[{"bbox": [96, 153, 1165, 284], "category": "Text", "text": "de rattrapage des actes de naissance, la création et/ou la modernisation des centres d'état-civil en dehors de Bangui (notamment via l'archivage des actes d'état-civil) et la systématisation des campagnes de sensibilisation ; et (2) la poursuite du travail institutionnel, avec un appui renforcé à la partie nationale (Ministères concernés par l'état civil, mairies des zones identifiés) principalement dans sa capacité de coordination interministérielle et décentralisée sur l'état-civil."}, {"bbox": [96, 314, 1165, 501], "category": "Text", "text": "Une nouveauté de l'action est de focaliser une partie de l'appui sur les personnes déplacées internes dans l'établissement et délivrance d'actes de naissance, et les femmes et les jeunes filles, qui constitueront un groupe-cible prioritaire du projet. En effet, s'agissant des personnes déplacées, environ 70% d'entre elles ne disposent pas d'actes de naissance ou d'autre document permettant de prouver leur identité et donc leur inscription à l'état-civil³. En ce qui concerne les femmes et les jeunes filles, dans une perspective de pouvoir permettre l'accès à l'éducation secondaire pour le plus grand nombre – conditionné à la présentation d'un acte de naissance – les centres d'état-civil, et particulièrement ceux pouvant accueillir les personnes déplacées, seront sensibilisés à ces besoins."}, {"bbox": [96, 526, 1165, 661], "category": "Text", "text": "L'action sera mise en œuvre en coopération avec le Ministère de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement local (MATDDL) ainsi qu'avec les différentes administrations chargées de la gestion et du pilotage de l'état civil (dont principalement justice, finances, éducation, santé). L'action portera aussi sur l'appui aux autorités locales, et notamment aux mairies (responsables de l'état-civil avec les chefs de village en province) pour systématiser la délivrance d'actes de naissance et plus généralement d'actes d'état-civil."}, {"bbox": [96, 686, 1165, 763], "category": "Text", "text": "L'UE poursuivra dans le cadre de l'action une coordination rapprochée avec la Banque Mondiale, acteur incontournable dans le domaine de l'identité en Centrafrique, et avec l'UNICEF qui travaille, depuis plusieurs années, au soutien à la coordination sectorielle dans le domaine de l'état civil."}, {"bbox": [96, 791, 1165, 872], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de l'action va contribuer au Plan d'Action Genre III (GAP III)⁴ 2021-2025 visant le domaine d'engagement thématique « Promouvoir les droits économiques et sociaux et l'autonomisation des filles et des femmes » et « promotion de l'égalité en matière de participation et d'exercice de responsabilités »."}, {"bbox": [87, 913, 451, 940], "category": "Section-header", "text": "## 1.3 Zone bénéficiant de l'action"}, {"bbox": [96, 959, 1057, 986], "category": "Text", "text": "L'action est réalisée en République centrafricaine qui est incluse dans la liste des bénéficiaires de l'APD."}, {"bbox": [87, 1040, 374, 1072], "category": "Section-header", "text": "# 2 JUSTIFICATION"}, {"bbox": [87, 1106, 245, 1133], "category": "Section-header", "text": "## 2.1 Contexte"}, {"bbox": [96, 1153, 1165, 1418], "category": "Text", "text": "Comme le souligne le rapport d'analyse du système de gestion de l'identité en RCA publié par la Banque Mondiale⁵, la RCA fût, jusqu'en 2013, un pays remarquablement compétent en matière d'enregistrement des faits d'état civil, en dépit de la pauvreté de la population et de la modestie des moyens publics alloués. La qualité de la législation en vigueur (notamment le Code de la Famille), toujours d'actualité, n'était pas étrangère à cette situation globalement positive. La RCA a ratifié les principaux instruments internationaux en matière d'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, notamment la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). La juridiction nationale prône l'égalité entre les hommes et les femmes, inscrite dans la Constitution⁶. et d'une série de lois nationales, notamment la loi sur la parité, stipulant une quota d'au moins 35% des femmes dans toutes les instances de prise de décision étatiques, des partis politiques, du secteur privé et de la société civile - électives et nominatives⁷."}, {"bbox": [87, 1467, 1142, 1515], "category": "Footnote", "text": "³ Rapport Diagnostic et d'Orientation Stratégique de l'Etat Civil en République Centrafricaine, document du projet de l'Union Européenne en Centrafrique – mis en œuvre par CIVIPOL – en date du 18 octobre 2023"}, {"bbox": [87, 1514, 897, 1539], "category": "Footnote", "text": "⁴ Plan d'Action Genre (GAP III) salué par les conclusions de la présidence par 24 États membres."}, {"bbox": [87, 1539, 950, 1565], "category": "Footnote", "text": "² Identity Management System Analysis – Central African Republic, World Bank Group, Bangui, 2017."}, {"bbox": [87, 1573, 628, 1598], "category": "Footnote", "text": "⁶ Constitution adoptée par voie référendaire le 13 décembre 2015"}, {"bbox": [87, 1598, 1142, 1646], "category": "Footnote", "text": "⁷ Plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes III — 2021-2025. CLIP RCA - [CLIP Central African Republic](https:// Capacity4dev.europa.eu)"}, {"bbox": [1030, 1655, 1142, 1679], "category": "Page-footer", "text": "Page 4 sur 31"}]