[{"bbox": [144, 119, 1085, 236], "category": "List-item", "text": "(4) La Commission a adopté les programmes indicatifs pluriannuels pour Saba, Saint-Barthélemy et Saint-Eustache pour la période 2021-2027⁶, qui définissent les priorités suivantes: une énergie durable et résiliente à Saba, la gestion des risques de catastrophe à Saint-Barthélemy et une agriculture durable à Saint-Eustache."}, {"bbox": [144, 247, 1085, 365], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre de la décision (UE) 2021/1764 sont de contribuer à la transition écologique et à la résilience des trois îles (Saba, Saint-Barthélemy et Saint-Eustache) dans la région des Caraïbes, comme le prévoient également leurs programmes indicatifs pluriannuels (PIP)."}, {"bbox": [144, 376, 1085, 551], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée «Programme d'appui budgétaire sectoriel pour une énergie durable et résiliente à Saba» vise à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de Saba pour le secteur de l'énergie en vue d'un approvisionnement énergétique durable, abordable et fiable. À cette fin, l'action développera les infrastructures pour les énergies renouvelables et renforcera l'efficacité énergétique et la résilience face au changement climatique du secteur de l'énergie."}, {"bbox": [144, 562, 1085, 761], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée «Programme d'appui budgétaire sectoriel à la gestion des risques de catastrophe à Saint-Barthélemy» vise à soutenir la mise en œuvre de la politique de gestion des risques de catastrophe de Saint-Barthélemy en vue d'une approche intégrée et à long terme. À cette fin, l'action améliorera la préparation aux catastrophes, renforcera les capacités d'accueil des populations dans des abris sûrs et réduira l'incidence des catastrophes sur les infrastructures numériques et les services connexes."}, {"bbox": [144, 777, 1085, 951], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée «Programme d'appui budgétaire sectoriel pour une agriculture durable à Saint-Eustache» vise à soutenir la mise en œuvre du cadre d'action de Saint-Eustache en vue du développement d'une agriculture durable, qui contribue à un environnement naturel sain, garantisse la sécurité alimentaire de base et crée des perspectives économiques. À cette fin, l'action renforcera la gouvernance sectorielle et créera un environnement propice à une agriculture durable."}, {"bbox": [144, 962, 1085, 1021], "category": "List-item", "text": "(9) En vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, les actions exposées dans les annexes I, II et III seront mises en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 1033, 1085, 1146], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier."}, {"bbox": [218, 1157, 1085, 1307], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁷, susceptible de déboucher, s'il y a lieu, sur des mesures de surveillance appropriées, conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1318, 1085, 1377], "category": "List-item", "text": "(11) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1497, 1085, 1547], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision de la Commission relative à l'adoption des neuf programmes indicatifs pluriannuels pour les pays et territoires d'outre-mer pour la période 2021-2027 [C(2021) 9164 final du 15.12.2021]."}, {"bbox": [144, 1545, 1085, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁷ À l'exception des cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]