[{"bbox": [120, 106, 1171, 454], "category": "List-item", "text": "* **Feuille de route de transition³**, qui fournit le cadre de travail du processus de transition autour notamment du dialogue national inclusif, de l'élaboration d'un projet de Constitution, du référendum constitutionnel et des élections nationales, qui mettront un terme au processus de transition. La Feuille de route de la transition a été adoptée par le gouvernement en août 2021 (décret n° 220/PCMT/PMT/SGG/2021). Elle couvre la période entre avril 2021 et septembre 2022 et se décline en trois axes stratégiques: 1/ le renforcement de la sécurité et de la défense, 2/ l'organisation du dialogue national, consolidation de la paix et de l'unité nationale et 3/ le renforcement de l'État de droit et de la bonne gouvernance. La Feuille de route comporte plus d'une centaine d'actions pour la mise en œuvre de la transition. Le budget présenté dans la Feuille de route s'élève à 996.56 millions FCFA, dont 841.29 millions FCFA à mobiliser auprès du budget de l'État et/ou des partenaires financiers du Tchad. La Feuille de route précise le calendrier des étapes clés de la transition : la tenue du dialogue national inclusif est prévue pour novembre/décembre 2021 ; l'élaboration du projet de nouvelle Constitution est prévue en janvier/février 2022 ; le référendum constitutionnel est prévu en avril 2022 ; et les élections présidentielles en septembre 2022."}, {"bbox": [120, 479, 1171, 747], "category": "List-item", "text": "* **Dialogue national inclusif** : Il existe un consensus au Tchad et parmi la communauté internationale sur le besoin de mettre rapidement en place un dialogue national inclusif et un processus de réconciliation pour débattre de la transition et de la future direction politique du Tchad, sans exclusion d'aucune partie prenante. C'est aussi l'occasion d'aborder les défis structurels sous-jacents tels que les clivages ethno-religieux et la gestion des ressources naturelles. Cette étape est cruciale pour une transition harmonieuse, transparente et crédible. Le CMT a cependant, exprimé son opposition à y inclure certains groupes politico-militaires tchadiens. Une participation importante de l'opposition politique civile n'est pas assurée, étant donné la nature non-inclusive de la transition pour le moment. En 2018 et 2020, deux conférences nationales inclusives destinées à revoir la Constitution et à créer/renforcer la quatrième République, avaient été organisées sans la participation des principaux partis d'opposition et de certains responsables de la société civile."}, {"bbox": [120, 772, 1171, 956], "category": "List-item", "text": "* **Nouvelle Constitution** : Il semble exister un large consensus au sein de la classe politique et de la société civile sur le besoin de remplacer la dernière Constitution, considérée comme un cadre juridique incomplet et déficient dans sa structure et sa substance. Le principe de la séparation des pouvoirs et la garantie des libertés publiques devront être renforcés dans la future Constitution, de manière à permettre des avancées démocratiques importantes. Par ailleurs, l'espace de la société civile tchadienne a été réduit dans le cadre de la législation de 2018, qui impose une série d'obligations aux ONGs tchadiennes et internationales qui sont opérationnelles au Tchad."}, {"bbox": [120, 986, 1171, 1199], "category": "List-item", "text": "* **Cadre légal pour les élections** : les lois électorales, notamment le code électoral, la loi sur la composition de l'Assemblée nationale et la Charte des partis politiques, méritent une révision afin qu'elles puissent favoriser un processus électoral transparent, inclusif et crédible. Concernant la transparence, la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote et une compilation des résultats au niveau régional apporteraient une plus-value déterminante. S'agissant de la crédibilité, des règles assouplies pour l'accréditation des partis politiques et un recours mesuré et encadré au vote par dérogation sont essentiels. Enfin concernant l'inclusivité, une meilleure participation et représentation politiques des femmes, associé à la délimitation de circonscriptions électorales équivalentes, basée sur un nombre équivalent d'électeurs, est incontournable."}, {"bbox": [83, 1208, 1171, 1315], "category": "Text", "text": "Les élections nationales pourront être appuyées par deux autres actions de l'UE : « Appui à la tenue du référendum constitutionnel et des élections présidentielles » IVCDCI /PIP Tchad, et le programme d'appui à la crédibilité et à la transparence des élections législatives au Tchad (PAPEL-ACTET) du 11e FED/Programme indicatif national (PIN) Tchad, qui est toujours disponible."}, {"bbox": [83, 1331, 1171, 1386], "category": "Text", "text": "**Identification des principales parties prenantes et des questions institutionnelles et/ou organisationnelles correspondantes (mandats, rôles potentiels et capacités) à couvrir par l'action :**"}, {"bbox": [83, 1391, 907, 1420], "category": "Text", "text": "Les principales parties prenantes pour ce contrat d'appui à la consolidation de l'État sont :"}, {"bbox": [120, 1433, 494, 1459], "category": "List-item", "text": "* Conseil national de transition (CNT)"}, {"bbox": [120, 1462, 251, 1485], "category": "List-item", "text": "* Primature"}, {"bbox": [120, 1490, 717, 1515], "category": "List-item", "text": "* Ministère chargé de la réconciliation nationale et du dialogue"}, {"bbox": [120, 1518, 1171, 1569], "category": "List-item", "text": "* Ministère de l'économie et de la planification du développement (MEPD), dont le Ministre est Ordonnateur National du FED"}, {"bbox": [120, 1573, 553, 1599], "category": "List-item", "text": "* Ministère des finances et du budget (MFB)"}, {"bbox": [120, 1602, 687, 1628], "category": "List-item", "text": "* Ministère de la santé publique et de la solidarité nationale"}, {"bbox": [72, 1664, 366, 1690], "category": "Footnote", "text": "³ Adoptée par décret le 6 août 2021"}, {"bbox": [1051, 1690, 1158, 1714], "category": "Page-footer", "text": "Page 9 of 34"}]