[{"bbox": [109, 171, 407, 202], "category": "Section-header", "text": "## 2.2. Analyse des problèmes"}, {"bbox": [83, 241, 379, 268], "category": "Section-header", "text": "### Brève analyse des problèmes :"}, {"bbox": [83, 294, 1147, 453], "category": "Text", "text": "Le Tchad traverse à l'heure actuelle une phase de transition politique suite au décès soudain du Président Déby. Le CMT a mis en place un gouvernement civil, chargé d'organiser un dialogue national inclusif, un référendum constitutionnel et des élections générales. Plusieurs voix au niveau national et international, ont demandé que la transition soit menée par des civils, que le dialogue national serve essentiellement à la mise en place d'un organe législatif chargé d'élaborer un projet consensuel de Constitution, et que le processus électoral annoncé soit crédible et inclusif et qu'il se déroule dans les délais."}, {"bbox": [83, 479, 1147, 613], "category": "Text", "text": "Les dernières élections au Tchad ont été organisées en 2021 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), organe non permanent, avec l'appui technique du Bureau permanent des élections (BPE) et le conseil politique du Cadre national de dialogue politique (CNDP). La transition et sa feuille de route, pourraient conduire à un renouvellement total ou partiel de la dernière CENI et possiblement à une implication technique du gouvernement dans l'organisation des élections."}, {"bbox": [83, 638, 1147, 772], "category": "Text", "text": "Le modèle électoral tchadien est construit autour d'un organe indépendant, mais non permanent, dédié aux élections (montage fréquent en Afrique sub-saharienne) : la CENI. Le BPE relève de la CENI lorsqu'elle est activée. En dehors des périodes électorales, donc en l'absence d'une CENI, le BPE relève du Ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation. A ce modèle correspond une implication limitée du gouvernement dans l'organisation du processus électoral."}, {"bbox": [83, 798, 1147, 931], "category": "Text", "text": "Le contexte actuel devrait être encore clarifié : le Premier ministre du gouvernement de transition a inscrit l'organisation des élections dans son programme politique, tandis que le président du CMT a affirmé que la mission confiée au Premier ministre et à son gouvernement est d'organiser le dialogue national et les élections. Dès lors, nonobstant le modèle tchadien, un scénario possible est celui d'une implication plus grande du gouvernement de transition dans l'organisation des élections."}, {"bbox": [83, 956, 1147, 1063], "category": "Text", "text": "Tout cela implique une configuration potentiellement nouvelle et non éprouvée pour l'organisation des prochains scrutins, mais aussi des défis extraordinaires, liés à l'organisation d'un processus électoral de sortie d'une transition politique et la coexistence des opportunités liées à la transition, qui porte un potentiel important d'avancées démocratiques mais aussi le risque d'un recul démocratique."}, {"bbox": [83, 1089, 1147, 1303], "category": "Text", "text": "Ce contexte justifie un appui technique et financier à l'organisation du processus électoral de sortie de transition, sur base d'un engagement clair des autorités tchadiennes en matière de retour à un ordre constitutionnel et de renforcement durable de l'ordre démocratique. Cela justifie également un appui technique et financier aux acteurs de la société civile et des médias dans leurs rôles d'observation, de sensibilisation et d'information autour du processus électoral, afin de favoriser la pluralité, l'inclusion et la transparence dans le suivi de la transition, ses étapes, ses jalons et ses contingences. Par ailleurs, l'espace de la société civile tchadienne a été réduit dans le cadre de la législation adoptée en 2018, qui impose une série d'obligations aux organisations non gouvernamentales (ONG) tchadiennes et internationales qui sont opérationnelles au Tchad."}, {"bbox": [83, 1330, 1147, 1383], "category": "Section-header", "text": "### Identification des principales parties prenantes et des questions institutionnelles et/ou organisationnelles correspondantes (mandats, rôles potentiels et capacités) à couvrir par l'action :"}, {"bbox": [83, 1409, 452, 1434], "category": "Section-header", "text": "#### Conseil militaire de transition (CMT)"}, {"bbox": [83, 1435, 1147, 1515], "category": "Text", "text": "Le CMT définit les grandes orientations de la politique nationale et son président, à la fois président de la République, chef suprême de l'armée et président du gouvernement de transition, promulgue les lois et nomme les membres des autres organes de la transition."}, {"bbox": [83, 1541, 441, 1566], "category": "Section-header", "text": "#### Comité national de transition (CNT)"}, {"bbox": [83, 1568, 1147, 1648], "category": "Text", "text": "Le CNT a été conçu pour exercer le pouvoir législatif, contrôler l'exécution par le gouvernement des décisions du CMT, rédiger et adopter le projet de nouvelle Constitution du Tchad. Le mandat du CNT prend fin dès l'installation d'un parlement élu. Cet organe pourrait bénéficier de l'appui technique de juristes et de constitutionnalistes, pour"}, {"bbox": [1051, 1663, 1158, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 8 of 32"}]