[{"bbox": [216, 119, 1085, 179], "category": "List-item", "text": "bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant\nune feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres⁵."}, {"bbox": [144, 189, 1085, 331], "category": "List-item", "text": "(6) La Commission a adopté le programme indicatif pluriannuel régional pour les pays et territoires d'outre-mer du Pacifique pour la période 2021-2027⁶, lequel définit les priorités suivantes : renforcer la durabilité, la résilience et la diversification de la production alimentaire dans les trois territoires, et ; promouvoir une consommation alimentaire durable et saine."}, {"bbox": [144, 347, 1085, 435], "category": "List-item", "text": "(7) Le plan d'action pluriannuel à financer au titre de la décision (UE) 2021/1764 vise à contribuer au verdissement et bleuissement des systèmes alimentaires dans les pays et territoires d'outre-mer du Pacifique."}, {"bbox": [144, 446, 1085, 564], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Programme européen pour le bleuissement et le verdissement des systèmes alimentaires dans les pays et territoires d'outre-mer du Pacifique» vise à promouvoir la transformation écologique des systèmes alimentaires dans les trois territoires français de la région."}, {"bbox": [144, 574, 1085, 662], "category": "List-item", "text": "(9) En vertu de l'article 62, paragraphe 1, point c), du règlement financier, applicable en vertu de l'article 81 de la décision (UE) 2021/1764, l'action sera mise en œuvre en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 673, 1085, 848], "category": "List-item", "text": "(10) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les personnes et les entités chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement financier. À cette fin, la Commission conserve, en vertu de l'article 157, paragraphe 7, du règlement financier, les responsabilités en matière de gestion financière prévues au prévues au point 4.3.2 de l'annexe."}, {"bbox": [144, 859, 1085, 919], "category": "List-item", "text": "(11) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 90 de la décision (UE) 2021/1764,"}, {"bbox": [144, 928, 243, 957], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 998, 694, 1027], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [542, 1028, 688, 1053], "category": "Section-header", "text": "**Plan d'action**"}, {"bbox": [144, 1068, 1085, 1156], "category": "Text", "text": "La décision de financement pluriannuelle, constituant le plan d'action pluriannuel destiné à mettre en œuvre le plan d'action pluriannuel en faveur des pays et territoires d'outre-mer du Pacifique pour la période 2025 et 2026, telle qu'elle figure en annexe, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1167, 1085, 1255], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte l'action suivante: « Programme européen pour le bleuissement et le verdissement des systèmes alimentaires dans les pays et territoires d'outre-mer du Pacifique », figurant en annexe."}, {"bbox": [569, 1292, 658, 1317], "category": "Section-header", "text": "Article 2"}, {"bbox": [485, 1321, 744, 1346], "category": "Section-header", "text": "**Contribution de l'Union**"}, {"bbox": [144, 1361, 1085, 1450], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du programme pour 2025 and 2026 est fixé à 36 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne 14.050200.02 du budget général de l'Union:"}, {"bbox": [144, 1493, 485, 1518], "category": "Footnote", "text": "⁵ JO L 433I du 22.12.2020, p. 28."}, {"bbox": [144, 1517, 1085, 1568], "category": "Footnote", "text": "⁶ Décision d'exécution de la Commission portant adoption de 9 programmes indicatifs pluriannuels en faveur des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2021-2027 C(2021)9164 final du 15.12.2021."}, {"bbox": [58, 1638, 123, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]