[{"bbox": [85, 121, 573, 153], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [85, 187, 326, 218], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [96, 246, 1133, 459], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [96, 470, 1133, 551], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [96, 562, 1133, 670], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données: Les données pour le monitoring et l'évaluation du projet dépendent en grande partie de rapports internes à la Commission. Néanmoins, une enquête de perception de l'action de l'UE en RC, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2016, serait nécessaire et pourrait être financée sur le présent programme."}, {"bbox": [85, 696, 265, 723], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [96, 754, 1133, 808], "category": "Text", "text": "Compte tenu de la nature de l'action, une évaluation finale sera effectué pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants contracté(es) par la Commission."}, {"bbox": [96, 819, 1133, 926], "category": "Text", "text": "Celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment le fait que la présente action va un peu au-delà des précédentes Facilités de coopération en ce qu'elle cherche une certaine valeur ajoutée dans de nouveaux domaines (cf Outcome 2 et 3)."}, {"bbox": [96, 941, 1133, 1058], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins un (1) mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [96, 1071, 1133, 1188], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [96, 1201, 1014, 1229], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus [au titre d'un contrat-cadre]."}, {"bbox": [85, 1255, 377, 1282], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [96, 1314, 1133, 1395], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [1027, 1680, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 17 of 20"}]