[{"bbox": [140, 153, 1134, 259], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi des projets, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [140, 271, 890, 299], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données :"}, {"bbox": [140, 310, 1133, 365], "category": "Text", "text": "Ces modalités seront définies postérieurement par l'assistance technique en charge de l'appui à la coordination du programme, qui établira sous réserve de l'approbation de la commission :"}, {"bbox": [178, 376, 1133, 431], "category": "List-item", "text": "- les modalités de suivi et d'établissement de rapports sur les indicateurs de la matrice du cadre logique, y compris la collecte de données de référence et la collecte de données,"}, {"bbox": [178, 442, 1133, 497], "category": "List-item", "text": "- la répartition des tâches relevant de la responsabilité des partenaires chargés de la mise en œuvre sur la base des dispositions prévues dans les documents de projet de chaque composante."}, {"bbox": [130, 523, 308, 550], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [140, 568, 1133, 646], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, des évaluations à mi-parcours et finale seront effectuées pour la présente action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants dans le cadre d'un contrat avec la Commission."}, {"bbox": [140, 660, 1133, 844], "category": "Text", "text": "L'évaluation à mi-parcours du programme sera réalisée à des fins de résolution des problèmes et d'apprentissage, en particulier en ce qui concerne : les niveaux de mise en œuvre de chaque composante, l'adéquation des investissements en infrastructures prévus et des subventions octroyées avec les priorités des documents de planification territoriale et sectorielle élaborés, la prise en compte des gaps stratégiques identifiés non couverts pouvant justifier l'intention de lancer une deuxième phase de l'action. En fonction des résultats de l'évaluation, certains aspects du programme et de ses composantes pourront être modifiés ou réorientés."}, {"bbox": [140, 858, 1133, 966], "category": "Text", "text": "L'évaluation finale sera réalisée à des fins de responsabilisation et d'apprentissage à divers niveaux (y compris la révision des politiques), en tenant compte en particulier du fait que ce programme s'inscrit dans une vision novatrice centrée sur le développement territorial intégré, incluant une approche multisectorielle ambitieuse et proposant un cadre d'articulation urbain rural pilote."}, {"bbox": [140, 977, 1133, 1085], "category": "Text", "text": "Toutes les évaluations doivent déterminer dans quelle mesure l'action tient compte de l'approche fondée sur les droits de l'homme et comment elle contribue à l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'autonomisation des femmes et à l'intégration des personnes handicapées. Les équipes d'évaluation seront assurées de disposer d'une expertise en matière de droits de l'homme, d'égalité entre les hommes et les femmes et de handicap."}, {"bbox": [140, 1097, 1133, 1203], "category": "Text", "text": "La Commission informera les partenaires de mise en œuvre au moins 30 jours avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Les partenaires chargés de la mise en œuvre collaboreront de manière efficace et effective avec les experts en charge de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et activités du programme."}, {"bbox": [140, 1215, 1133, 1322], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation peuvent être communiqués aux partenaires et aux autres principales parties prenantes, en application des bonnes pratiques en matière de communication des évaluations. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analysent les conclusions et les recommandations des évaluations et, le cas échéant, apportent les adaptations nécessaires."}, {"bbox": [140, 1334, 1037, 1361], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation peuvent être conclus au titre d'un contrat-cadre."}, {"bbox": [130, 1388, 420, 1415], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [140, 1446, 1130, 1527], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [1018, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 26 sur 27"}]