[{"bbox": [96, 83, 1676, 1096], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Résultats</th><th>Chaîne des résultats</th><th>Indicateurs</th><th>Valeurs de référence</th><th>Cibles à l'horizon de la fin du contrat d'appui budgétaire</th><th>Sources des données</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td>un programme d'assistance/de protection sociale</td><td></td><td></td><td>sociaux</td></tr><tr><td rowspan=\"10\">Produits induits</td><td><strong>Produit induit 1.1 :</strong> Les membres du Gouvernement disposent d'outils et sont accompagnés pour gérer les innovations induites par le Budget programme, budgétiser les investissements et évaluer les risques budgétaires</td><td>1.1.1 Formations et guides dont disposent les membres du Gouvernement dont le travail est impacté par la mise en place du budget programmes</td><td rowspan=\"5\">En cours d'élaboration</td><td rowspan=\"5\">En cours d'élaboration</td><td rowspan=\"5\">En cours d'élaboration</td></tr><tr><td></td><td>1.1.2 Couverture de la budgétisation des dépenses d'investissement</td></tr><tr><td></td><td>1.1.3 Statut de la tutelle financière du MEF sur les entreprises publiques, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale</td></tr><tr><td></td><td>1.2.1 Cadre d'intervention entre l'État et les communes</td></tr><tr><td></td><td>1.2.2 Transfert des ressources du FACT aux communes</td></tr><tr><td><strong>Produit induit 1.2 :</strong><br>La gestion des communes est améliorée</td><td>1.2.3 Formation des élus et du personnel des communes</td></tr><tr><td><strong>Produit induit 2.1 :</strong> Les petits producteurs ont accès aux titres fonciers numériques</td><td>2.1 Production des titres fonciers</td><td rowspan=\"3\">En cours d'élaboration</td><td rowspan=\"3\">En cours d'élaboration</td><td rowspan=\"3\">En cours d'élaboration</td></tr><tr><td><strong>Produit induit 2.2 :</strong> Les zones d'aménagement agricoles planifiées (ZAAP) ont davantage recours aux techniques de cultures agro-écologiques</td><td>2.2 Types d'intrants utilisés dans les Zones d'aménagements agricoles planifiées</td></tr><tr><td><strong>Produit induit 2.3 :</strong> Des plans pour développer les filières agricoles sont disponibles</td><td>2.3 Développement des filières agricoles</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1493, 1149, 1612, 1173], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 of 31"}]