[{"bbox": [97, 154, 683, 180], "category": "List-item", "text": "2. Exécuter les travaux d'entretien pendant l'année de garantie."}, {"bbox": [97, 187, 1133, 294], "category": "List-item", "text": "3. Assurer la surveillance et le contrôle des travaux ; (inclus la due diligence des droits humains et l'analyse des impacts sur les droits humains -i.e. utilisation de vastes terrains, modification importante des ressources en eau, longue durée d'exécution pour les populations affectées, etc. Le bureau d'études sera par ailleurs chargé de la production d'une évaluation de vulnérabilité environnementale."}, {"bbox": [97, 301, 1133, 356], "category": "Text", "text": "Il est indiqué d'appuyer le FONER pour mettre en place une stratégie d'entretien routier en vue de la pérennité des ouvrages ; mais également procéder à l'installations de points de péage et de contrôle des chargés à l'essieu."}, {"bbox": [97, 363, 1133, 445], "category": "Text", "text": "Cette activité n'étant prévue dans les 35 millions EUR, une étude sur la stratégie de l'entretien routier peut être prise en charge par la provision pour imprévus de la CF RN1 en cours ou être intégrée dans l'étude de faisabilité du corridor 6 (Douala - Zongo - Kisangani - Kampala) pour lequel un montant de 5 M EUR a été approuvé."}, {"bbox": [97, 451, 1133, 557], "category": "Text", "text": "D'autre part, le programme régional de gouvernance routière en Afrique centrale « *Institutional support in the domain of the governance of road transport* », pourra être mis à profit pour un meilleur contrôle sur les surcharges routières, en lien avec le règlement communautaire adapté par la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEMAC)."}, {"bbox": [97, 565, 1133, 647], "category": "Text", "text": "Enfin, les financements mis à disposition *via* le quatrième plan de développement du Sub-Saharan Africa Transport Programme (SSATP) pour la période 2022-2026 sont également une opportunité à saisir dans cette perspective, notamment du fait de l'accent sur l'intégration régionale, la sécurité routière et la gestion du patrimoine routier."}, {"bbox": [189, 668, 646, 700], "category": "Section-header", "text": "### 3.3 Intégration des questions transversales"}, {"bbox": [97, 741, 1133, 796], "category": "Text", "text": "**Résultats de l'examen préalable de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (pertinents pour les projets et/ou les interventions spécifiques dans le cadre d'un projet)**"}, {"bbox": [97, 795, 1133, 929], "category": "Text", "text": "L'examen préalable de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE produite dans le cadre du projet initial) a classé l'action en tant que catégorie B (pour laquelle une EIE sera réalisée). L'EIE (2018) a identifié les points critiques le long du tracé d'un point de vue environnemental (proximité de forêts présentant un intérêt écologique, etc) et social (localisation des écoles, câblage de fibre optique, etc). Les principaux impacts directs sociaux et environnementaux ont été identifiés et un plan de gestion a été proposé."}, {"bbox": [97, 953, 1133, 1008], "category": "Text", "text": "**Résultats de l'examen préalable de l'évaluation des risques climatiques (ERC) (pertinents pour les projets et/ou les interventions spécifiques dans le cadre d'un projet)**"}, {"bbox": [97, 1007, 1133, 1059], "category": "Text", "text": "Il ressort de l'examen préalable de l'évaluation des risques climatiques (ERC) que cette action est à risque faible ou nul (aucune évaluation complémentaire n'est nécessaire)."}, {"bbox": [97, 1059, 1133, 1113], "category": "Text", "text": "Cependant compte tenu d'événements climatiques récents, dont de fortes pluies occasionnant d'importants dégâts, une étude de vulnérabilité environnementale sera produite par la mission de contrôle."}, {"bbox": [97, 1135, 886, 1165], "category": "Section-header", "text": "**Égalité entre les hommes et les femmes et autonomisation des femmes et des filles**"}, {"bbox": [97, 1166, 1133, 1378], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du CAD sur l'égalité entre les hommes et les femmes de l'OCDE mentionnés à la section 1.1, cette action porte la mention G1. Cela implique que l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un objectif important. Les infrastructures, trop facilement considérées comme neutres sur le plan d'égalité du genre, creusent pourtant les inégalités, faute de prendre en compte et les usages et besoins différencies des femmes (seront analyser lors de l'implémentation de cette action). Les données ventilées par sexe dans ce domaine sont d'ailleurs quasiment inexistantes alors que l'impact des infrastructures sur l'égalité de genre, notamment par leur durée de vie sont considérables. Ainsi la Banque Mondiale a montré que le nombre de routes augmentait le taux de scolarisation des filles (Profil Genre RDC, 2022)."}, {"bbox": [97, 1389, 1133, 1444], "category": "Text", "text": "L'action va contribuer au GAP III 2021-2025¹ et plus spécifiquement au domaine d'engagement thématique « Promouvoir les droits économiques et sociaux et garantir l'autonomisation des filles et des femmes »."}, {"bbox": [97, 1455, 1133, 1536], "category": "Text", "text": "Sur le genre, (i) demander à la maitrise d'œuvre de suivre l'emploi des femmes pour les travaux (cadres et main d'œuvre) (ii) s'assurer que les contractant mettent en œuvre des mesures de sensibilisation contre des possibles mauvais comportements envers les femmes employées ou riveraines des travaux (iii). Envisager dans l'évaluation"}, {"bbox": [85, 1572, 1144, 1647], "category": "Footnote", "text": "¹ Le plan d'action sur l'égalité des sexes (GAPIII) est une communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui a été accueillie favorablement dans les conclusions de la Présidence de l'UE du 16 décembre 2020, approuvées par 24 États membres."}, {"bbox": [1029, 1682, 1144, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 7 sur 17"}]