[{"bbox": [86, 153, 398, 184], "category": "Section-header", "text": "3.5 Logique d'intervention"}, {"bbox": [96, 200, 1160, 280], "category": "Text", "text": "La logique vise à rapprocher la justice du citoyen, tout en capitalisant sur les acquis du projet européen d'appui au secteur de la justice ordinaire et transitionnelle en Centrafrique qui se termine. Rapprocher la justice du citoyen sous- entend de travailler sur l'opérationnalisation des différents niveaux de justice à savoir :"}, {"bbox": [96, 305, 1160, 360], "category": "List-item", "text": "- la Cour Pénale Spéciale pour juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, sous un format hybride qui a notamment pour objectif de diffuser les bonnes pratiques à travers le système judiciaire centrafricain ;"}, {"bbox": [96, 360, 1160, 547], "category": "List-item", "text": "- la justice pénale : l'action ciblera notamment les activités de soutien à la justice pénale, permettant ainsi l'organisation de sessions criminelles de qualité mais aussi en participant au déploiement d'une aide légale qui se veut ancrée dans le temps sur les zones d'action des trois Cours d'Appel de Centrafrique, c'est-à-dire à Bouar, Bambari, et Bangui. La redevabilité des acteurs judiciaires est un pilier transversal du programme, puisque l'action vise à renforcer les acteurs qui ont pour devoir d'inspecter les acteurs judiciaires dans leurs actions quotidiennes, et de leur faire rendre compte lorsque besoin est, afin d'arriver à une justice plus intègre, transparente, et donc dans laquelle la population a confiance."}, {"bbox": [96, 546, 1160, 679], "category": "List-item", "text": "- la justice de proximité : le soutien aux acteurs de justice de proximité permet aussi de rapprocher une justice de qualité au plus près du citoyen. Etant donné l'importance du secteur de proximité en Centrafrique, en opposition à l'absence de l'État dans la grande majorité du pays, l'objectif d'améliorer les mécanismes alternatifs d'accès à la justice qui respectent les coutumes et les traditions locales tout en assurant la conformité avec les droits humains permettra la solidification d'une paix locale, et devrait réduire les conflits communautaires."}, {"bbox": [96, 701, 1160, 785], "category": "Text", "text": "L'ensemble de ces actions s'inscrit dans une logique d'intervention visant à restaurer et renforcer l'État de droit en RCA, en améliorant l'indépendance, la redevabilité du personnel judiciaire, et l'accès à la justice pour tous les citoyens, selon la démarche suivante :"}, {"bbox": [96, 810, 1160, 865], "category": "List-item", "text": "- Si la conduite des enquêtes par les officiers de police judiciaire suit une méthodologie appliquée systématiquement et respectueuse des lois et bonnes pratiques en la matière ;"}, {"bbox": [96, 864, 1160, 919], "category": "List-item", "text": "- Si l'Inspection Générale des Services Judiciaires, ainsi que les autres entités chargées d'assurer la redevabilité des acteurs judiciaires, sont opérationnelles et tendent à aligner les intérêts des acteurs judiciaires ;"}, {"bbox": [96, 918, 1160, 972], "category": "List-item", "text": "- Si les sessions criminelles dans les trois Cours d'Appel de Centrafrique peuvent se tenir régulièrement, avec des procédures de qualité et respectueuses des lois et des bonnes pratiques en la matière ;"}, {"bbox": [96, 971, 1160, 1025], "category": "List-item", "text": "- Si les avocats centrafricains sont renforcés au niveau des barreaux afin de rendre l'aide légale et judiciaire plus accessible à plus d'individus, particulièrement les individus marginalisés, les femmes, et les minorités ;"}, {"bbox": [96, 1024, 1160, 1079], "category": "List-item", "text": "- Si les mécanismes alternatifs d'accès à la justice, respectueux des coutumes locales et des droits de l'Homme, sont soutenus pour assurer que chaque citoyen dispose d'un cadre pour régler les différends de droit commun ;"}, {"bbox": [96, 1078, 1160, 1132], "category": "List-item", "text": "- Si la Cour Pénale Spéciale se trouve dans les conditions propices (indépendance organisationnelle et financière) pour juger les auteurs de crimes graves tout en assurant le soutien des victimes ;"}, {"bbox": [96, 1158, 1160, 1236], "category": "List-item", "text": "- Alors la justice centrafricaine sera plus proche et plus accessible pour les citoyens du pays et la confiance de la population centrafricaine en son système de justice regagnée grâce à une culture d'une justice pour tous, accessible et non-discriminatoire."}, {"bbox": [1019, 1655, 1144, 1680], "category": "Page-footer", "text": "Page 15 sur 28"}]