[{"bbox": [86, 153, 398, 184], "category": "Section-header", "text": "3.5 Logique d'intervention"}, {"bbox": [86, 199, 1170, 279], "category": "Text", "text": "La logique d'intervention sous-jacente pour cette action est d'agir sur les modalités quotidiennes d'action de la police (conditions matérielles de travail, formation, et contrôle de l'activité judiciaire) afin de prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain."}, {"bbox": [84, 291, 1170, 715], "category": "Text", "text": "L'action quotidienne des policiers sera davantage structurée tout d'abord en inscrivant l'activité de la police dans un cadre éthique et déontologique (règlement intérieur d'emploi des policiers, charte du policier...) qui permettra à chaque échelon d'accomplir ses devoirs et d'exercer ses droits dans un cadre clair et connu de tous. De plus, la hiérarchie de proximité, comme celle du niveau supérieur, sera en mesure de veiller à l'application et au respect des droits des victimes et des mis en cause tandis que le contrôle des mesures privatives de liberté sera totalement traçable et tracé par l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), dotée de moyens et d'un mandat clair et supervisé par l'autorité judiciaire à tous les stades de l'enquête. L'association de la société civile et des citoyens constituera autant de leviers qui permettront d'ancrer l'action de la police au service de la population et de tisser des liens de confiance. Dans le cadre de la redevabilité, l'approche consistera donc à travailler tant sur l'offre, en établissant des mécanismes de contrôle interne plus performants, que sur la demande, en renforçant les capacités de la population à exprimer ses attentes, à participer à l'élaboration de diagnostics locaux de sécurité et en appuyant la résolution des problèmes d'insécurité dans des approches associant la police et la société civile (activités communautaires de rapprochement, dénonciation et poursuite des violations des droits humains). Ainsi, le développement d'une relation positive entre police et populations pour le renforcement de la sécurité dans des zones sensibles seront autant de leviers sur lesquels l'action entend agir simultanément. En outre, un soutien au contrôle démocratique sera prévu par des actions incluant le Ministère de tutelle, le Parlement et des organisations de la société civile."}, {"bbox": [84, 728, 1170, 940], "category": "Text", "text": "Ensuite, l'amélioration et le maintien des conditions de travail aura des conséquences sur la motivation et l'implication des agents mais aussi sur leur efficacité pour remplir leurs tâches quotidiennes. Doter les policiers d'outils permettant d'agir dans un cadre normé et respectueux des droits humains les confortera à respecter les procédures auxquelles ils auront été spécifiquement formés. L'action vise donc aussi à rehausser la perception de la police par la population en agissant à la fois sur son efficacité, son intégrité, son sens du service public et son respect des valeurs humaines. Les conditions matérielles d'accueil, qu'il s'agisse des victimes (avec un focus particulier sur les femmes et les enfants) ou des auteurs, devront permettre de mettre au cœur de chaque intervention policière la dimension humaine afin de préserver l'intégrité morale et physique de toute personne entrant dans un commissariat."}, {"bbox": [84, 952, 1170, 1214], "category": "Text", "text": "Enfin, l'action vise à améliorer les qualifications professionnelles de la police congolaise pour permettre à ses membres de mieux recueillir la parole des victimes avec un focus particulier sur les femmes et les mineurs mais aussi la préservation de l'intégrité physique et morale des personnes mises en cause qu'il s'agisse du stade de l'interpellation et pour toute la durée de l'enquête. Outre l'élaboration d'une charte d'accueil du public qui constituera un référentiel pour tous les policiers et la population et qui sera affichée dans les locaux, l'accueil du public fera l'objet d'une professionnalisation à tous les niveaux. Les phases successives de l'enquête devront permettre un emploi gradué de la force légitime en toutes circonstances et l'application des dispositions protectrices du code de procédure pénale des lors qu'une mesure restrictive de liberté sera prise. Ces mesures seront placées sous le contrôle étroit du parquet et de l'association d'entités en charge de l'accompagnement des victimes et des travailleurs sociaux seront aussi recherchés."}, {"bbox": [84, 1230, 1170, 1389], "category": "Text", "text": "Ainsi, les formations seront dispensées en touchant un public cible le plus important afin d'obtenir un effet levier de la masse critique par la mise en place de formateurs et d'une importante phase de mentorat. Les formations devront être à la fois (i) générales et ciblées ; (ii) initiales et continues ; et (iii) toucher les agents de terrain et toute la hiérarchie pour permettre à la police de retrouver une plus grande légitimité et crédibilité auprès de la population. L'appropriation par les agents de terrain, la hiérarchie et la société civile sera aussi recherchée par la remise de diplômes et d'insignes certifiant les formations délivrées (cérémonies, communication ...)."}, {"bbox": [84, 1401, 1170, 1508], "category": "Text", "text": "La conjonction de ces mesures doit mener à une meilleure prise en compte des victimes et à améliorer leur accès à la justice tout en réduisant significativement les exactions commises par la police et, en cas de faute, permettre un suivi hiérarchique, disciplinaire voire judiciaire dont l'effet prophylactique devra générer un modèle basé sur l'exemplarité et bannir toute impunité."}, {"bbox": [84, 1521, 1170, 1600], "category": "Text", "text": "Une phase de démarrage doit permettre à l'opérateur de mise en œuvre d'ajuster l'action et de préciser les activités ainsi que le cadre logique. Ce travail sera effectué en étroite synergie avec les bénéficiaires de manière à assurer leur adhésion au modèle proposé et à la réplication des actions menées."}, {"bbox": [1027, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 12 of 24"}]