[{"bbox": [140, 152, 1134, 286], "category": "Text", "text": "l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [140, 297, 1134, 403], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [129, 426, 323, 454], "category": "Section-header", "text": "## 5.2. ÉVALUATION"}, {"bbox": [140, 484, 1134, 645], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation à mi-parcours sera effectuée pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants contractée par la Commission. Si une évaluation à mi-parcours est envisagée : celle-ci sera réalisée pour tirer des enseignements, notamment dans le cadre de la mobilisation des recettes. Si une évaluation finale ou ex-post est envisagée : celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée)."}, {"bbox": [140, 655, 1134, 737], "category": "Text", "text": "L'évaluation de cette action peut être réalisée individuellement ou au moyen d'une évaluation stratégique conjointe des opérations d'appui budgétaire menées avec le pays partenaire, d'autres prestataires d'appui budgétaire et les parties prenantes concernées."}, {"bbox": [140, 747, 1134, 803], "category": "Text", "text": "Si aucune évaluation n'est prévue, la Commission peut, au cours de la mise en œuvre, décider de procéder à une évaluation pour des raisons dûment justifiées, soit de son propre chef soit à l'initiative du partenaire."}, {"bbox": [140, 813, 1134, 948], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [147, 959, 803, 987], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus."}, {"bbox": [129, 1012, 441, 1037], "category": "Section-header", "text": "## 5.3. AUDIT ET VERIFICATIONS"}, {"bbox": [140, 1066, 1134, 1147], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [129, 1180, 1113, 1224], "category": "Section-header", "text": "# 6. COMMUNICATION STATÉGIQUE ET DIPLOMATIE PUBLIQUE"}, {"bbox": [140, 1264, 1134, 1319], "category": "Text", "text": "Pour le cycle de programmation 2021-2027 une nouvelle approche de fond commun, planification et mise en œuvre de la communication stratégique et de diplomatie publique a été adoptée."}, {"bbox": [140, 1329, 1134, 1437], "category": "Text", "text": "La communication et la visibilité de l'UE reste une obligation juridique pour toutes les actions extérieures financées par l'UE, afin de faire connaître le soutien de l'Union européenne à leur travail auprès des publics concernés, notamment en utilisant l'emblème de l'UE et une brève déclaration de financement, sur tous les supports de communication liés aux actions concernées."}, {"bbox": [140, 1448, 1134, 1556], "category": "Text", "text": "Cette obligation s'applique de la même manière, que les actions concernées soient mises en œuvre par la Commission, des pays partenaires, des contractants, des bénéficiaires de subventions ou des entités chargées de l'exécution telles que les agences des Nations unies, les institutions financières internationales et les agences des États membres de l'UE."}, {"bbox": [140, 1567, 1134, 1622], "category": "Text", "text": "Cependant, les documents d'action des programmes sectoriels spécifiques ne sont en principe plus tenus de prévoir des activités de communication et de visibilité sur les programmes concernés. Ces montants seront"}, {"bbox": [1027, 1680, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 28 of 30"}]