[{"bbox": [86, 122, 572, 152], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [86, 189, 325, 217], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [86, 247, 1142, 458], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [86, 471, 1142, 550], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [86, 564, 827, 589], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données:"}, {"bbox": [86, 603, 1142, 708], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fera partie intégrante des responsabilités du contractant et des ministères de tutelle des forces appuyées. À cette fin, l'organisation doit établir un système de suivi interne, sexo-spécifiqueportant sur des indicateurs désagrégés par sexe au minimum et par âge et handicap si pertinent), technique et financier permanent pour l'action."}, {"bbox": [86, 722, 1142, 797], "category": "Text", "text": "Les ministères de tutelle établiront aussi avec l'appui du contractant un système de suivi technique et financier permanent pour l'action et veilleront à l'élaboration par le contractant des rapports d'avancement et du rapport final."}, {"bbox": [86, 813, 1142, 866], "category": "Text", "text": "Chaque rapport devra être adressé à la Délégation de l'UE pour rendre compte de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements mis en place ou proposés, ainsi que des résultats obtenus."}, {"bbox": [86, 879, 926, 904], "category": "Text", "text": "Le rapport final, narratif et financier, couvrira toute la période de mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [86, 934, 263, 958], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [86, 991, 1142, 1044], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation à mi-parcours et finale seront effectuées pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants."}, {"bbox": [86, 1057, 1142, 1136], "category": "Text", "text": "Si une évaluation à mi-parcours est envisagée, celle-ci sera réalisée pour résoudre les problèmes dans la mise en œuvre et à des fins d'apprentissage, en particulier par rapport à l'atteinte des objectifs fixés, afin de procéder aux ajustements éventuellement nécessaires."}, {"bbox": [86, 1150, 1142, 1203], "category": "Text", "text": "Si une évaluation finale ou ex-post est envisagée, celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée)."}, {"bbox": [86, 1217, 1142, 1332], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [86, 1348, 984, 1374], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus au titre d'un contrat-cadre."}, {"bbox": [86, 1402, 375, 1427], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [86, 1460, 1142, 1539], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [1028, 1681, 1143, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 of 24"}]