[{"bbox": [142, 147, 1099, 323], "category": "Text", "text": "réalisation du cadre de suivi de la performance de l'Office du Niger et de la transparence budgétaire de l'Office du Niger, amélioration de la gouvernance à l'Office du Niger, amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources publiques consacrées aux subventions agricoles, disponibilité d'un système fonctionnel de suivi des réponses aux crises alimentaires et nutritionnelles et amélioration de la disponibilité des aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour la prise en charge des enfants atteints par la malnutrition sévère aiguë."}, {"bbox": [142, 333, 1099, 448], "category": "Text", "text": "Les cibles et les indicateurs de performance retenus pour les décaissements seront applicables pendant toute la durée de l'action. Cependant, dans des circonstances dûment justifiées, une demande de modification des cibles et des indicateurs pourra être présentée à la Commission par l'Ordonnateur national du FED à la Commission."}, {"bbox": [142, 462, 1099, 606], "category": "Text", "text": "Il convient de noter que toute modification des cibles doit être convenue ex ante au plus tard au terme du premier trimestre de l'exercice soumis à l'évaluation. Les modifications convenues des cibles et des indicateurs font l'objet d'un accord préalable et peuvent être autorisées par écrit (soit au moyen d'une modification formelle de la convention de financement, soit par un échange de lettres)."}, {"bbox": [142, 619, 1099, 708], "category": "Text", "text": "En cas de dégradation sensible des valeurs fondamentales, les décaissements au titre de l'appui budgétaire peuvent être suspendus, réduits ou annulés, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [142, 719, 540, 749], "category": "Section-header", "text": "### 5.3.3 Modalités de l'appui budgétaire"}, {"bbox": [142, 760, 1099, 874], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire est fourni sous la forme d'un appui budgétaire direct non ciblé au Trésor public. L'opération de crédit des virements en euros décaissés en francs CFA sera exécutée aux taux de change applicables, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [142, 889, 744, 916], "category": "Text", "text": "Une combinaison de tranches fixes et variables sera utilisée."}, {"bbox": [150, 928, 1096, 1213], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th rowspan=\"2\">Montant de décaissement</th><th colspan=\"5\">Période indicative de décaissement</th></tr><tr><th>Troisième trimestre 2018</th><th>Troisième trimestre 2019</th><th>Troisième trimestre 2020</th><th>Troisième trimestre 2021<sup>21</sup></th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Tranche fixe</th><td>3 000 000</td><td>4 000 000</td><td>4 000 000</td><td>4 000 000</td><td>15 000 000</td></tr><tr><th>Tranche variable</th><td>500 000</td><td>3 800 000</td><td>0</td><td>15 000 000</td><td>19 300 000</td></tr><tr><th>Total</th><td>3 500 000</td><td>7 800 000</td><td>4 000 000</td><td>19 000 000</td><td>34 300 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [142, 1256, 1073, 1286], "category": "Section-header", "text": "## 5.4 Modalités de mise en œuvre pour l'appui complémentaire d'un appui budgétaire"}, {"bbox": [142, 1297, 1099, 1382], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et des procédures pertinentes de l'UE pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE<sup>22</sup>."}, {"bbox": [142, 1516, 965, 1543], "category": "Footnote", "text": "<sup>21</sup> À noter que ce décaissement n'est pas encore effectué et devrait être évalué à une date ultérieure."}, {"bbox": [142, 1542, 1099, 1617], "category": "Footnote", "text": "<sup>22</sup> www.sanctionsmap.eu Il est à noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [654, 1666, 677, 1687], "category": "Page-footer", "text": "22"}]