[{"bbox": [84, 114, 1142, 591], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>le respect des principes de la Déclaration de Paris et du Partenariat de Busan pour une coopération efficace</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Passation de marchés (gestion directe) – cf. section 4.4.2</td><td>2 650 000</td><td></td></tr><tr><td>Objectif spécifique 3 : Renforcer le rôle de la société civile dans la mise en œuvre des actions de la coopération UE-RCA et la prise en compte des questions transversales</td><td>2 000 000</td><td></td></tr><tr><td>Subventions (gestion directe) – cf. section 4.4.1</td><td>2 000 000</td><td></td></tr><tr><td>Subventions – enveloppe totale de la section 4.4.1</td><td>2 000 000</td><td></td></tr><tr><td>Passation de marchés – enveloppe totale de la section 4.4.2</td><td>4 150 000</td><td></td></tr><tr><td>Evaluation – cf. section 5.2</td><td>200 000</td><td></td></tr><tr><td>Audit – cf. section 5.3</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>150 000</td><td></td></tr><tr><td>Totaux</td><td>6 500 000</td><td></td></tr></table>"}, {"bbox": [84, 605, 631, 636], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [95, 656, 1132, 920], "category": "Text", "text": "Un comité de pilotage de la présente action sera créé et mis en place en tant qu'organe de décision. Ce comité de pilotage sera mis en place comprenant les services du ministère du l'Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, les services publics en chargé de la mise en œuvre des programmes de coopération UE RCA sous le PIM et ceux de la Délégation de l'Union européenne. A titre indicatif, la Délégation pourra inviter d'autres partenaires pertinents en fonction des thématiques sur lesquels, il est proposé de travailler sous financement de la présente Facilité de coopération. Le comité se réunira au moins annuellement. Les propositions peuvent émaner de la Commission ou du Gouvernement. La décision finale du financement est du ressort de la Délégation. Ce comité de pilotage sera chargé de suivre la mise en œuvre de la présente action et de s'assurer de la prise en compte de tous les partenaires clés. Il aura pour mission d'assurer le pilotage du projet et de proposer, le cas échéant, des réorientations nécessaires au cours de la mise en œuvre."}, {"bbox": [95, 928, 1132, 1035], "category": "Text", "text": "Un comité technique de suivi sera également mis en place. Il se réunira sur base trimestrielle en session ordinaire et sera présidé conjointement par un(e) représentant(e) du MEPCI et de la Délégation de l'UE. Son rôle sera d'assurer le suivi des activités de mises en œuvre, de superviser l'avancement du projet et d'émettre des recommandations au comité de pilotage."}, {"bbox": [95, 1042, 1132, 1121], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union Européenne, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [84, 1155, 572, 1187], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [84, 1221, 325, 1252], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [95, 1267, 1132, 1481], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [95, 1492, 1132, 1572], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [95, 1583, 1132, 1637], "category": "Text", "text": "Des rapports semestriels de suivi de mise en œuvre, ainsi que les rapports finaux d'exécution annuels seront distribués aux membres du COPIL et permettront de suivre l'évolution du taux de réalisation des actions"}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 22"}]