[{"bbox": [83, 105, 1145, 160], "category": "Text", "text": "sur les sociétés par une grande compagnie pétrolière et de la bonne tenue des recettes douanières et de TVA, ainsi que les dépenses, pour faire face à la pandémie d'une part et aux menaces sécuritaires d'autre part."}, {"bbox": [83, 184, 1145, 345], "category": "Text", "text": "Le Tchad a bénéficié d'un programme triennal au titre de la **Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI** pour la période 2017-2020 d'un montant de 224,32 millions de droits de tirage spécial (DTS), soit 312,1 millions de dollars. Ce Programme a permis au pays de rétablir la viabilité des finances publiques et de la dette, même s'il reste de grand défis à relever pour la restauration des équilibres macroéconomiques qui se sont détériorés avec la chute des prix du pétrole, la pandémie Covid-19 et les dépenses sécuritaires de l'État pour la lutte antiterroriste dans la sous-région et dans le Sahel."}, {"bbox": [83, 371, 1145, 586], "category": "Text", "text": "Un nouveau programme économique quatriennal (2021-2025) au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et du Mécanisme Élargi de Crédit (MEDC) pour un montant de 560 millions USD, est en train d'être négocié entre le FMI et le gouvernement. L'adoption de ce programme par le Conseil d'administration du FMI dépendra cependant, d'un accord préalable des bailleurs de l'aide au développement et créanciers privés pour la restructuration de la dette publique tchadienne qui est, pour le moment, insoutenable. Dans ce contexte, le Tchad était le premier pays à demander la restructuration de sa dette dans le cadre du cadre commun mis en place par le groupe G20 en novembre 2020. Même si un accord avec les bailleurs du G20 a été conclu, la négociation avec les créanciers privés, qui, selon le cadre commun, devraient accepter les mêmes conditions de restructuration de leur dette, n'est pas encore finalisée."}, {"bbox": [83, 612, 1145, 772], "category": "Text", "text": "Dans le cadre du programme du FMI (2021-2025), le gouvernement s'engage à accroître les recettes non pétrolières, qui demeurent faibles. Le programme vise une augmentation des recettes fiscales non pétrolières d'environ (2 points) de pourcentage du PIB non pétrolier d'ici 2024 pour atteindre 10,3 % du PIB non pétrolier. L'augmentation des recettes non pétrolières est conditionnée par une amélioration de la gestion de la TVA et la modernisation des directions des impôts et douanes, notamment grâce à la poursuite de l'informatisation et l'optimisation des exemptions."}, {"bbox": [83, 797, 1145, 901], "category": "Text", "text": "Le Tchad a bénéficié en avril 2021 d'une tranche de 4 millions SDR du Catastrophe Containment and Relief Trust (CCRT) pour l'allègement du service de la dette dû au FMI, avec une contribution financière de l'UE. Le pays devrait bénéficier d'une autre tranche de 4 millions SDR au cours du dernier trimestre de 2021, à laquelle l'UE a aussi contribué."}, {"bbox": [83, 929, 1145, 1063], "category": "Text", "text": "La dernière Loi des Finances adoptée, la **Loi des Finances initiale (LFI) 2021** contient des dispositions afin de soutenir le secteur privé et en particulier le secteur de l'agro-industrie et l'emploi des jeunes. Elle contient également un certain nombre de mesures pour soutenir les secteurs sinistrés par la Covid-19, y compris des exonérations fiscales. Plusieurs mesures ont été également annoncées dans le cadre de la sécurisation des recettes fiscales, y compris l'exigence du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) lors de toute opération industrielle et commerciale."}, {"bbox": [83, 1089, 1145, 1300], "category": "Text", "text": "L'exécution des LFIs au Tchad est caractérisée par une faible exécution des dépenses sociales hors salaires et un nombre important des dépenses sans ordonnancement (DAO). Ces points font l'objet des programmes du FMI. De plus, le gouvernement a eu du mal à maitriser sa masse salariale. Dans la LFI 2021 les dépenses de personnel sont estimée à environ 47,2 % des recettes fiscales, un pourcentage qui devrait augmenter dans la **Loi des Finances rectificative (LFR) 2021**. En 2020 la masse salariale a été estimée à 69,4 % des recettes fiscales dans la LFR contre 52 % dans la LFI, ce qui représente une augmentation considérable. Par ailleurs, l'exécution de la LFI 2021 a été suspendue par la mise en place de la transition politique et par le retard dans l'approbation d'un nouveau programme FMI 2021-2025. La LFR 2021 est en cours d'élaboration à l'heure actuelle."}, {"bbox": [83, 1336, 1145, 1416], "category": "Text", "text": "En conclusion, l'adoption du nouveau programme avec le FMI après l'accord sur la restructuration de la dette permettra de confirmer que le pays poursuit une politique axée sur la stabilité macroéconomique et que ce critère d'éligibilité de l'appui budgétaire de l'UE pourrait être atteint."}, {"bbox": [83, 1443, 451, 1472], "category": "Section-header", "text": "### 2.3.3 Gestion des finances publiques"}, {"bbox": [83, 1480, 1145, 1641], "category": "Text", "text": "L'évaluation au titre de l'initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière (PEFA) 2017 adoptée en octobre 2018, montre une situation des finances publiques extrêmement faible. En comparaison avec le rapport précédent de 2009, il y a eu une dégradation des performances de dix indicateurs, y compris des indicateurs concernant la viabilité du budget et l'exécution budgétaire. Il y avait des progrès dans deux indicateurs seulement en ce qui concerne le processus de préparation du budget et l'examen des budgets par le pouvoir législatif. Le renforcement des capacités et l'appui technique externe est nécessaire pour la mise en œuvre des réformes envisagés"}, {"bbox": [1041, 1690, 1158, 1714], "category": "Page-footer", "text": "Page 12 of 34"}]