[{"bbox": [215, 119, 1086, 353], "category": "Text", "text": "développement durable suivants : ODD 1 Pas de pauvreté ; ODD 2 Faim « zéro » ;\nODD 3 Bonne santé et bien-être ; ODD 4 Éducation de qualité ; ODD 5 Inégalité entre\nles sexes ; ODD 6 Eau propre et assainissement ; ODD 7 Energie propre et d'un coût\nabordable ; ODD 8 Travail décent et croissance économique ; ODD 10 Inégalités\nréduites ; ODD 12 Consommation et production durables ; ODD 13 action climatique ;\nODD 15 Vie sur terre ; ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces. Les pays\nbénéficiaires de l'action qui figurent sur la liste des bénéficiaires de l'aide publique au\ndéveloppement (APD) sont recensés dans le document d'action correspondant."}, {"bbox": [144, 363, 1086, 420], "category": "List-item", "text": "(11) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 433, 1086, 493], "category": "List-item", "text": "(12) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 504, 1086, 738], "category": "List-item", "text": "(13) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, ces entités et personnes doivent soumettre leurs systèmes et procédures à une évaluation conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁸ et, le cas échéant, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 747, 1086, 808], "category": "List-item", "text": "(14) Il convient de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 818, 1086, 907], "category": "List-item", "text": "(15) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu de déterminer les modifications qui n'ont pas lieu d'être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 917, 1086, 977], "category": "List-item", "text": "(16) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947,"}, {"bbox": [144, 985, 252, 1014], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE :"}, {"bbox": [535, 1055, 694, 1084], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [531, 1085, 698, 1114], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1125, 1086, 1213], "category": "Text", "text": "La décision de financement annuelle, constituant le plan d'action annuel destiné à mettre en œuvre le plan d'action annuel en faveur du Burkina Faso pour 2024, telle qu'elle figure dans les annexes, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1225, 633, 1255], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes :"}, {"bbox": [144, 1265, 1086, 1325], "category": "List-item", "text": "(a) « Investissements pour le développement de la zone d'influence du corridor stratégique Abidjan-Ouagadougou – villes secondaires », figurant à l'annexe 1 ;"}, {"bbox": [144, 1336, 1055, 1366], "category": "List-item", "text": "(b) « Renforcement des chaînes de valeur agricoles et vertes », figurant à l'annexe 2 ;"}, {"bbox": [144, 1378, 1086, 1438], "category": "List-item", "text": "(c) « Capital humain et services sociaux de base dans le corridor stratégique Abidjan-Ouagadougou », figurant à l'annexe 3 ;"}, {"bbox": [144, 1514, 1086, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁸ À l'exception des cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, pour lesquels la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1637, 123, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1683], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]