[{"bbox": [85, 123, 644, 163], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE"}, {"bbox": [85, 196, 447, 224], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [97, 242, 1075, 296], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République de Madagascar."}, {"bbox": [85, 310, 539, 339], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 356, 1124, 436], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 60 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [97, 437, 1036, 489], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 503, 818, 532], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire : S/O"}, {"bbox": [85, 547, 428, 573], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 591, 1113, 668], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'UE pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE³⁷."}, {"bbox": [85, 684, 455, 713], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [97, 729, 387, 756], "category": "Section-header", "text": "**Subventions (gestion directe):**"}, {"bbox": [97, 782, 421, 808], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [97, 809, 1133, 863], "category": "Text", "text": "Pour atteindre les résultats escomptés en matière de développement en périphérie des AP, il sera fait recours à l'emploi d'une ou plusieurs subventions. Celle(s)-ci concourr(a)/(ont) à :"}, {"bbox": [97, 874, 1133, 955], "category": "Text", "text": "OS2 : Produits 2.1 et 2.2, par exemple pour des actions relatives à l'économie verte et/ou des appuis aux micro-entreprises, généralement en complément des actions de la gestion indirecte (voir infra, § 4.4.3), et plus particulièrement dans les zones AP Marolambo, Midongy du sud, Andohahela"}, {"bbox": [97, 980, 1133, 1034], "category": "Text", "text": "La possibilité d'un recours à une subvention à travers un jumelage constitue également une option. Des appuis de type TAIEX sont également envisageables."}, {"bbox": [97, 1059, 382, 1086], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1087, 1133, 1193], "category": "Text", "text": "ONG internationales et locales, centre technique ou de recherche, etc., ayant une expérience avérée dans les domaines suivants : appui aux acteurs locaux (CTD³⁸, STD³⁹, communautés, etc.), activités génératrices de revenus, accompagnement/appui conseil pour les producteurs agro-pastoraux, promotion des chaînes de valeur, agroécologie, promotion du genre, gestion des conflits, etc."}, {"bbox": [97, 1204, 1133, 1259], "category": "Text", "text": "Les acteurs présents autour des AP n'étant pas encore tous identifiés/connus, les demandeurs restent encore à identifier dans une large mesure. Ils seront de nature différente, au cas par cas selon la localisation des AP."}, {"bbox": [85, 1284, 497, 1314], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [97, 1329, 1133, 1409], "category": "Text", "text": "Concourant à l'atteinte des objectifs et résultats attendus de l'Action, et plus spécifiquement à l'objectif spécifique 3 : Renforcer le cadre institutionnel en termes de gestion concertée des écosystèmes et de développement durable en périphérie des aires protégées."}, {"bbox": [97, 1434, 690, 1463], "category": "Text", "text": "Un marché de service pour une Assistance Technique sera initié."}, {"bbox": [85, 1548, 1143, 1608], "category": "Footnote", "text": "³⁷ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site internet, c'est la version du JO qui fait foi."}, {"bbox": [85, 1607, 354, 1626], "category": "Footnote", "text": "³⁸ Collectivité Territoriale Décentralisée"}, {"bbox": [85, 1625, 315, 1645], "category": "Footnote", "text": "³⁹ Service Technique Déconcentré"}, {"bbox": [1019, 1682, 1143, 1707], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 sur 25"}]