[{"bbox": [96, 120, 1104, 260], "category": "Text", "text": "L'objectif des subventions de fonctionnement est d'accompagner le Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED) et autres organismes de l'administration publique qui prendraient le relais ou agiraient en complément du BONFED dans le contexte de transition FED-IVCDCI, dans la coordination stratégique et opérationnelle, ainsi que dans la promotion des programmes et priorités de l'UE en Haïti (OS 2);"}, {"bbox": [96, 281, 382, 308], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [96, 321, 1104, 402], "category": "Text", "text": "Les demandeurs seront le BONFED et autres organismes de l'administration publique qui prendraient le relais ou agiraient en complément du BONFED ; dans le contexte de transition FED-IVCDCI, dans le cadre du suivi et du renforcement du partenariat UE – Haïti (OS2);"}, {"bbox": [96, 429, 491, 453], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [96, 455, 1104, 533], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car le bénéficiaire indiqué ci-dessus se trouve dans une situation de monopole de droit."}, {"bbox": [85, 580, 463, 606], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.1.2 Subventions de fonctionnement"}, {"bbox": [96, 628, 395, 653], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: (Gestion directe)**"}, {"bbox": [96, 668, 340, 694], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet des subventions**"}, {"bbox": [96, 713, 1104, 798], "category": "Text", "text": "L'objectif des subventions de fonctionnement est de soutenir certaines institutions/organismes publics/para-publics, administrations nationales ou locales, dans leur fonctionnement dans le cadre du renforcement du partenariat UE – Haïti, ainsi que pour la promotion des programmes et priorités de l'UE en Haïti (OS2)."}, {"bbox": [96, 816, 382, 843], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [96, 857, 1104, 938], "category": "Text", "text": "Les demandeurs seront les autorités ou administrations nationales et locales, institutions ou organismes publics/para-publics, observatoires, dans le cadre de suivi et du renforcement du partenariat UE – Haïti, ainsi que pour la promotion des programmes et priorités de l'UE en Haïti (OS2)."}, {"bbox": [85, 983, 288, 1007], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.1.3 Subventions"}, {"bbox": [96, 1030, 395, 1055], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: (Gestion directe)**"}, {"bbox": [96, 1082, 415, 1108], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [96, 1121, 1104, 1307], "category": "Text", "text": "Les subventions auront pour objectif de soutenir l'UE dans le dialogue, y compris le dialogue politique, l'espace de concertation UE-Société Civile et le réseautage avec les OSC dans certains domaines d'intérêt stratégique, ainsi que dans le but d'améliorer l'identification, la mise-en-œuvre et la promotion des valeurs, des priorités et des programmes de l'UE en Haïti (OS 2 et OS3). Les subventions auront également le but de soutenir des OSCs, en complementarité avec des Programmes et des projets spécifiques, dans la mise-en-œuvre de la feuille de route pour la société civile et selon les activités prévues ci-dessus (OS3), quand l'appui pertinent est plus vaste que dans le cas d'un marché."}, {"bbox": [96, 1319, 382, 1346], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [96, 1359, 1104, 1411], "category": "Text", "text": "Les demandeurs seront des entités légales sans but lucratif : organismes publics, organisations internationales, ONG, OSC, réseaux de ONGs ou de OSCs, nationales ou locales, opérateurs du secteur économique."}, {"bbox": [85, 1479, 518, 1506], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.2 Gestion directe (passation de marchés)"}, {"bbox": [96, 1521, 1104, 1575], "category": "Text", "text": "Plusieurs passations de marchés sont prévues pour répondre à l'objectif global de renforcer le Partenariat Union Européenne - République d'Haïti dans les domaines d'intérêt commun."}, {"bbox": [1042, 1681, 1160, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 11 of 14"}]