[{"bbox": [96, 152, 1135, 208], "category": "Text", "text": "réticents à se rendre sur les lieux où les marchandises dominicaines destinées à Haïti sont déchargées et chargées après être passées par les douanes dominicaines, y compris à toute proximité du bureau."}, {"bbox": [96, 231, 1135, 552], "category": "Text", "text": "En outre, la protection des douaniers est inefficace. POLIFRONT (une branche de la Police Nationale d'Haïti - PNH) est en charge du contrôle des frontières depuis 2018 et lutte également contre la contrebande. Il existe un conseil national de sécurité, mais l'AGD n'en fait pas partie. L'AGD entretient des communications informelles avec la PNH, mais il n'existe pas de canal officiel pour le partage d'informations sur la sécurité ou la contrebande. Les relations entre la PNH et les douanes apparaissent complexes. Il a été reproché aux policiers de ne pas être intervenus suffisamment rapidement lors de l'assassinat de 5 douaniers à Malpasse en 2018. Sur le terrain, les relations entre policiers et douaniers semblent bonnes, mais il est très difficile aux policiers affectés à la sécurité des douanes d'assurer réellement leur mission, du fait de leur faible nombre. Enfin, un obstacle à la coopération effective est une différence de culture professionnelle entre les deux corps: certains douaniers considèrent ainsi la police comme un dernier recours et préfèrent régler eux-mêmes les litiges avec les importateurs. Cela se produit dans de nombreux cas où les cultures professionnelles des acteurs frontaliers diffèrent, les douanes se concentrant sur les aspects fiscaux, tandis que les officiers de police sont davantage axés sur la sécurité."}, {"bbox": [96, 577, 1135, 632], "category": "Text", "text": "Indication des principales parties prenantes et des questions institutionnelles et/ou organisationnelles correspondantes (mandats, rôles potentiels et capacités) à couvrir par l'action:"}, {"bbox": [96, 656, 1135, 1027], "category": "Text", "text": "Comme décrit plus en détails en haut, la principale partie prenante de cette Action est l'Administration Générale des Douanes (AGD), sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. L'AGD a un mandat qui se structure par trois missions principales : fiscale, économique et de sécurité et protection, toutes les trois concernées par l'appui envisagé par cette Action. Les capacités de l'AGD sont marquées par une fragilité propre de l'administration publique d'un État fragile ; par une pression accrue du secteur économique dans le contexte d'une économie d'importation ; par une situation sécuritaire très précaire où les frontières constituent le point d'entrée névralgique des ressources qui nourrissent le conflit (les armes et les munitions comme outils de la violence, et la drogue, comme marchandise de génération de revenus aux parties en conflit) et où l'AGD, comme entité de contrôle, reste sous risque d'attaque permanent et des agents douaniers face à cette environnement sécuritaire défaillant ; par la forte diminution des cadres due à l'émigration massive. L'AGD reste aussi confrontée à une forte corruption favorisée à la fois par la faiblesse de la digitalisation des services, les déficiences du contrôle interne mais également par le faible niveau de rémunération et de formation des agents.\nCette Action impliquera un dialogue permanent avec le Directeur Général de l'AGD et le Ministre de l'Économie et Finance."}, {"bbox": [96, 1054, 560, 1082], "category": "Text", "text": "D'autres parties impliquées par cette Action sont :"}, {"bbox": [134, 1081, 1135, 1133], "category": "List-item", "text": "- la Direction Générale des Impôts (DGI), pour les échanges d'informations et le croisement des données des contribuables ;"}, {"bbox": [134, 1133, 1135, 1215], "category": "List-item", "text": "- la Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) qui sont chargées respectivement de l'encaissement et de la comptabilisation des recettes collectées par l'AGD ;"}, {"bbox": [134, 1215, 1135, 1268], "category": "List-item", "text": "- l'Office de Management des Ressources Humaines (OMRH) pour tous les aspects de l'Action liés à l'amélioration de la gestion des ressources humaines de la Douane ;"}, {"bbox": [134, 1268, 1135, 1349], "category": "List-item", "text": "- la Commission de Réforme des Finances Publiques (CRFP) qui assure la coordination et le suivi des réformes de finances publiques, au nom et pour le compte du Ministre des Finances, notamment pour la mobilisation des recettes publiques;"}, {"bbox": [134, 1347, 1135, 1401], "category": "List-item", "text": "- la POLIFRONT, une branche de la Police Nationale de Haïti pour la surveillance des zones frontalières, pour la protection des agents douaniers et de l'environnement aux postes frontaliers où l'AGD agit ;"}, {"bbox": [134, 1400, 1135, 1480], "category": "List-item", "text": "- la Brigade de Lutte contre le Trafic de Stupéfiants (BLTS), principale entité responsable de la lutte contre la contrebande, sous la tutelle de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) qui fait partie de la PNH, pour la coordination des contrôles."}, {"bbox": [134, 1479, 1135, 1587], "category": "List-item", "text": "- La Dirección General de Aduanas de la République Dominicaine, pour les échanges d'informations et de données. Dans le cadre politique actuel de la relation entre les deux pays, cela reste un défi majeur. Dans le cadre du dialogue avec les autres partenaires intervenants sur le domaine des douanes en Haïti, cette Action tiendra ces aspects en compte et veuillera aux synergies possibles."}, {"bbox": [134, 1586, 1135, 1640], "category": "List-item", "text": "- Les responsables de l'APN qui gèrent le patrimoine portuaire national et sont impliquées dans la mise en place des scanners qui seront acquis dans le cadre de l'Action."}, {"bbox": [1029, 1681, 1145, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 7 sur 23"}]