[{"bbox": [95, 120, 1131, 174], "category": "Text", "text": "justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [95, 185, 1131, 266], "category": "Text", "text": "Pour cette action plurinationale, les personnes physiques ressortissantes des pays et territoires suivants couverts par la présente action et les personnes morales effectivement établies dans ces pays et territoires sont également éligibles : Madagascar, Afrique du Sud, Mozambique."}, {"bbox": [85, 291, 280, 318], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Budget indicatif"}, {"bbox": [85, 327, 1141, 769], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Composantes budgétaires indicatives</th><th>Contribution de l'UE (Montant en EUR)</th><th>Contribution indicative des TAAF (montant en EUR)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan=\"3\">Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.3</td></tr><tr><td colspan=\"3\">Préservation des écosystèmes marins et gestion durable des ressources naturelles du sud-ouest de l'océan Indien, composé de :</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution-<br/>cf. section 4.3.1</td><td>3 920 000</td><td>200 000</td></tr><tr><td>Gestion directe de l'UE<br/>Evaluation – cf. section 5.2 (gestion directe UE)<br/>Audit – cf. section 5.3 (gestion directe UE)</td><td>80 000</td><td></td></tr><tr><td>Totaux</td><td>4 000 000</td><td>200 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [85, 783, 562, 810], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [95, 835, 1117, 942], "category": "Text", "text": "Toutes les activités de cette action sont mises en œuvre dans le cadre d'une gestion indirecte avec l'AFD (délégation totale), sauf le(s) audit(s) et évaluation(s) externes, qui demeurent en gestion directe par la Commission européenne. Une convention de délégation sera signée entre la Commission et l'AFD. L'AFD réalisera les tâches d'exécution budgétaire relatives à la gestion de l'action"}, {"bbox": [95, 954, 1117, 1192], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre et la gestion quotidienne de l'ensemble des activités de cette action, y inclus la communication, sera confiée aux TAAF, dans le cadre d'une convention signée entre l'AFD et les TAAF. La mise en œuvre des activités sur le territoire des TAAF sera faite par les services opérationnels de cette collectivité et/ou les partenaires à qui elle aura attribué des marchés, des subventions ou avec qui elle aura conclu des conventions. Les TAAF attribueront à ce titre les marchés et éventuels subventions relatifs à la réalisation de l'action, sous le contrôle de l'AFD et en conformité avec les règles et procédures de l'AFD évaluées positivement lors de l'évaluation ex ante des piliers par la Commission Européenne. Les TAAF mobilisent les moyens humains, techniques et financiers budgétisés dans le cadre de cette action (détaillés dans le cadre de la convention entre l'AFD et les TAAF)."}, {"bbox": [95, 1205, 753, 1233], "category": "Text", "text": "L'AFD effectuera un suivi technique et financier des activités du projet."}, {"bbox": [95, 1246, 1131, 1302], "category": "Text", "text": "Un comité de pilotage sera mis en place pour approuver l'orientation générale de l'Action MARIO et superviser sa mise en œuvre. Il se réunira de façon semestrielle et sera composé de :"}, {"bbox": [135, 1317, 757, 1344], "category": "List-item", "text": "* Un représentant de l'ordonnateur PTOM océan Indien (TAAF);"}, {"bbox": [135, 1346, 798, 1373], "category": "List-item", "text": "* Un représentant de la Délégation de l'Union Européenne à Maurice;"}, {"bbox": [135, 1375, 421, 1402], "category": "List-item", "text": "* Un représentant de l'AFD;"}, {"bbox": [135, 1403, 1131, 1457], "category": "List-item", "text": "* Autres à définir (par exemple : OFB, partenaires institutionnels étrangers en cas de contribution à l'Action, etc.)"}, {"bbox": [95, 1471, 1131, 1631], "category": "Text", "text": "Un comité d'expertise technique et scientifique (appelé « comité technique ») sera également constitué au démarrage de l'action MARIO associant à la fois les personnels techniques référents appartenant aux institutions de mise en œuvre et des experts extérieurs compétents dans les domaines visés par les activités des produits P1-3. Ce comité se réunira de façon collégiale, à l'initiative des TAAF autant que de besoin et au minimum deux fois par an, afin ; 1) de s'assurer du bon déroulement technique des activités (validation des calendriers, validation des options méthodologiques proposées, proposition, au besoin, d'alternatives de mise en œuvre des activités, etc.) ;"}, {"bbox": [1026, 1681, 1142, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 28 of 30"}]