[{"bbox": [86, 156, 283, 182], "category": "Section-header", "text": "## Enseignements tirés"}, {"bbox": [86, 188, 1143, 267], "category": "Text", "text": "Dans l'avant-dernier programme d'appui budgétaire de l'UE, la complexité des cibles et leur nombre élevé avaient impliqué un suivi, une analyse et un engagement administratif et technique avec de nombreuses institutions, très coûteux en termes de temps, au détriment d'un dialogue de politique sur les réformes liées à ces indicateurs/cibles."}, {"bbox": [86, 279, 1143, 386], "category": "Text", "text": "Au contraire, dans le dernier programme d'appui budgétaire de l'UE précédent la pandémie, les indicateurs et les cibles provenaient des Plans d'Actions des Ministères et institutions soutenues. Le fait d'avoir des indicateurs qui étaient prioritaires pour le Gouvernement a permis d'assurer un dialogue de politique efficace et une pleine appropriation des mesures et des réformes."}, {"bbox": [86, 398, 1143, 475], "category": "Text", "text": "La coordination avec les PTFs et les mesures complémentaires renforcent les possibilités de succès et l'impact du programme d'appui budgétaire. Cette complémentarité est à rechercher au sein de l'équipe Europe et avec les autres PTFs soutenant les mêmes secteurs."}, {"bbox": [86, 493, 397, 525], "category": "Section-header", "text": "## 3.5 Logique d'intervention"}, {"bbox": [86, 542, 1143, 650], "category": "Text", "text": "Cette Action s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Document Conjoint de Programmation de l'UE et de ses États membres pour la période 2021-2027, lui-même basé sur les priorités nationales de développement et de réformes (Feuille de route gouvernementale Togo 2025). Cette Action sera mise en œuvre via deux modalités : un contrat d'appui budgétaire et une mesure complémentaire."}, {"bbox": [86, 654, 1143, 739], "category": "Text", "text": "### La modalité appui budgétaire prend la forme d'un Contrat d'appui à la Consolidation de l'État et à la Résilience (CCER) en raison de la situation de fragilité du Togo, accentuée par l'impact de la pandémie du COVID, l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et les attaques terroristes au Nord du pays."}, {"bbox": [86, 743, 1143, 1091], "category": "Text", "text": "Le précédent appui budgétaire qui était aussi un appui à la consolidation de l'État (CCET3) n'a pas pu être mené à son terme car les dernières tranches ont été transformées en tranches COVID. Cependant, la mise en œuvre de cet appui budgétaire a permis l'amélioration du processus budgétaire accompagné d'un travail important sur l'amélioration de la formulation de la Loi des Finances, au niveau de la transparence et de la redevabilité. On peut notamment citer la tenue du premier Débat d'Orientation Budgétaire, la rédaction du premier budget citoyen et l'adoption du basculement vers la budgétisation axée sur les résultats. L'appui budgétaire de l'UE a en effet joué un rôle clé en faveur de la tenue des premières élections locales inclusives. En ce qui concerne l'amélioration du climat des affaires, d'importants efforts ont été observés dans la délivrance des hypothèques et des transferts de propriété. Grâce à cet appui budgétaire, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques (INSEED) a terminé les travaux de migration du système de comptabilité nationale sur l'année base 2016, ce qui a conduit à une réévaluation du PIB. Ce précédent appui budgétaire est également un bon exemple de partenariat entre la section politique et la section coopération de la Délégation, et de synergies entre l'appui budgétaire et l'assistance technique (mesures complémentaires du précédent appui budgétaire)."}, {"bbox": [86, 1095, 1143, 1179], "category": "Text", "text": "À moyen terme, on pourrait envisager que l'UE continue à apporter un soutien à l'État sous forme d'appui budgétaire, en tirant les leçons du présent appui budgétaire et en passant à un appui budgétaire sectoriel, possiblement focalisé sur le secteur de l'agrobusiness durable."}, {"bbox": [86, 1185, 1143, 1373], "category": "Text", "text": "### Les objectifs de l'Action s'articulent avec les autres interventions de la Délégation et de l'équipe Europe afin de générer des complémentarités et d'accroître l'impact de leur intervention. Les objectifs de cette Action visent à promouvoir un changement transformationnel. Cette Action vise à promouvoir une meilleure gouvernance pour contribuer à une croissance économique inclusive et durable. La logique d'intervention sous-jacente de cette Action consiste à créer un espace budgétaire, un cadre de dialogue de politique et à renforcer les capacités du Gouvernement à mettre en œuvre les politiques publiques et des réformes de gouvernance. Pour l'atteinte de chaque objectif spécifique, l'Action associe la réalisation d'un ou de plusieurs résultats nécessaires (produits induits) :"}, {"bbox": [86, 1381, 1143, 1463], "category": "List-item", "text": "* L'opérationnalisation du budget programme, l'amélioration de la gestion des investissements pour l'ensemble des administrations publiques et de la gestion des risques budgétaires contribuera à améliorer la gouvernance (objectif spécifique N°1)."}, {"bbox": [86, 1468, 1143, 1523], "category": "List-item", "text": "* L'amélioration de la gestion des finances publiques au niveau décentralisé contribuera à améliorer la gouvernance et la qualité des services communaux à la population. (Objectif spécifique N°1)."}, {"bbox": [86, 1530, 1143, 1611], "category": "List-item", "text": "* L'appui aux petits producteurs pour favoriser leur accès aux facteurs de productions et l'appui aux interprofessions agricoles contribueront à accroître la productivité, l'investissement privé et les revenus des personnes les plus vulnérables dans le secteur de l'agrobusiness durable (objectif spécifique N°2)."}, {"bbox": [1028, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 of 31"}]