[{"bbox": [103, 95, 1625, 1120], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Produit 1<br/>lié à l'effet direct 1</td><td>1.1 Le cadre normatif éthique et déontologique de l'institution policière est révisé et prend en compte l'aspect genre.</td><td>1.1.1 Nombre de textes normatifs crées ou modifiés par an avec l'appui de l'UE.<br/>1.1.2 Nombre de policiers formés et ayant acquis de nouvelles compétences en matière d'éthique (désagrégé par genre, grade et fonction) par mois avec l'appui de l'UE.<br/>1.1.3 Nombre de brevets remis aux policiers ayant suivi la formation ci-dessus (désagrégé par genre).<br/>1.2.5 Nombre de cas de violations des droits de l'Homme rapportés et documentés par la société civile.</td><td>1.1.1<br/>1.1.2</td><td>1.1.1<br/>1.1.2</td><td>1.1.1 Journal officiel.<br/>1.1.2. Questionnaire à remettre aux participants avant et après la formation.</td><td>Disponibilité des parties prenantes à prendre part aux activités.<br/>Capacité d'absorption suffisante du personnel formé.</td></tr><tr><td>Produit 2<br/>lié à l'effet direct 1</td><td>1.2 Le contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police nationale est renforcé</td><td>1.2.1 Nombre de sanctions disciplinaires édictées par an (désagrégé pas sexe et âge).<br/>Nombre d'enquêteurs sélectionnés et formés avec l'appui de l'UE (désagrégé par genre).<br/>1.2.2 Nombre de condamnations judiciaires prononcées par an (désagrégé pas sexe et âge).<br/>Statut d'un mécanisme de traitement des plaintes des citoyens mis en place avec l'appui de l'UE.<br/>1.2.3 Nombre de saisines de l'IGPN par an.<br/>Nombre de services bénéficiant du système d'identification des policiers affectés grâce à l'appui de l'UE.<br/>1.2.4 Nombre de comités locaux de prévention et de sécurité réunis par an avec l'appui de l'UE.</td><td>1.2.1<br/>1.2.2<br/>1.2.3<br/>1.2.4</td><td>1.2.1<br/>1.2.2<br/>1.2.3<br/>1.2.4</td><td>1.2.1- Rapport statistique et d'activité de l'IGPN et du CFP.<br/>1.2.2-Rapport annuel de l'autorité judiciaire.<br/>1.2.3. Rapport statistique et d'activité de l'IGPN.<br/>1.2.4 Rapports de l'action.</td><td>Les équipements sont livrés à temps.</td></tr></table>"}, {"bbox": [1494, 1149, 1614, 1173], "category": "Page-footer", "text": "Page 15 of 24"}]