet ont été indemnisées et/ou réinstallés conformément au PGES et au PAR approuvés. Les preuves à fournir sont : la liste des personnes affectées par le projet (identifiées par l'étude d'impact environnemental et social), la mise en place d'une commission d'indemnisation par le ministère en charge des domaines de l'État, la confirmation par l'État du Mali de la disponibilité des fonds d'indemnisation dans le budget de l'État, le procès-verbal (PV) d'indemnisation signé par toutes les personnes affectées, la transmission à la Direction générale du contentieux de l'État de ce PV d'indemnisation signé, la lettre d'instruction du ministre en charge des finances pour le paiement par le Trésor public malien, la preuve du versement sur les comptes bancaires des personnes concernées. Si ces conditions ne sont pas remplies, les décaissements au titre du projet pourront être suspendus."}, {"bbox": [120, 1539, 1145, 1648], "category": "List-item", "text": "- La poursuite de la lutte contre la surcharge routière sur base des dispositions prises au niveau de l'UEMOA : règlement n° 14 de décembre 2005. Les principaux postes de péage et de pesage routiers (exemple: axes routiers Bamako vers le Sénégal et vers la Côte d'Ivoire) sont équipés de dispositifs de pesée de véhicules poids lourds. Les camions chargés sont systématiquement pesés et les données sont enregistrées et"}, {"bbox": [1040, 1661, 1156, 1685], "category": "Page-footer", "text": "Page 18 of 21"}]