[{"bbox": [84, 120, 1145, 171], "category": "Text", "text": "notamment aux entreprises européennes notamment avec de l'assistance technique et par la réalisation d'études sectorielles."}, {"bbox": [84, 186, 479, 213], "category": "Section-header", "text": "### b) Justification d'une subvention directe"}, {"bbox": [84, 225, 1145, 302], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions au CIEM, à cause d'un monopole de droit ou de fait conformément à l'article 195(c) FR du règlement financier."}, {"bbox": [84, 317, 1145, 504], "category": "Text", "text": "Le Conseil des Investisseurs Européens au Mali (CIEM) : Pour appuyer le secteur privé et atteindre les objectifs de l'action, la Délégation a identifié le CIEM qui est la seule association présente au Mali qui représente les intérêts des entreprises européennes. Le CIEM a été créé en 2004 et il a acquis désormais une expérience et connaissance très importante du secteur privé au Mali, de ses enjeux, ses forces et ses faiblesses. Il a un dialogue régulier avec le Gouvernement et il est membre du Conseil National du Patronat du Mali (association qui représente les entreprises formelles maliennes). Ainsi, le CIEM est le seul organisme au Mali qui joue ce rôle d'organisation représentant le secteur privé européen et donc le plus indiqué pour atteindre le résultat 1.2."}, {"bbox": [84, 542, 1027, 570], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1.3 Subvention au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale (MAECI)"}, {"bbox": [84, 595, 331, 622], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet de la subvention"}, {"bbox": [84, 622, 1145, 702], "category": "Text", "text": "La subvention contribuera à l'atteinte de l'objectif spécifique 2, soit « améliorer la coordination et la gestion de l'aide au Mali » afin d'atteindre le résultat 2.1 soit « le renforcement des capacités des institutions nationales dans la gestion de l'aide et de la coopération. »"}, {"bbox": [84, 753, 479, 779], "category": "Section-header", "text": "#### b) Justification d'une subvention directe"}, {"bbox": [84, 792, 1145, 1058], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale (MAECI), à cause d'un monopole de droit ou de fait conformément à l'article 195(c) FR du règlement financier. Le MAECI a assuré la fonction d'Ordonnateur national du FED (sa Direction Europe assurant le rôle d'Ordonnateur National délégué) et à ce titre continuera le suivi des projets FED en cours jusqu'à leur clôture à travers sa structure dédiée : la Cellule de l'Ordonnateur National du FED (CONFED). Le MAECI-Direction Europe restera le point d'entrée au niveau du Gouvernement pour la mise en œuvre de la coopération entre le Mali et l'UE notamment dans le cadre du PIM par la mise en place d'une nouvelle structure dédiée. Une partie de l'appui à cette structure pourra au besoin bénéficier au Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA) ou à une autre structure de coordination de l'aide internationale pour une meilleure intégration de la programmation conjointe et une meilleure prise en compte des autres appuis extérieurs."}, {"bbox": [84, 1070, 506, 1097], "category": "Section-header", "text": "#### c) Exception à la non-rétroactivité des frais"}, {"bbox": [84, 1108, 1145, 1188], "category": "Text", "text": "La Commission autorise la reconnaissance des frais supportés à compter du 01/01/2022 pour ce contrat de subvention. Cela se justifie par la nécessité d'assurer la continuité des projets/programmes FED, sachant que le soutien actuel à la Direction Europe du MAECI à travers sa structure dédiée : la CONFED (DP4) se termine le 31/12/2021."}, {"bbox": [84, 1228, 901, 1255], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1.4 Subventions aux institutions nationales en charge du contrôle des fonds publics"}, {"bbox": [84, 1280, 325, 1307], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet des subventions"}, {"bbox": [84, 1319, 1145, 1532], "category": "Text", "text": "Les subventions contribueront à l'atteinte de l'objectif spécifique 2, soit « améliorer la coordination et la gestion de l'aide au Mali », afin d'atteindre le résultat 2.3 soit « appuyer le suivi et la bonne mise en œuvre du CREDD et la réforme de la gestion des finances publiques en matière de renforcement de l'analyse qualitative (mais aussi quantitative) des indicateurs collectés annuellement ainsi que la coordination de partenaires techniques et financiers (Groupe Exécutif de Coordination - GEC et autres cadres). » . Ces subventions permettront de poursuivre l'appui apporté à la réforme de la gestion des finances publiques du pays, dans un objectif de bonne gouvernance à travers la mobilisation d'expertise et la réalisation d'études structurantes. Enfin, l'intégration des questions transversales dans le processus budgétaire pourra également être appuyé."}, {"bbox": [1039, 1661, 1158, 1685], "category": "Page-footer", "text": "Page 14 de 18"}]