[{"bbox": [83, 105, 1147, 187], "category": "Text", "text": "Cette action est en lien avec les domaines prioritaires de la programmation conjointe et permettra de matérialiser une stratégie de sortie de l'UE de ce secteur en assurant la passation avec l'AFD tout en contribuant aux processus de décentralisation entamé par l'État togolais."}, {"bbox": [83, 212, 1147, 267], "category": "Text", "text": "Identification des principales parties prenantes et des questions institutionnelles et/ou organisationnelles correspondantes (mandats, rôles potentiels et capacités) à couvrir par l'action:"}, {"bbox": [83, 291, 1147, 346], "category": "Text", "text": "Le secteur Eau, Assainissement et Hygiène (EAH) est encadré par plusieurs textes de politique sectorielle de référence au Togo. Ils comprennent entre autres :"}, {"bbox": [83, 350, 539, 378], "category": "List-item", "text": "* Le Plan National de Développement du Togo"}, {"bbox": [83, 379, 695, 406], "category": "List-item", "text": "* La politique Nationale d'Hygiène et d'Assainissement du Togo"}, {"bbox": [83, 407, 886, 433], "category": "List-item", "text": "* Le Plan d'Actions National du Secteur de l'Eau et de l'Assainissement (PANSEA), ;"}, {"bbox": [83, 434, 1147, 488], "category": "List-item", "text": "* La Loi n° 2010-006 portant organisation des services publics de l'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées domestiques ;"}, {"bbox": [83, 489, 1147, 543], "category": "List-item", "text": "* **La loi n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.**"}, {"bbox": [83, 573, 1147, 787], "category": "Text", "text": "Les institutions du secteur de l'Eau Potable et Assainissement (EPA) comprennent le Ministère de l'Eau et de l'Hydraulique villageoise (MEHV), le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la réforme foncière (MUHRF), le Ministère de la Santé de l'Hygiène Publique et de l'accès universel aux soins (MSHPAUS), le Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du développement des territoires (MATDDT). Le secteur de l'EPA a connu de nombreuses mutations ces dernières années (La dernière en octobre 2020, passage du secteur du Ministère de l'agriculture, élevage et Hydraulique, à celui du Ministère de l'eau et de l'Hydraulique Villageoise), et ce nomadisme institutionnel a contribué à affaiblir les capacités techniques du secteur tout en apportant plus de confusion dans la répartition de ses différentes missions."}, {"bbox": [83, 811, 1147, 947], "category": "Text", "text": "Les textes répartissant les responsabilités dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement entre les différents ministères cités plus haut, leurs services déconcentrés, les collectivités territoriales, les Agences Nationales (ANASAP⁶, ANGE⁷), la SP-EAU et la TdE, du fait de leur récente révision, sont encore à consolider, certaines attributions se chevauchant, ce qui entraîne des conflits de compétences et une difficulté dans la coordination des différentes composantes du sous-secteur."}, {"bbox": [83, 970, 1147, 1076], "category": "Text", "text": "En ce qui concerne l'assainissement, les Collectivités Territoriales ont, entre autres compétences en matière de gestion des ressources naturelles et protection de l'environnement, l'établissement et la mise en œuvre des plans d'élimination des ordures et des déchets ménagers, l'organisation de la collecte, du transport, du traitement et de la disposition finale des déchets."}, {"bbox": [83, 1102, 1147, 1212], "category": "Text", "text": "La Commune ou les communautés de communes (District Autonome du Grand Lomé - DAGL) est également compétente en matière d'adoption de mesures d'hygiène et de salubrité et de lutte contre l'insalubrité. En théorie, l'État a conféré aux communes des prérogatives non négligeables en matière d'eau et d'assainissement mais en pratique elles ne disposent pas d'assez de ressources pour pouvoir jouer leurs rôles."}, {"bbox": [83, 1236, 1147, 1317], "category": "Text", "text": "Les bénéficiaires finaux seront les populations des villes ciblées. Elles ont notamment été consultées au travers des multiples discussions et échanges avec leurs représentants, les Comités de Développement de Quartier, qui sont parties prenantes du projet au niveau local"}, {"bbox": [73, 1356, 541, 1390], "category": "Section-header", "text": "# 3. DESCRIPTION DE L'ACTION"}, {"bbox": [131, 1419, 401, 1451], "category": "Section-header", "text": "## 3.1. Objectifs et Produits"}, {"bbox": [83, 1462, 1147, 1544], "category": "Text", "text": "L'action s'inscrit dans le cadre du Pacte Vert, ainsi que la priorité emploi et croissance. Elle contribuera à l'ODD 6 « eau propre et assainissement », à l'émergence de villes et communes rurales (ODD 11), à la création d'emplois décents (ODD8), à la réduction des inégalités (ODD10), à la lutte contre le changement climatique (ODD13) et aux"}, {"bbox": [73, 1614, 906, 1640], "category": "Footnote", "text": "⁶ Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique, sous tutelle MUHRF (créée en 2014)"}, {"bbox": [73, 1638, 500, 1662], "category": "Footnote", "text": "⁷ Agence Nationale de Gestion de l'Environnement"}, {"bbox": [1051, 1663, 1157, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 8 of 21"}]