[{"bbox": [83, 119, 324, 150], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Budget indicatif"}, {"bbox": [71, 159, 1065, 735], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Appui budgétaire - cf. section 4.3</td><td>34 000 000</td></tr><tr><td>Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.4</td><td></td></tr><tr><td>OS1 : Appuyer les processus inclusifs de transmission politique vers la démocratie, dans le respect des droits humains et des libertés fondamentales</td><td>3 000 000</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation internationale- cf. section 4.4.2</td><td>3 000 000</td></tr><tr><td>OS2 : Maintenir la stabilité macroéconomique et appuyer des fonctions essentielles de l'État, y compris en relation avec les services de base pour la population</td><td>2 750 000</td></tr><tr><td>Passation de marchés (gestion directe) – cf. section 4.4.1</td><td>2 750 000</td></tr><tr><td>Evaluation – cf. section 5.2</td><td>100 000</td></tr><tr><td>Audit – cf. section 5.3</td><td></td></tr><tr><td>Provision pour imprévus</td><td>150 000</td></tr><tr><td>Totaux<br/>Passation de marchés — enveloppe totale de la section 4.4.1: 2 750 000 EUR</td><td>40 000 000</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [83, 754, 632, 785], "category": "Section-header", "text": "## 4.7 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [83, 824, 1143, 878], "category": "Text", "text": "La structure organisationnelle suivante, est prévue pour assurer une cohérence et une coordination entre les différentes thématiques du programme, et avec des programmes similaires des autres PTF :"}, {"bbox": [83, 904, 1143, 1090], "category": "Text", "text": "Le chef de file des discussions relatives aux appuis budgétaires et à leur mise en œuvre est le Ministère des Finances et du Budget (MFB), qui a la charge d'assurer le financement des opérations financières de l'État et leur suivi. Pour les questions sectorielles, politiques et constitutionnelles en relation avec le processus de transition le MFB, en tant que chef de file, s'assurera de fournir ou obtenir et présenter les informations nécessaires pour l'analyse des conditions d'éligibilité et de décaissement. Pour les questions liées aux dépenses sociales, le Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale et le Ministère de l'Éducation nationale et de la Promotion civique, seront également associés à ces cadres de travail, pour les questions liées aux dépenses sociales, qui seront couvertes par l'action."}, {"bbox": [83, 1116, 1143, 1223], "category": "Text", "text": "Le dialogue politique qui sera mis en œuvre dans le cadre de l'action, impliquera également le Premier Ministre et les autres organes institutionnels compétents pour de la transition politique, notamment pour les questions relatives à la mise en œuvre de la Feuille de transition, la tenue du dialogue national inclusif, l'élaboration d'un projet de Constitution, ainsi que la tenue du référendum constitutionnel et des élections présidentielles."}, {"bbox": [83, 1249, 1143, 1328], "category": "Text", "text": "Le Comité de négociation mis en place par le MFB en 2016, sera l'organe de coordination du suivi technique. Deux équipes d'assistance technique seront mises à disposition dans le cadre de l'action, dans le cadre de l'appui complémentaire prévu :"}, {"bbox": [121, 1356, 1143, 1436], "category": "List-item", "text": "* Une mission d'assistance technique placée au MFB pour appuyer la mise en œuvre de l'ensemble des activités du programme. Cette assistance technique sera fournie au Ministère des Finances, en appui de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de réforme des finances publiques."}, {"bbox": [121, 1438, 1143, 1593], "category": "List-item", "text": "* Une mission d'assistance technique et juridique aux organes de la transition pour l'organisation et la tenue du dialogue national inclusif (sous la tutelle du Ministère de la Réconciliation nationale et du dialogue) et de la rédaction du projet de Constitution à soumettre par voie référendaire (CNT, CENI, BPE). Cette assistance technique sera organisée en étroite coordination avec le Service des Instruments de Politique étrangère (FPI), en particulier au niveau des efforts de réconciliation et de dialogue national au Tchad, initiés par l'UE dans le cadre."}, {"bbox": [83, 1623, 1143, 1676], "category": "Text", "text": "Un Comité de pilotage pourrait être mis en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme et des mesures appuyées par ce programme. Ce comité de pilotage présidé par l'autorité politique désignée par le Premier"}, {"bbox": [1039, 1686, 1156, 1710], "category": "Page-footer", "text": "Page 31 of 34"}]