[{"bbox": [140, 157, 1134, 240], "category": "Text", "text": "**Le ministère chef de file sera le** ministère de la Justice. Il a pour rôle d'assurer que les dispositions de la convention de financement et les réglementations en vigueur à Sao Tomé-et-Principe et les autres textes de référence soient respectés."}, {"bbox": [140, 249, 1134, 411], "category": "Text", "text": "**Le comité de pilotage (CP)** supervise et approuve l'orientation générale et la ligne d'action du projet. Ce comité sera co-présidé par le ministère et l'UE. Le ministère mettra en place par arrêté ministériel le CP et en assurera le secrétariat permanent. Le CP se réunira une fois par an au minimum, après la réception des rapports annuels des différents partenaires de mise en œuvre afin d'assurer la coordination. Le CP doit inclure au moins tous les ministères concernés par l'action, la Délégation de l'UE (DUE), la structure nationale de coordination de la coopération."}, {"bbox": [140, 420, 1134, 477], "category": "Text", "text": "**La responsabilité de la mise en œuvre** de l'action sera partagée entre le bénéficiaire de la subvention, l'entité visée au point 4.4.2 et la DUE, en partenariat avec les institutions bénéficiaires."}, {"bbox": [140, 480, 1134, 563], "category": "Text", "text": "**Le suivi de la mise en œuvre** de l'ensemble des composantes du programme sera la tâche de l'entité visée au point 4.4.2, en étroite collaboration avec la DUE et en liaison avec la structure nationale de coordination de la coopération."}, {"bbox": [129, 628, 617, 662], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [129, 693, 370, 726], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [140, 765, 1134, 875], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, les partenaires chargés de la mise en œuvre mettent en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux."}, {"bbox": [140, 898, 1134, 1033], "category": "Text", "text": "Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique. Les indicateurs doivent être désagrégés par sexe, tous les suivis et rapports doivent évaluer la manière dont l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains et l'égalité des sexes."}, {"bbox": [140, 1057, 1134, 1352], "category": "Text", "text": "L'entité visée au point 4.4.2 assurera la supervision globale des différentes composantes du projet et appuiera la Commission dans le suivi du contrat de subvention. Un suivi systématique de la mise en œuvre et la mesure des effets du programme sur les groupes cibles et les bénéficiaires finaux s'appuiera sur un système de suivi-évaluation basé, entre autres, sur la matrice du cadre logique du PIM UE-STP 2021-2027. La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles). Par ailleurs, les cibles des indicateurs du cadre logique de la section 3.6, ainsi que la ligne de base, seront définis lors de la contractualisation, et comme première action des activités de suivi et évaluation. À cette fin la Délégation demandera aux contractants d'allouer des ressources pour collecter les informations et les données nécessaires à la définition des cibles et des lignes de base."}, {"bbox": [140, 1375, 882, 1404], "category": "Section-header", "text": "### Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données"}, {"bbox": [140, 1429, 1134, 1538], "category": "Text", "text": "En parallèle du suivi de la mise en œuvre de l'action proprement dite, les partenaires de mise en œuvre devront contribuer à l'établissement et à la pérennisation des dispositifs de suivi des indicateurs du cadre logique qui sont destinés à être informés par-delà la fin de l'action, en partenariat avec la Délégation de l'Union européenne."}, {"bbox": [1027, 1680, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 16 of 19"}]