[{"bbox": [121, 107, 1147, 189], "category": "List-item", "text": "* Un dialogue d'ordre général entre l'UE et les autres partenaires techniques et financiers (PTF) du Tchad pour coordonner et optimiser la coopération de l'UE au Tchad, afin d'éviter la redondance des activités et d'alléger les obligations de « rapportage » qui pèsent sur le gouvernement."}, {"bbox": [83, 214, 311, 241], "category": "Section-header", "text": "## Appui complémentaire"}, {"bbox": [83, 265, 1147, 344], "category": "Text", "text": "L'action comprend un volet d'appui complémentaire sous forme d'assistance technique, d'un montant de 5 750 000 EUR. Deux axes de renforcement institutionnel seront mobilisés pour appuyer l'atteinte des produits attendus de l'action :"}, {"bbox": [83, 373, 343, 400], "category": "Section-header", "text": "### Pour l'objectif spécifique 1 :"}, {"bbox": [83, 425, 933, 452], "category": "Text", "text": "Il est prévu à titre indicatif et non exhaustif, de fournir une assistance technique et juridique :"}, {"bbox": [121, 453, 1048, 480], "category": "List-item", "text": "* A la tenue d'un dialogue national inclusif (ministère de la réconciliation nationale et du dialogue)"}, {"bbox": [121, 481, 1147, 560], "category": "List-item", "text": "* Au processus de rédaction d'une nouvelle Constitution (CNT) reflétant les standards internationaux en matière de démocratie et d'État de droit (référence possible : the Venice Commission's Rule of Law checklist⁵)."}, {"bbox": [121, 562, 1099, 591], "category": "List-item", "text": "* Au processus d'élaboration du cadre légal propice à des élections crédibles, transparentes et inclusives."}, {"bbox": [83, 615, 1147, 829], "category": "Text", "text": "Cette assistance technique poursuivra les efforts initiés par l'UE dans le cadre de l'instrument IVCDCI/Pilier de Réponse Rapide géré par le Service des Instruments de Politique étrangère (FPI) dans les domaines de médiation en vue de la réconciliation et du dialogue national inclusif. L'assistance technique sera mise en œuvre sur base des leçons apprises par les actions de FPI en matière de médiation et d'appui au dialogue national (et notamment l'action IVCDCI-Rapid Response Pillar: « Support à la médiation et au dialogue (3 000 000 EUR) »), comportant potentiellement des premiers jalons d'appui au processus de « Constitution-building ». Une coordination renforcée avec FPI est déjà en cours. FPI est capable de déployer un tel appui à très brève échéance mais pour une durée limitée, d'où les opportunités de relai par l'IVCDCI/PIP."}, {"bbox": [83, 854, 348, 881], "category": "Section-header", "text": "### Pour l'objectif spécifique 2 :"}, {"bbox": [83, 906, 1130, 962], "category": "Text", "text": "Il est prévu à titre indicatif et non exhaustif, de fournir une assistance technique en vue de fournir une contribution pour :"}, {"bbox": [121, 963, 978, 990], "category": "List-item", "text": "* Renforcer l'appareil statistique (y compris des ministères en charge des secteurs sociaux)."}, {"bbox": [121, 991, 634, 1016], "category": "List-item", "text": "* Renforcer la mobilisation des ressources nationales."}, {"bbox": [121, 1018, 1147, 1099], "category": "List-item", "text": "* Améliorer l'exécution budgétaire, de façon à permettre au Tchad de basculer du système du budget-moyens au système de budget-programme selon le calendrier établi pour 2022, avec un accent particulier sur l'exécution budgétaire des dépenses sociales."}, {"bbox": [121, 1100, 1147, 1208], "category": "List-item", "text": "* Renforcer la transparence budgétaire et la redevabilité, y compris un appui aux contrôles interne et externe, ainsi que le renforcement de l'information et de la participation de la société civile dans le processus budgétaire. Ce volet inclut la formation de représentants de la société civile aux principes fondamentaux de la gestion des finances publiques."}, {"bbox": [72, 1640, 1159, 1690], "category": "Footnote", "text": "⁵ Conseil de l'Europe: Rule of Law Checklist, adopted by the Venise Commission at its 106th Plenary Session (Venice, 11-12 March 2016), reference: CDL-AD(2016)007rev"}, {"bbox": [1040, 1690, 1159, 1715], "category": "Page-footer", "text": "Page 16 of 34"}]