[{"bbox": [157, 127, 1145, 182], "category": "List-item", "text": "les sujets d'intérêt national, en vue de la mise en place d'un nouveau contrat social. Le Tchad a déjà connu plusieurs processus de dialogue, dont les décisions ont parfois été contestées par l'opposition."}, {"bbox": [121, 208, 1146, 369], "category": "List-item", "text": "* **L'élaboration d'une nouvelle Constitution en vue de son adoption par référendum.** Dans ce cadre, un comité, constitué par décret le 13 juin 2021 et présidé par le vice-président du CMT, a été chargé de sélectionner les 93 membres du CNT sur base des candidatures présentées par les partis politiques, les organisations de la société civile, les hautes autorités traditionnelles, les forces de défense et de sécurité, les organisations des jeunes et des femmes, les groupements syndicaux, les personnes vivant avec un handicap, les ordres professionnels et la diaspora."}, {"bbox": [157, 383, 1146, 598], "category": "Text", "text": "Il est prévu que la population tchadienne soit appelée à s'exprimer par référendum, sur le projet de Constitution qui sera préparé sous l'égide du CNT, sans pour autant être invités à désigner une assemblée constituante chargée de la rédiger. Une nouvelle Constitution devrait être adoptée au Tchad si elle obtient l'aval du peuple. La dernière Constitution prévoyait la possibilité d'un référendum pour approuver sa révision, tout en précisant que celle-ci ne peut porter atteinte à l'intégrité du territoire, à l'indépendance, à l'Unité nationale, à la forme républicaine et à la laïcité de l'État, au principe de la séparation des pouvoirs, aux droits et libertés fondamentaux des citoyens ou au pluralisme politique. Les modalités de l'organisation du référendum ne sont pas encore connues."}, {"bbox": [121, 614, 1146, 775], "category": "List-item", "text": "* **La tenue d'élections nationales de sortie de transition.** Le président du CMT a lié la tenue des élections nationales à l'issue des 18 mois de la transition à deux conditions : la première étant que les Tchadiens parviennent à des larges ententes permettant des progrès rapides, et la seconde étant un soutien financier au dialogue et aux élections fourni par les partenaires internationaux. Avant la disparition du Président Idriss Déby Itno, le pays se préparait à organiser des élections législatives en octobre 2021 et plus tard des élections locales. Ces élections sont désormais suspendues, en attendant la tenue du référendum constitutionnel."}, {"bbox": [82, 790, 1146, 925], "category": "Text", "text": "La Feuille de route comporte une part importante du budget en matière de défense et de sécurité (environ deux tiers du budget). L'UE et les États Membres avec présence diplomatique au Tchad, ont suggéré au gouvernement de joindre au document de Feuille de route une annexe opérationnelle qui comporte uniquement les étapes clés de la transition qui sont reprises dans la Feuille de route (dialogue national, réforme constitutionnelle, élections nationales), en vue de faciliter le dialogue politique sur la transition avec les potentiels bailleurs."}, {"bbox": [82, 939, 1146, 1018], "category": "Text", "text": "Dans son communiqué précité, l'Union africaine a demandé au gouvernement de transition d'accélérer le processus d'organisation d'un dialogue national inclusif et transparent. Il est essentiel que l'inclusivité et le respect des droits humains et des libertés fondamentales soient le fil conducteur de la transition."}, {"bbox": [82, 1035, 1146, 1220], "category": "Text", "text": "La transition ne fait pas l'unanimité. Certains partis historiques de l'opposition ont rejoint le gouvernement de transition ainsi que le CNT. Le dispositif de la transition est cependant contesté par certains partis politiques et par une partie de la société civile, et a fait l'objet d'importantes manifestations du peuple tchadien. Un observatoire citoyen de la transition (OCT) a été mis en place par une plateforme d'organisations tchadiennes. Plusieurs acteurs réclament l'organisation préalable d'une conférence souveraine et inclusive. La Conférence épiscopale du Tchad a demandé la tenue d'un dialogue national inclusif de réconciliation, pour parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel de Constitution."}, {"bbox": [82, 1239, 1103, 1267], "category": "Text", "text": "La communauté internationale a exhorté le CMT à adopter des mesures spécifiques pour une transition réussie :"}, {"bbox": [121, 1282, 1146, 1390], "category": "List-item", "text": "* L'UE, via les déclarations du haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission européenne (HRVP) du 20 et du 27 avril et la résolution du Parlement européen du 20 mai 2021, a demandé que la transition soit menée par des civils, qu'elle ait une durée limitée et qu'elle aboutisse à des élections libres et crédibles dans le respect des droits humains."}, {"bbox": [121, 1416, 1146, 1656], "category": "List-item", "text": "* L'Union Africaine (UA) n'a pas suspendu le Tchad. Elle a décidé d'accompagner la transition mais a posé des conditions au CMT, via le communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 14 mai 2021, et notamment: 1/ l'impératif d'un processus de transition inclusif et consensuel dirigé par des civils et l'urgence de réexaminer la Charte de transition dans ce sens ; 2/ le respect du délai de dix-huit mois de transition ; 3/ le respect de l'engagement des membres du CMT de ne pas se présenter aux prochaines élections nationales ; 4/ le besoin d'élaborer un programme de transition assorti d'une feuille de route, et d'organiser un dialogue national. L'UA a aussi lancé un appel à la communauté internationale, y compris l'UE, pour qu'elle accorde une contribution financière à ses efforts d'accompagnement d'une transition démocratique au Tchad à travers un mécanisme de soutien financier et technique. Des négociations sont en cours sur une contribution"}, {"bbox": [1051, 1663, 1158, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 32"}]