[{"bbox": [72, 105, 413, 136], "category": "Section-header", "text": "## 3.5 La logique d'intervention"}, {"bbox": [83, 137, 1169, 188], "category": "Text", "text": "L'action s'inscrit dans une approche intégrée d'un double appui à la transition politique et constitutionnelle du Tchad, à travers :"}, {"bbox": [121, 192, 1169, 246], "category": "List-item", "text": "* un appui ciblé aux processus de dialogue national inclusif, de rédaction d'un projet de nouvelle Constitution et à l'élaboration d'un cadre légal propice à un processus électoral crédible, transparent et inclusif;"}, {"bbox": [121, 247, 1169, 301], "category": "List-item", "text": "* un appui pour la préservation et le renforcement de la fourniture des services de base à la population, de manière à renforcer l'objectif d'inclusivité de l'UE pour une transition paisible."}, {"bbox": [83, 325, 1169, 540], "category": "Text", "text": "De manière générale, l'action repose sur les composantes et leviers de l'appui budgétaire : transferts financiers directs, dialogue politique et sur les politiques, évaluation des indicateurs de performance et appuis techniques. L'action s'appuiera sur un dialogue politique et sur les politiques avec les autorités tchadiennes, ainsi que sur un dialogue au niveau des services techniques, tant au niveau du des autorités de transition que des administrations et autres organes et corps de contrôle, en étroite concertation avec les autres partenaires techniques et financiers, notamment ceux qui fournissent de l'appui budgétaire au Tchad : la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), le FMI et la France. Une coordination rapprochée sera assurée tout au long de la mise en œuvre entre l'UE et le FMI, sur l'éligibilité de l'appui budgétaire (notamment la stabilité macroéconomique et la transparence budgétaire)."}, {"bbox": [83, 563, 1169, 671], "category": "Text", "text": "Un suivi régulier des réformes engagées sera poursuivi, en particulier dans le domaine des réformes de la transition vers la démocratie et dans le domaine des finances publiques. Cela sera fait en vue d'assurer, pendant la transition, le maintien des fonctions essentielles de l'État, le financement et la mise en œuvre des politiques publiques et la stabilité macroéconomique, en vue de permettre une transition réussie."}, {"bbox": [83, 696, 1169, 937], "category": "Text", "text": "De manière plus spécifique, l'action a été formulée sur base d'une **analyse de la situation politique au Tchad** réalisée conjointement avec les États membres avec l'approche Équipe Europe. Une coordination rapprochée a été également mise en place avec les partenaires techniques et financiers qui fournissent de l'appui budgétaire au Tchad. Les critères et indicateurs des tranches variables de l'action fournissent une base pour articuler un dialogue politique fort et crédible en format Équipe Europe, de manière à renforcer l'impact de l'UE et ses États membres pour d'une transition réussie. Les indicateurs de l'action directement liés à la transition, portent sur les **étapes fondamentales de la transition** et sont alignés non seulement avec les conditions de l'accompagnement de la transition demandées par l'UA aux autorités tchadiennes (communiqué du 14 mai 2021), mais aussi avec les valeurs fondamentales de l'UE. L'action opérationnalise donc une partie des objectifs politiques de l'UA et de l'UE."}, {"bbox": [83, 962, 1169, 1172], "category": "Text", "text": "Le dialogue avec les autorités tchadiennes portera notamment sur l'opérationnalisation de la Feuille de route de transition, la tenue d'un dialogue national inclusif et de réconciliation dans la perspective de la mise en place d'un ordre constitutionnel, l'élaboration et présentation au vote référendaire d'un projet de Constitution démocratique, l'élaboration d'un cadre légal propice à un processus électoral crédible, transparent et inclusif, le suivi de la situation macroéconomique et des finances publiques et transparence avec l'ensemble des parties prenantes. Le dialogue veillera tout particulièrement au caractère inclusif du processus et au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Les résultats attendus s'inscrivent dans cette logique, et sont décrits dans l'annexe « Liste indicative des indicateurs de résultats » ci-dessous."}, {"bbox": [83, 1198, 1169, 1307], "category": "Text", "text": "Une coordination étroite sera assurée avec les États membres sur l'avancement de la transition politique. Pour cela, l'éligibilité des décaissements des tranches pertinentes de l'appui budgétaire sur le processus de transition sera contrôlée sur base d'une **analyse technique** par des organismes spécialisés indépendants et sera guidée par une **appréciation politique** de l'UE et les États membres."}, {"bbox": [83, 1307, 1169, 1440], "category": "Text", "text": "L'analyse technique indépendante pourrait être fournie, potentiellement, par une ONG reconnue en Afrique, comme l'Election Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA) ou encore par une ou plusieurs des différentes institutions panafricaines relevant de l'African Governance Architecture (AGA), comme l'African Peer Review Mechanism (APRM), la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ou the Office of the Legal Counsel of the AU (OLC), ou encore le conseil économique, social et culturel (ECOSOCC)."}, {"bbox": [83, 1465, 1169, 1572], "category": "Text", "text": "Les appuis techniques seront fournis à travers l'appui complémentaire prévu dans cette action ainsi que le programme d'Appui à la tenue du référendum constitutionnel et des élections présidentielles. Ils seront alignés sur les leçons apprises sur base d'autres actions de l'UE au Tchad (FPI et FED), et notamment celles de l'appui complémentaire en cours financé par le programme d'appui budgétaire à la consolidation de l'État au Tchad ACET2."}, {"bbox": [83, 1597, 1169, 1675], "category": "Text", "text": "L'action n'est pas liée aux TEIs qui ont été élaborées pour le Tchad. Les actions d'appui de l'UE à la transition politique au Tchad sont cependant conçues pour mettre les bases en vue de la stabilité et le développement du pays avec l'appui des actions des TEIs."}, {"bbox": [1040, 1690, 1159, 1714], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 of 34"}]