[{"bbox": [96, 152, 1165, 260], "category": "Text", "text": "**Ministère de la Santé** : il est un acteur majeur de l'état civil dans la mesure où il revient aux services sanitaires de déclarer les naissances et décès. Le récent plan stratégique national d'engagement communautaire pour la santé et le bien-être (2023-2026) du Ministère de la Santé prévoit le renforcement des agents communautaires, en collaboration avec les chefs de village, afin d'identifier les nouvelles naissances et les référer aux centres de santé."}, {"bbox": [96, 284, 1165, 341], "category": "Text", "text": "**Ministère de la Justice** : il a un triple rôle en matière d'état civil : contrôle judiciaire des registres d'état civil ; conservation des registres aux greffes des tribunaux de grande instance ; et production de jugements supplétifs."}, {"bbox": [96, 364, 1165, 472], "category": "Text", "text": "**Ministère des Finances et du Budget** : L'analyse du cadre des ressources et des dépenses actuelles de l'état civil révèle que le Ministère des Finances et du Budget a un rôle important à jouer dans la promotion de l'autonomie financière des communes afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur compétence et à exercer leurs responsabilités quotidiennes."}, {"bbox": [96, 497, 1165, 658], "category": "Text", "text": "**Ministère de l'Education Nationale** : il joue un rôle prépondérant dans le système d'état civil. L'obligation de présenter un acte de naissance pour obtenir le diplôme d'école primaire (Fondamental 1) et accéder à l'éducation secondaire est une des raisons des blocages ne permettant pas aux filles et aux garçons de continuer leur éducation.\n\nMinistère de la Promotion du Genre, de la Protection de la Femme, de la Famille et de l'Enfant (MPGPFFE), doté d'une Politique Nationale d'Egalité et d'Equité révisée pour la période 2019-2024 et des points focaux genre (PFG) dans les départements ministériels ²⁰."}, {"bbox": [96, 682, 1165, 841], "category": "Text", "text": "**Communes** : Selon la Loi n°20.008 du 7 avril 2020, portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, les communes sont chargées de la gestion de l'état civil. La RCA compte 186 communes, dont les 9 communes d'arrondissement à Bangui qui ne sont pas encore de plein exercice. Les associations de maires de quartiers, de chefs de villages, de chefs de groupes, et autres faitières de communes, sont également d'importants partenaires dans la mise en place et le bon fonctionnement de l'état-civil, et peuvent agir comme catalyseur des actions, notamment dans les formations et les actions de sensibilisation."}, {"bbox": [96, 868, 1165, 1135], "category": "Text", "text": "**Organisations de la société civile** : Les OSC en Centrafrique ont déjà eu l'opportunité d'accompagner la population vers la délivrance des actes de naissance et des actes d'état-civil par les autorités. Elles jouent également un rôle clé pour la sensibilisation des parents à l'importance pour leurs enfants de disposer d'un acte de naissance. Ces dernières seront impliquées un rôle dans le projet, notamment les associations féminines et de défense des droits des femmes/filles. Les organisations des femmes leaders, notamment le réseau African Women Leaders Network (AWLN RCA) soutenu par la MINUSCA et ONU Femmes qui continuent leur mobilisation pour assurer une participation et une prise en compte systématique des besoins spécifiques des femmes et des filles dans le processus de paix et de dialogue politique en cours au niveau national. Les organisations de personnes vivant avec un handicap joueront également un rôle clé pour sensibiliser à l'importance que ces personnes disposent également d'un acte de naissance, notamment Ensemble pour la Promotion et l'Insertion des Personnes Handicapées."}, {"bbox": [96, 1160, 1165, 1480], "category": "Text", "text": "**Partenaires internationaux** : La Banque Mondiale est positionnée sur la réforme du cadre légal de l'identité – et donc touchant à l'état-civil. Elle développe un projet global de digitalisation des services de l'Etat, et ancré une partie de son action sur l'écosystème de l'identité. Elle dispose de financement conséquence pour la révision du cadre légal. Aussi, l'UNICEF – agence des Nations Unies qui coordonne le soutien à l'état-civil dans le pays et acteur majeur dans le cadre des campagnes de rattrapage – travaille, depuis plusieurs années, au soutien à la coordination sectorielle dans le domaine de l'état civil (notamment en accompagnent la mise en place du Comité Technique National d'Elaboration et de la Mise en Œuvre de la Stratégie Nationale d'Etat Civil), mais a aussi soutenu les autorités nationales dans l'enregistrement des naissances de près de 7 000 enfants vulnérables à l'état civil en 2023, (dans le cadre de projets de l'UE dans le secteur de l'éducation). D'autres partenaires de l'état civil sont ONU Femmes, et autres agences onusiennes comme UNHCR pour l'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux retournées ; notamment dans la prise en compte des personnes déplacées, des filles et des femmes comme groupes-cibles prioritaires."}, {"bbox": [96, 1504, 285, 1529], "category": "Text", "text": "**Titulaires de droits** :"}, {"bbox": [85, 1596, 839, 1622], "category": "Footnote", "text": "²⁰ Plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes III — 2021-2025. CLIP RCA"}, {"bbox": [1029, 1655, 1142, 1679], "category": "Page-footer", "text": "Page 8 sur 31"}]