[{"bbox": [67, 95, 1689, 1124], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Produits induits</th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>1.1 Les étapes fondamentales de la Feuille de route de transition, relatives au dialogue national inclusif, à l'élaboration d'un projet de Constitution et à l'élaboration d'un cadre légal propice aux élections nationales, sont mises en œuvre (y compris avec la société civile)</td><td>1.1.1 Statut du dialogue national inclusif</td><td>1.1.1 N/A (2021)</td><td>1.1.1 Tenue d'un dialogue national inclusif (2022) (*)</td><td>1.1.1 Rapports du gouvernement, analyse technique par un organisme indépendant, appréciation politique de l'Équipe Europe</td></tr><tr><td></td><td>2.1 La poursuite, pendant la période de transition, des réformes en matière de stabilité macroéconomique, de gouvernance et des politiques publiques est assurée</td><td>1.1.2 Statut du projet de Constitution démocratique à soumettre au vote référendaire (conformément à la Charte de Transition)</td><td>1.1.2 Constitution suspendue (2021)</td><td>1.1.2 Projet de nouvelle Constitution soumis au vote référendaire (2022)</td><td>1.1.2 Texte de la Constitution et évaluation par un organisme indépendant, appréciation politique de l'Équipe Europe</td></tr><tr><td></td><td>2.2 Les réformes nécessaires en matière des finances publiques et de transparence budgétaire sont poursuivies</td><td>1.1.3 Cadre légal propice à un processus électoral inclusif, transparent et crédible</td><td>1.1.3 Statut des recommandations des Mission électorales 2013 et 2016</td><td>1.1.3 A déterminer</td><td>1.1.3 Analyse technique par un organisme indépendant</td></tr><tr><td></td><td></td><td>2.1.1 Statut du programme FMI</td><td>2.1.1 Programme FMI pas encore adopté (Juillet 2021)</td><td>2.1.1 Programme FMI adopté et revues du programme conclues (2022)</td><td>2.1.1 Rapports du FMI</td></tr><tr><td></td><td></td><td>2.2.1 Statut de la nouvelle stratégie de réforme des finances publiques</td><td>2.2.1 Projet de stratégie de 2019 pas encore adopté (juillet 2021)</td><td>2.2.1 Stratégie adoptée (2022)</td><td>2.2.1 Document de la nouvelle stratégie de réforme des finances publiques et rapports de mise en œuvre</td></tr><tr><td></td><td></td><td>2.2.2 Statut de la réforme de la TVA</td><td>2.2.2 Mécanisme de remboursement (compte séquestre) pas encore opérationnel (2021)</td><td>2.2.2 Mécanisme de remboursement (compte séquestre) opérationnel (2022)</td><td>2.2.2 Rapports Banque des États d'Afrique centrale (BEAC), Ministère des Finances et du Budget (MFB)</td></tr><tr><td></td><td></td><td>2.2.3 Niveau de transparence dans l'exécution budgétaire, notamment pour les dépenses sociales (éducation, santé)</td><td>2.2.3 Données pas disponibles au niveau de paiement (2020)</td><td>2.2.3 Données disponibles au niveau de paiement (2022)</td><td>2.2.3 Extrait du Système Intégré de</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1052, 1135, 1169, 1158], "category": "Page-footer", "text": "Page 24 of 34"}]