[{"bbox": [122, 123, 540, 148], "category": "List-item", "text": "* Des représentants de la CENI et du BPE ;"}, {"bbox": [122, 151, 1144, 204], "category": "List-item", "text": "* Des experts et consultants électoraux nationaux et des experts nommés par les partenaires techniques et financiers impliqués ;"}, {"bbox": [122, 205, 1144, 258], "category": "List-item", "text": "* Des représentants des ONG internationales et autres organisations sous régionales, régionales ou internationales participant à l'accompagnement du processus électoral."}, {"bbox": [83, 284, 1144, 391], "category": "Text", "text": "Sous la coordination du président de la CENI, le comité technique se réunit une fois par semaine pour soutenir les activités et suivre l'avancement du processus électoral. Il assiste la CENI et le BPE dans l'élaboration du plan opérationnel détaillé des activités, analyse les problèmes techniques éventuels et formule des avis techniques et des recommandations au comité de pilotage."}, {"bbox": [83, 420, 438, 447], "category": "Section-header", "text": "## Unité de gestion du projet du PNUD"}, {"bbox": [83, 472, 1144, 605], "category": "Text", "text": "Elle est dirigée par le conseiller technique principal (CTP) qui sera mis à disposition par le PNUD. Il est responsable de la mise en œuvre quotidienne du projet, au nom du partenaire de mise en œuvre et dans les limites accordées par le comité technique. La principale responsabilité du gestionnaire de projet est de s'assurer que le projet délivre les produits spécifiés dans le document de projet selon les normes de qualités requises et en respectant les contraintes de temps et de coût."}, {"bbox": [83, 631, 1127, 659], "category": "Text", "text": "Le PNUD fournira l'assurance qualité, le suivi programmatique et l'appui technique sur le premier volet du projet."}, {"bbox": [83, 684, 1144, 762], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [83, 792, 363, 819], "category": "Section-header", "text": "## Mesures d'accompagnement"}, {"bbox": [83, 851, 1144, 906], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre de la présente action est assujettie à la mise en place par le gouvernement tchadien des mesures préalables suivantes, afin de permettre de financer des élections inclusives, crédibles et transparentes:"}, {"bbox": [122, 915, 1144, 992], "category": "List-item", "text": "* Respect du programme et de la Feuille de route de la transition politique (étapes clés : dialogue national inclusif, réforme constitutionnelle et élections nationales), dans les délais accordés entre le Tchad et la communauté internationale."}, {"bbox": [122, 1004, 642, 1031], "category": "List-item", "text": "* Couplage des élections législatives et présidentielles."}, {"bbox": [122, 1040, 1144, 1095], "category": "List-item", "text": "* Réforme du code électoral dans le cadre du dialogue inclusif ; adoption de l'interdiction, pour le Président et les membres du Conseil Militaire de Transition (CMT) de se présenter aux élections présidentielles."}, {"bbox": [122, 1104, 1144, 1181], "category": "List-item", "text": "* Absence d'obstacle en droit et en pratique à la participation de tous les partis politiques, des jeunes et des femmes tchadiennes dans le processus électoral (en tant qu'électeurs et candidats) ainsi que les déplacés internes et les retournés."}, {"bbox": [122, 1193, 596, 1220], "category": "List-item", "text": "* Respect de la liberté d'expression et de réunion."}, {"bbox": [122, 1231, 932, 1258], "category": "List-item", "text": "* Mesures garantissant un accès complet aux médias nationaux et aux réseaux sociaux."}, {"bbox": [83, 1265, 1144, 1317], "category": "Text", "text": "Si ces mesures ne sont pas prises par le gouvernement, la Commission appliquera les mesures de sauvegarde suivantes, selon l'état d'avancement de l'action:"}, {"bbox": [122, 1328, 1130, 1355], "category": "List-item", "text": "* Suspension de la signature ou de la mise en œuvre de la convention de financement avec le gouvernement."}, {"bbox": [122, 1364, 1144, 1417], "category": "List-item", "text": "* Suspension de la signature ou de la mise en œuvre des contrats (convention de délégation avec le PNUD, contrats de services et subvention)."}, {"bbox": [122, 1428, 1144, 1508], "category": "List-item", "text": "* Introduction de clauses dans la convention de délégation avec le PNUD, permettant : 1) le déboursement de la contribution de l'UE par tranches ; et 2) la résiliation de la convention de contribution conformément aux dispositions des conditions générales de ladite convention."}, {"bbox": [1040, 1661, 1157, 1685], "category": "Page-footer", "text": "Page 30 of 32"}]