[{"bbox": [128, 175, 1142, 280], "category": "Text", "text": "L'entité envisagée a été sélectionnée sur la base des critères suivants : L'AFD a été retenue sur la base de sa longue expérience de coopération au Congo et ses capacités de gestion avérées. De plus, le Programme PUDT précité, auquel contribue la présente action, lui a été confié par le Conseil d'administration de CAFI, en accord avec l'UE."}, {"bbox": [128, 308, 949, 341], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [128, 366, 1142, 475], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [128, 486, 1142, 593], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [128, 620, 367, 651], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Budget indicatif"}, {"bbox": [117, 663, 1200, 1288], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (montant en EUR)</td><td>Contribution indicative de tiers, dans la devise indiquée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Gestion indirecte avec AFD<br/>Contribution à l'opérationnalisation du programme d'utilisation durable des terres, dans le cadre de l'initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI)<br/>Cf. section 4.3.1</td><td>15 000 000</td><td></td></tr><tr><td>Programme d'utilisation durable des terres et portefeuille d'activités pour la mise en œuvre d'investissements opérationnels dans les secteurs agricoles et forestiers alignés, dans le cadre de l'initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI)<br/>Cf. section 4.3.1</td><td></td><td>AFD = 15 000 000 EUR<br/>Fonds fiduciaire CAFI = 30 000 000 EUR (environ 35 000 000 USD)</td></tr><tr><td>Evaluation – cf. section 5.2<br/>Audit – cf. section 5.3</td><td></td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>N.A.</td><td>N.A.</td></tr><tr><td>Totaux</td><td>15 000 000</td><td>45 000 000 EUR</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [128, 1303, 674, 1334], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [128, 1361, 1142, 1466], "category": "Text", "text": "Un Comité de pilotage de la présente action rassemblant les représentants de l'AFD, des représentants de l'UE, des ministères techniques impliqués ainsi que d'autres parties prenantes pertinentes dans la mise en œuvre de l'action sera établi, et se réunira au moins deux fois par an pour assurer un suivi adéquat de toutes les activités."}, {"bbox": [128, 1481, 1142, 1614], "category": "Text", "text": "En outre, dans le cadre du Décret n°2020-347 du 4 septembre 2020, « des organes de gestion de la mise en œuvre de la Lettre d'intention portant sur l'établissement d'un partenariat de long terme visant la réalisation du Plan d'investissement de la Stratégie nationale REDD+ » ont été mis en place, notamment un Comité interministériel, un Comité de pilotage, un Secrétariat permanent, des Unités de gestion des programmes/projets. L'Union européenne, en tant que membre du Conseil d'administration de CAFI, sera"}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 17 of 20"}]