[{"bbox": [144, 119, 1086, 322], "category": "List-item", "text": "(5) Les objectifs poursuivis par le plan d'action annuel à financer au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à mettre en œuvre le pacte vert (préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique) dans une démarche de croissance inclusive, à contribuer au développement humain et à la décentralisation en matière d'assainissement, et à renforcer le partenariat stratégique entre l'UE et le Togo."}, {"bbox": [144, 335, 1086, 480], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Programme d'appui à la lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité et agroécologie » vise à contribuer au développement à faible émission de carbone des communautés des paysages de conservation et de valorisation durable des ressources naturelles de Fazao-Malfakassa-Aboulaye et de Togodo-Mono."}, {"bbox": [144, 491, 1086, 608], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Programme de renforcement des services publics locaux (assainissement et gestion des déchets solides) » vise à accroitre les capacités locales en la matière dans les villes principales du Togo dans une approche de décentralisation, de répartition des compétences et de participation citoyenne."}, {"bbox": [144, 619, 1086, 737], "category": "List-item", "text": "(8) L'action intitulée « Mesures de soutien au partenariat entre l'Union européenne et la République du Togo » vise à renforcer les liens entre le Togo, l'UE et ses États membres par le biais de la communication stratégique, y inclus la diplomatie culturelle, et l'appui à la mise en œuvre de la programmation conjointe."}, {"bbox": [144, 748, 1086, 804], "category": "List-item", "text": "(9) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 818, 1086, 933], "category": "List-item", "text": "(10) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action « Programme de renforcement des services publics locaux (assainissement et gestion des déchets solides) »."}, {"bbox": [144, 946, 1086, 1063], "category": "List-item", "text": "(11) La Commission doit assurer un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conformément aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [216, 1072, 1086, 1221], "category": "Text", "text": "À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, du même règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1232, 1086, 1291], "category": "List-item", "text": "(12) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1302, 1086, 1391], "category": "List-item", "text": "(13) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1402, 1086, 1461], "category": "List-item", "text": "(14) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération"}, {"bbox": [144, 1516, 1086, 1567], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 123, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]