[{"bbox": [87, 106, 1143, 158], "category": "Text", "text": "R1. La gestion des finances publiques est améliorée et est plus efficace (transparente et redevable) en appui à la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Gestion des Finances Publiques et de la LOLF ;"}, {"bbox": [87, 159, 1143, 239], "category": "Text", "text": "R2. La performance de la fonction publique et la qualité du service de l'administration aux citoyens et citoyennes sont améliorées par la gestion basée sur les résultats, sensible au genre et sur le principe de subsidiarité et par une approche de déconcentration et de décentralisation."}, {"bbox": [102, 284, 369, 311], "category": "Section-header", "text": "## 3.2. Activités indicatives"}, {"bbox": [83, 326, 586, 353], "category": "Text", "text": "À titre indicatif les activités suivantes seront réalisées :"}, {"bbox": [83, 367, 535, 394], "category": "Text", "text": "Activités liées au résultat 1 (finances publiques) :"}, {"bbox": [120, 406, 1144, 512], "category": "List-item", "text": "- Volet budgétaire (i) appui à la mise en œuvre des budgets programmes et du cadre de performance, (ii) appui à la mise en œuvre du nouveau référentiel budgétaire ; (iii) appui à la mise en œuvre des outils de prévision, d'exécution, de suivi et de contrôle du budget. Dans la mesure du possible, l'appui sera fourni à une sensibilité accrue au genre dans le processus de budgétisation."}, {"bbox": [120, 512, 1144, 615], "category": "List-item", "text": "- Volet comptabilité publique: (i) appui à la mise en œuvre de la comptabilité générale fondée sur les droits et les obligations, (ii) appui à la mise en œuvre du contrôle interne comptable ; (iii) appui à la mise en œuvre des référentiels comptables applicables à l'État et aux collectivités territoriales en vue d'accompagner la décentralisation."}, {"bbox": [120, 617, 1144, 696], "category": "List-item", "text": "- Volet mobilisation des ressources intérieures: (i) appui à l'amélioration de la performance dans la mobilisation des recettes fiscales à travers l'élargissement de la base des impôts et la fiabilisation des données, (ii) renforcement du recouvrement des recettes fiscales et du civisme fiscal."}, {"bbox": [120, 697, 1144, 778], "category": "List-item", "text": "- Volet contrôle (i) appui à la mise en œuvre de la mission d'avis de la Cour des Comptes, (ii) appui à la mise en œuvre du jugement des comptes, (iii) appui à la professionnalisation des missions et activités de l'Inspection générale des Finances."}, {"bbox": [83, 789, 574, 815], "category": "Text", "text": "Activités liées au résultat 2 (réforme administration) :"}, {"bbox": [120, 828, 1144, 961], "category": "List-item", "text": "- Volet fonction publique: (i) appui à la mise en œuvre du schéma directeur de modernisation de la fonction publique (y inclus les questions de genre : conciliation familiale, participation/promotion des femmes postes de direction et harcèlement sexuel ; (ii) appui à la révision de la loi portant statut de la fonction publique d'État et (iii) contribution à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au niveau de la direction de la fonction publique et au sein des départements sectoriels."}, {"bbox": [120, 961, 1144, 1041], "category": "List-item", "text": "- Volet pilotage des réformes et appui au travail gouvernemental : (i) appui à la coordination et à la modernisation du travail gouvernemental, (ii) contribution à l'amélioration des performances managériales des fonctions stratégiques de l'État."}, {"bbox": [102, 1120, 563, 1150], "category": "Section-header", "text": "## 3.3. Intégration des questions transversales"}, {"bbox": [83, 1191, 637, 1217], "category": "Section-header", "text": "### Protection de l'environnement et changement climatique"}, {"bbox": [83, 1229, 727, 1254], "category": "Section-header", "text": "### Résultats de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)"}, {"bbox": [83, 1256, 1144, 1308], "category": "Text", "text": "L'évaluation préliminaire de l'EIE a classé l'action en tant que catégorie C (aucune évaluation supplémentaire n'est nécessaire)."}, {"bbox": [83, 1321, 785, 1348], "category": "Section-header", "text": "### Résultats de l'examen analytique de l'évaluation des risques climatiques"}, {"bbox": [83, 1348, 1144, 1401], "category": "Text", "text": "L'examen analytique des agences de notation a conclu que cette action était sans risque ou à faible risque (aucune évaluation complémentaire n'est nécessaire)."}, {"bbox": [83, 1411, 885, 1439], "category": "Section-header", "text": "### Égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes et des filles"}, {"bbox": [83, 1440, 1144, 1519], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) identifiés à la section 1.1, cette action porte la mention G1. Cela implique que l'égalité homme-femme est donc un objectif important et délibéré mais non principal."}, {"bbox": [83, 1520, 1144, 1599], "category": "Text", "text": "Notamment, dans le domaine de la réforme de la fonction publique une attention particulière sera portée sur la nécessité de la promotion de l'égalité de genre dans l'accès à la fonction publique et l'évolution dans celle-ci, en rendant tout d'abord disponibles des données détaillées sur la répartition par sexe des effectifs de la fonction publique"}, {"bbox": [1049, 1664, 1158, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 8 de 17"}]