[{"bbox": [82, 120, 669, 148], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.3.2 Mise en œuvre de activités concourant au produit 2.2.1"}, {"bbox": [82, 172, 1143, 226], "category": "Text", "text": "Une partie de la présente action ayant pour objectif l'objectif spécifique 2 - résultat 2.2 peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec le Mali conformément aux modalités suivantes:"}, {"bbox": [82, 252, 1143, 333], "category": "Text", "text": "Le pays partenaire agira en tant que pouvoir adjudicateur/administration contractante dans le cadre des procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions. La Commission procédera à un contrôle ex ante de toutes les procédures de passation de marchés d'octroi de subventions."}, {"bbox": [82, 358, 527, 386], "category": "Text", "text": "Les paiements sont exécutés par la Commission."}, {"bbox": [82, 411, 1143, 464], "category": "Text", "text": "Le pays partenaire applique les règles de la Commission en matière de passation de marchés et d'octroi de subventions. Ces règles seront fixées dans la convention de financement qui sera conclue avec le pays partenaire."}, {"bbox": [70, 500, 1155, 559], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [82, 567, 1143, 701], "category": "Text", "text": "Dans l'hypothèse où, en raison de circonstances exceptionnelles, le produit 3.1 de l'action, ne pourrait être mis en œuvre sous la forme du mode de gestion directe (subvention telle que décrite au 4.4.1.2), il sera alors fait appel à la modalité de gestion indirecte avec une organisation d'un État membre ou une organisation internationale. Le choix d'un partenaire sera alors opéré en fonction de son expérience dans la mise en œuvre d'actions similaires dans les zones ciblées, et de sa capacité de gestion du montant prévu et sur la durée envisagée pour cette action."}, {"bbox": [70, 745, 871, 777], "category": "Section-header", "text": "### 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [82, 801, 1143, 905], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [82, 920, 1143, 1027], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [70, 1058, 289, 1089], "category": "Section-header", "text": "### 4.6 Budget indicatif"}, {"bbox": [70, 1098, 1157, 1628], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (Montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.4</td><td></td></tr><tr><td>Produits 1.1 et 2.2.1 (gestion indirecte avec le Mali) cf. section 4.4.3</td><td>18 000 000</td></tr><tr><td>Produit 1.2 (gestion indirecte avec FIIAPP) cf. section 4.4.2.1</td><td>9 000 000</td></tr><tr><td>Produit 1.3 (gestion indirecte avec OIM) cf. section, 4.4.2.2</td><td>6 000 000</td></tr><tr><td>Produit 2.1 (subventions – gestion directe avec Acting for Life) cf. section 4.4.1.1</td><td>10 000 000</td></tr><tr><td>Produit 2.2.2 (gestion indirecte agence EM) cf. section 4.4.2.3</td><td>2 000 000</td></tr><tr><td>Produit 3.1 (subvention – gestion directe avec ONG locale ou internationale / gestion indirecte avec EM ou OI)) cf. section 4.4.1.2</td><td>5 000 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1039, 1660, 1157, 1684], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 of 29"}]