[{"bbox": [216, 119, 1084, 175], "category": "List-item", "text": "soutenir une croissance économique durable en vue de favoriser l'emploi et renforcer\nl'inclusion aux Comores."}, {"bbox": [144, 189, 1084, 274], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme « Pacte Vert et Bleu - Comores Ulanga ne Maesha » (l'Environnement pour la vie) – PVB-CUM' vise à renforcer la résilience environnementale et alimentaire de l'Union des Comores."}, {"bbox": [144, 289, 1084, 347], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée 'Programme « Wamanga wa Komor » (Comoriens de la Diaspora)' vise à contribuer à la mobilisation et valorisation de la diaspora comorienne."}, {"bbox": [144, 359, 1084, 477], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée 'Programme de renforcement de la participation et de la protection des Femmes, Jeunes et Société Civile en Union des Comores (Shawiri – « solutions »)' vise à renforcer la participation citoyenne et la protection sociale des femmes et des jeunes."}, {"bbox": [144, 487, 1084, 547], "category": "List-item", "text": "(9) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action des annexes 1 et 2."}, {"bbox": [144, 557, 1084, 674], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [216, 682, 1084, 833], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁶ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [216, 839, 1084, 931], "category": "Text", "text": "À cette fin, la Commission conserve, en vertu de l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier les responsabilités en matière de gestion financière prévues au point 4.4.4 de l'annexe 1."}, {"bbox": [144, 942, 1084, 1001], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1013, 1084, 1101], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1111, 1084, 1172], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 1179, 243, 1208], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 1250, 694, 1279], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [531, 1280, 698, 1307], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1320, 1084, 1379], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel en faveur de\nl'Union des Comores pour 2022, présentée dans les annexes est adoptée."}, {"bbox": [144, 1391, 625, 1420], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 1432, 1084, 1491], "category": "List-item", "text": "(a) 'Programme « Pacte Vert et Bleu - Comores Ulanga ne Maesha » (l'Environnement pour la vie) – PVB-CUM', présentée dans l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 1544, 1084, 1595], "category": "Footnote", "text": "⁶ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]