[{"bbox": [84, 191, 484, 219], "category": "Section-header", "text": "### 2.3.4 Transparence et contrôle du budget"}, {"bbox": [95, 234, 1132, 287], "category": "Text", "text": "Le point d'entrée est atteint puisque le budget de la Collectivité Territoriale est régulièrement publié, soit dès son adoption par la Collectivité Territoriale, à la fin du premier trimestre de l'année fiscale auquel il se rapporte."}, {"bbox": [95, 313, 1132, 420], "category": "Text", "text": "Au niveau de la documentation budgétaire, la faiblesse majeure concerne le manque d'information sur les répercussions budgétaires des nouvelles politiques et des nouveaux investissements publics d'envergure, et l'estimation de l'impact budgétaire des modifications importantes apportées à la politique budgétaire et/ou aux programmes de dépenses."}, {"bbox": [95, 420, 1132, 470], "category": "Text", "text": "L'amélioration de la performance en termes de transparence budgétaire reposera en particulier sur les éléments suivants :"}, {"bbox": [134, 499, 1132, 632], "category": "List-item", "text": "* Amélioration et publication des informations de base alimentant la préparation du budget, notamment le cadrage macro-économique, les projections fiscales et budgétaires, explicitant les hypothèses et les scénarios à moyen terme, ainsi que des éléments d'appréciation de la performance. Ces éléments d'analyse devraient également permettre d'améliorer le contenu du document d'orientation budgétaire, et la transparence dans les choix d'orientation budgétaire."}, {"bbox": [134, 633, 973, 661], "category": "List-item", "text": "* Publication des documents relatifs à l'analyse économique des projets d'investissement."}, {"bbox": [134, 662, 1132, 714], "category": "List-item", "text": "* Inclusion progressive dans la documentation budgétaire d'information sur la performance des services publics et sur les résultats attendus et atteints."}, {"bbox": [95, 737, 956, 768], "category": "Caption", "text": "Tableau 3 : Évolution des indicateurs PEFA relatifs à la transparence budgétaire"}, {"bbox": [95, 767, 1114, 1578], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Évaluation PEFA</td><td>Indicateurs PEFA 2014</td><td>Année 2021</td><td>Année 2014</td><td>Progrès sur la période</td></tr></thead><tbody><tr><td>PI-5 Documentation budgétaire</td><td>PI-6</td><td>B</td><td>B</td><td>Note inchangée ; la documentation budgétaire est complète à l'exception des projections multi-annuelles</td></tr><tr><td>PI-6 Opérations de l'administration centrale non comptabilisées dans les états financiers</td><td>PI-7</td><td>A</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>PI-9 Accès public aux informations budgétaires</td><td>PI-10</td><td>D</td><td>B</td><td>Détérioration de la note :<br/>La CT ne publie que 2 des 9 documents requis, soit le budget primitif et le rapport de fin d'exercice</td></tr><tr><td>PI-28 Rapports budgétaires en cours d'exercice</td><td>PI-24</td><td>D</td><td>D</td><td>Les rapports infra-annuels ne sont pas produits</td></tr><tr><td>PI-29 Rapports financiers annuels</td><td>PI-25</td><td>C+</td><td>C+</td><td>Le compte de gestion est généralement soumis à la CTC en juillet, soit un délai entre 6 et 9 mois</td></tr><tr><td>PI-30 Audit externe</td><td>PI-26</td><td>C+</td><td>D+</td><td></td></tr><tr><td>PI-31 Examen des rapports d'audit par le pouvoir législatif</td><td>PI-28</td><td>B+</td><td>A</td><td>La note reflète notamment les délais de soumission et d'examen des rapports, lesquels sont grevés par le fait que la CTC procède à un contrôle groupé des comptes de gestion et le fait que l'examen des ne donne pas lieu à une audition approfondie en présence des auditeurs de la CTC</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1025, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 15 of 32"}]