[{"bbox": [144, 118, 1084, 237], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action pluriannuel à financer au titre du règlement (UE) 2021/947 programme géographique « Afrique subsaharienne » — consistent à promouvoir le développement durable et la stabilité en République de Djibouti."}, {"bbox": [144, 246, 1084, 362], "category": "List-item", "text": "(6) L'action 1 intitulée « Djibouti propre et prospère horizon 2027 » soutiendra le secteur de l'eau et de l'assainissement - dans un pays où la population est massivement urbaine - afin de créer les conditions favorables au développement d'une ville verte et plus durable et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants de la ville."}, {"bbox": [144, 375, 1084, 493], "category": "List-item", "text": "(7) L'action 2 intitulée « Facilité de coopération », renforcera la coopération UE-Djibouti afin d'atteindre les objectifs de manière efficace, en tenant compte des contraintes identifiées, tout en améliorant la communication sur l'action extérieure de l'UE dans le pays."}, {"bbox": [144, 503, 1084, 563], "category": "List-item", "text": "(8) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action 1."}, {"bbox": [144, 573, 1084, 689], "category": "List-item", "text": "(9) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union en ce qui concerne les entités et les personnes chargées de l'exécution des fonds de l'Union en gestion indirecte, conformément à l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 698, 1084, 849], "category": "List-item", "text": "(10) À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, du règlement financier avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 859, 1084, 919], "category": "List-item", "text": "(11) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 929, 1084, 1019], "category": "List-item", "text": "(12) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1029, 1084, 1144], "category": "List-item", "text": "(13) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans la monde, institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 1154, 244, 1184], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 1226, 694, 1255], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [530, 1255, 698, 1283], "category": "Section-header", "text": "Le plan d'action"}, {"bbox": [144, 1294, 1084, 1383], "category": "Text", "text": "La décision pluriannuelle de financement, qui constitue le plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur de la République de Djibouti pour 2021-2024, présentée dans les annexes, est adoptée."}, {"bbox": [144, 1393, 625, 1424], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 1435, 975, 1467], "category": "List-item", "text": "(a) Djibouti propre et prospère horizon 2027, présentée dans l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 1515, 1084, 1568], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [57, 1637, 123, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1683], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1106, 1637, 1170, 1683], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]