[{"bbox": [72, 115, 1094, 395], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Subventions (gestion directe) - cf. section 4.4.1</td><td>4.800.000</td></tr><tr><td>Evaluation - cf. section 5.2</td><td>300.000</td></tr><tr><td>Audit - cf. section 5.3</td><td></td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>200.000</td></tr><tr><td>Totaux</td><td>24.000.000</td></tr><tr><td colspan=\"2\">Subventions — enveloppe totale de la section 4.4.1 : 4.800.000 EUR</td></tr></table>"}, {"bbox": [72, 409, 652, 441], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [72, 461, 1099, 541], "category": "Text", "text": "Les partenaires de mise en œuvre seront responsables de la gestion quotidienne des actions prévues et de l'organisation des groupes de travail, des ateliers et des évènements liés aux actions. L'UE sera invitée à tous les évènements importants et sera partie-prenante des décisions prises liées aux activités."}, {"bbox": [72, 552, 1099, 633], "category": "Text", "text": "Contractuellement, les partenaires de mise en œuvre devront rendre un rapport annuel décrivant les activités et les évènements qui se déroulent au cours de la précédente année. Ces rapports devront également comporter des informations sur les aspects financiers ainsi que les activités."}, {"bbox": [72, 645, 1099, 778], "category": "Text", "text": "Les partenaires de mise en œuvre des différentes composantes vont proposer des mécanismes de pilotage appropriés pour chaque activité. Cependant, afin d'avoir une vue d'ensemble des différentes activités prévues dans la fiche action, il est également prévu d'organiser annuellement des Comités de Pilotage élargis avec les différents partenaires et bénéficiaires du programme. Ceux-ci seront l'occasion d'échanger sur les activités en cours, d'assurer la cohérence de l'approche et le partage d'information."}, {"bbox": [72, 790, 1099, 871], "category": "Text", "text": "Dans l'esprit Team Europe, il est question de travailler ensemble pour des meilleurs résultats et un impact accru, et de combiner les forces européennes en présence. Il n'est pas question de déléguer le pilotage stratégique du programme, pour lequel la DUE restera responsable."}, {"bbox": [72, 882, 1099, 959], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de sa prérogative d'exécution du budget et afin de préserver les intérêts financiers de l'Union, la Commission pourra participer aux structures de gouvernance et de suivi mises en place pour régir la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [72, 995, 580, 1028], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [72, 1074, 326, 1105], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [72, 1130, 1099, 1319], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique."}, {"bbox": [72, 1342, 1099, 1423], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [72, 1446, 1099, 1553], "category": "Text", "text": "Par ailleurs, les cibles des indicateurs du cadre logique de la section 3.6, ainsi que la ligne de base, seront définis lors de la contractualisation, et comme première action des activités de suivi et évaluation. À cette fin la Délégation demandera aux contractants d'allouer des ressources pour collecter les informations et les données nécessaires à la définition des cibles et des lignes de base"}, {"bbox": [72, 1577, 877, 1607], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données"}, {"bbox": [72, 1686, 143, 1708], "category": "Page-footer", "text": "25 of 29"}, {"bbox": [1057, 1663, 1098, 1686], "category": "Page-footer", "text": "Page"}]