[{"bbox": [84, 123, 657, 161], "category": "Section-header", "text": "# 4 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [84, 194, 445, 222], "category": "Section-header", "text": "## 4.1 Convention de financement"}, {"bbox": [96, 241, 1131, 294], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Gouvernement du Sénégal."}, {"bbox": [84, 308, 537, 336], "category": "Section-header", "text": "## 4.2 Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [96, 355, 1123, 435], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [96, 435, 1034, 488], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [84, 527, 810, 558], "category": "Section-header", "text": "## 4.3 Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [84, 573, 121, 596], "category": "Text", "text": "NA"}, {"bbox": [84, 620, 458, 647], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [96, 677, 1122, 755], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE⁴."}, {"bbox": [96, 784, 529, 811], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1 Gestion directe (passation de marches)"}, {"bbox": [84, 825, 1142, 910], "category": "Text", "text": "Les activités du projet seront mises en œuvre en gestion directe. La Facilité de coopération aura pour objectif d'appuyer l'identification et la formulation des projets/programmes, d'organiser des formations et la réalisation d'études spécifiques qui ne sont pas couvertes par d'autres appuis institutionnels."}, {"bbox": [96, 920, 1126, 1480], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Objet</td><td>Type indicatif (travaux, fournitures, services)</td><td>Trimestre indicatif pour le lancement de la procédure</td></tr></thead><tbody><tr><td>Assistance technique court terme pour faciliter l'identification des projets et améliorer la mise en œuvre des projets/programmes</td><td>Services</td><td>Tout au long de la période mise en œuvre de la convention de financement</td></tr><tr><td>Organisation et participation à des séminaires, conférences, ateliers et formation.</td><td>Services</td><td>Tout au long de la période mise en œuvre de la convention de financement</td></tr><tr><td>Mission d'expertise</td><td>Services</td><td>Tout au long de la période mise en œuvre de la convention de financement</td></tr><tr><td>Lancement d'études sectorielle préalable à la mise en œuvre des certains projets/programme</td><td>Services</td><td>Tout au long de la période mise en œuvre de la convention de financement</td></tr><tr><td>Cellule d'experts genre</td><td>Services</td><td>2022 Q1/Q2</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [84, 1596, 1139, 1645], "category": "Footnote", "text": "⁴ www.sanctionsmap.eu. Il est à noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant de répertorier les régimes de sanctions. Les sanctions résultent d'actes législatifs publiés au *Journal officiel* (JO). En cas de divergence, le JO fait foi."}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 15 of 23"}]