[{"bbox": [158, 152, 1133, 206], "category": "Section-header", "text": "- Pour la composante 3 : au Secrétariat technique du Comité interministériel d'aménagement du territoire (ST-CIAT)."}, {"bbox": [144, 218, 1133, 277], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car :"}, {"bbox": [144, 291, 1133, 442], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre des programmes et projets de coopération en Haïti représente un défi majeur pour assurer l'impact attendu. L'analyse des programmes les plus efficaces révèle des modalités d'exécution qui s'avèrent fonctionnelles, directement liées à la capacité effective de portage stratégique, technique et politique d'organisme public, l'analyse des acteurs opérationnels sur les zones d'interventions, la qualité de leurs interventions et la solidité des partenariats établi entre les acteurs opérationnels et les institutions étatiques."}, {"bbox": [144, 456, 1133, 606], "category": "Text", "text": "Après une analyse exhaustive des organismes ayant une capacité de mise en œuvre démontrée et reconnue par les institutions publiques (Primature, MARNDR et MICT), bailleurs de fonds, collectivités locales, OSC locales, et l'UE et de ses États membres, une capacité technique et opérationnelle dans la région, et spécialisation dans les secteurs d'intervention, des subventions directes sont proposées aux organismes susmentionnés pour les raisons suivantes :"}, {"bbox": [158, 620, 1133, 704], "category": "List-item", "text": "- Pour la composante 1 : *Initiative Développement (ID)*, ONG spécialisée dans la gouvernance locale disposant d'un cadre de partenariat stable avec le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales et avec expérience récente financée par la coopération suisse."}, {"bbox": [158, 713, 1133, 875], "category": "List-item", "text": "- Pour la composante 2 : *Welthungerhilfe (WHH)*, seule ONG intervenant dans le secteur de l'irrigation dans le Nord-Est, disposant d'un cadre de partenariat stratégique avec le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) et les Directions départementales du ministère de l'Agriculture (DDA), partenaire privilégié de la coopération allemande (GIZ) en Haïti avec une très forte expertise opérationnelle et technique du secteur agricole du Nord-Est, en particulier de l'irrigation."}, {"bbox": [158, 885, 1133, 1020], "category": "List-item", "text": "- Pour la composante 3 : *Secrétariat technique du Comité interministériel d'aménagement du territoire (ST-CIAT)*, placé sous l'égide de la Primature (Bureau du Premier Ministre), est la seule institution publique disposant de la capacité de portage politique, stratégique et technique de l'urbain en Haïti, reconnue par l'ensemble des bailleurs de fonds comme l'un des rares organismes publics exerçant un réel leadership institutionnel, sectoriel et technique."}, {"bbox": [158, 1029, 1133, 1136], "category": "Text", "text": "La partie de l'action relevant de l'enveloppe budgétaire réservée aux subventions peut, partiellement ou totalement et y compris lorsqu'une entité est désignée pour recevoir une subvention sans appel à propositions, être mise en œuvre en gestion indirecte avec une entité qui sera sélectionnée par les services de la Commission en utilisant les critères suivants :"}, {"bbox": [181, 1148, 1133, 1227], "category": "List-item", "text": "- Capacité de mise en œuvre démontrée et reconnue par les institutions publiques (Primature, MARNDR et MICT), bailleurs de fonds, collectivités locales, OSC locales, et l'UE et de ses États membres ;"}, {"bbox": [181, 1228, 1088, 1257], "category": "List-item", "text": "- Capacité technique et opérationnelle dans la région et expertise dans les secteurs d'intervention."}, {"bbox": [1019, 1681, 1144, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 sur 27"}]