[{"bbox": [85, 124, 644, 162], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE"}, {"bbox": [85, 196, 446, 223], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [97, 242, 1074, 295], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République de Djibouti."}, {"bbox": [85, 311, 538, 338], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 356, 1133, 436], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 84 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [97, 461, 1133, 514], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [85, 554, 810, 585], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [92, 601, 140, 626], "category": "Text", "text": "N/A"}, {"bbox": [85, 647, 451, 674], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [97, 705, 1133, 783], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'UE pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE¹⁰."}, {"bbox": [85, 811, 469, 838], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (marchés publics)"}, {"bbox": [97, 853, 1133, 930], "category": "Text", "text": "La passation de marchés contribuera à atteindre l'Objectif specifique 2 « Promouvoir et renforcer l'action et la cohésion sociale de tous les secteurs de la communauté, tant les femmes que les hommes, dans la lutte contre les MGF »."}, {"bbox": [85, 947, 672, 973], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution"}, {"bbox": [97, 989, 1133, 1102], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec une ou plusieurs entités, qui seront sélectionnées par les services de la Commission au moyen des critères suivants : i) capacité opérationnelle, ii) neutralité idéologique politique et religieuse, iii) expertise sectorielle, iv) expertise en matière d'appui aux politiques."}, {"bbox": [97, 1120, 1133, 1230], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre par ces entités contribuera à l'Objectif spécifique 1 « Promouvoir une action publique coordonnée et territorialisée afin de garantir, protéger et promouvoir le droit de vivre une vie libre de toutes formes de violence basées sur le genre et de pratiques néfastes comme les MGF » et partiellement aux produits 2.1, 2.3 et 2.4."}, {"bbox": [85, 1264, 1092, 1321], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [97, 1336, 1133, 1390], "category": "Text", "text": "L'option alternative pour la modalité de mise en œuvre en gestion directe – marchés publics telle que décrite à la section 4.4.1 sera une gestion indirecte avec une entité chargée de l'exécution, comprenant les éléments suivants :"}, {"bbox": [97, 1415, 1133, 1470], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec une ou plusieurs entités, qui seront sélectionnées par les services de la Commission au moyen des critères suivants : i) capacité opérationnelle, ii)"}, {"bbox": [85, 1572, 1142, 1647], "category": "Footnote", "text": "¹⁰ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site internet, c'est la version du JO qui fait foi."}, {"bbox": [1019, 1682, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 sur 28"}]