[{"bbox": [216, 118, 1085, 237], "category": "Text", "text": "déjà très vulnérable. Il introduit donc des besoins additionnels imprévus non-inclus\ndans le document de programmation. En réponse au séisme, cette mesure vise à mettre\nen place une réponse structurée et articuler le nexus entre aide humanitaire et aide au\ndéveloppement."}, {"bbox": [144, 246, 1085, 336], "category": "List-item", "text": "(5) L'action intitulée « Relance post-séisme 2021 : agriculture résiliente et alimentation scolaire durable dans le Département de la Grande Anse » vise à répondre aux besoins de relèvement du département de la Grande Anse suite au séisme d'août 2021."}, {"bbox": [144, 345, 1085, 403], "category": "List-item", "text": "(6) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 416, 1085, 476], "category": "List-item", "text": "(7) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 486, 1085, 605], "category": "List-item", "text": "(8) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conformément aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [216, 612, 1085, 763], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier ⁴ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, du règlement financier avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 772, 1085, 833], "category": "List-item", "text": "(9) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 843, 1085, 932], "category": "List-item", "text": "(10) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de la mesure, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 942, 1085, 1089], "category": "List-item", "text": "(11) La mesure prévue par la présente décision ne relève pas des catégories de mesures pour lesquelles l'avis préalable du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 est requis. Il convient d'informer le Parlement européen et le comité de la présente décision dans un délai d'un mois à compter de son adoption."}, {"bbox": [144, 1096, 243, 1127], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [144, 1545, 1085, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁴ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1637, 122, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [606, 1658, 624, 1683], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]