[{"bbox": [84, 124, 660, 163], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [84, 195, 448, 223], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [108, 242, 1143, 292], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Cameroun"}, {"bbox": [84, 321, 540, 350], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [108, 369, 1143, 449], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3.2 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 84 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [108, 473, 1143, 554], "category": "Text", "text": "Base sur l'expérience passée, un long période d'implémentation permettra de mener les consultations nécessaires pour la mise en œuvre des projets dans un contexte très complexe, sans devoir appliquer des extensions dans le temps à plusieurs reprises"}, {"bbox": [108, 578, 1143, 631], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [84, 703, 818, 734], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en oeuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [84, 749, 129, 773], "category": "Text", "text": "N/A"}, {"bbox": [84, 795, 454, 823], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [108, 854, 1143, 932], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE⁸."}, {"bbox": [84, 959, 448, 986], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [84, 1001, 361, 1026], "category": "Section-header", "text": "#### 4.4.1.1 Subvention OS1-A"}, {"bbox": [97, 1044, 330, 1071], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la subvention**"}, {"bbox": [97, 1088, 1133, 1145], "category": "Text", "text": "Cette mise en œuvre impliquera la réalisation de l'objectif spécifique 1 « conservation » de l'action dans la Réserve de Faune du Dja (RFD) et dans les zones banales (domaine forestier non permanent de l'État) riveraines."}, {"bbox": [97, 1162, 1133, 1247], "category": "Text", "text": "En particulier, cette subvention visera à renforcer les capacités, la gouvernance et la légitimité politique des administrations, des communautés, des organisations de la société civile, des ONG internationales et des entreprises engagées dans la conservation de la RFD en tant que bien du patrimoine mondial."}, {"bbox": [97, 1265, 367, 1293], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [97, 1310, 1133, 1367], "category": "Text", "text": "Cette subvention sera attribuée à une ONG internationale seule ou en consortium ayant une expérience dans le domaine de la conservation et plus précisément sur la zone concernée, à savoir la Réserve de Faune du Dja (RFD)."}, {"bbox": [97, 1384, 469, 1411], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [97, 1429, 1133, 1515], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à African Wildlife Foundation (AWF). Le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié en vertu de l'Art. 195(c) du RF car le bénéficiaire se trouve dans une situation de monopole"}, {"bbox": [84, 1571, 1143, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁸ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant d'identifier les régimes de sanctions. La source des sanctions découle des actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [1027, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 of 31"}]