[{"bbox": [83, 121, 1146, 174], "category": "Text", "text": "Ministre, sera composé des représentants des Ministères concernés, ainsi que le Cabinet du Premier Ministre. Le comité de pilotage se réunit deux fois par an et autant que de besoin."}, {"bbox": [83, 200, 1146, 281], "category": "Text", "text": "La délégation de l'UE en République du Tchad assure le contact permanent et les discussions avec l'ensemble de ses partenaires nationaux, en étroite collaboration avec les autres PTF concernés par les appuis budgétaires et la gestion des finances publiques, notamment la Banque mondiale, la BAD, la France et le FMI (cf. §3.5s ci-dessus)."}, {"bbox": [83, 306, 1146, 385], "category": "Text", "text": "Sur la base des conditions de décaissement stipulées dans la convention de financement, l'ordonnateur national adressera à la délégation de l'Union européenne en République du Tchad les demandes de décaissement de chaque tranche selon le calendrier convenu, comprenant :"}, {"bbox": [121, 387, 1146, 442], "category": "List-item", "text": "* une analyse approfondie et détaillée du degré de réalisation des conditions et des indicateurs pour le décaissement, en y annexant toutes les pièces justificatives nécessaires;"}, {"bbox": [121, 443, 1074, 470], "category": "List-item", "text": "* un formulaire d'identification financière dûment signé en vue de faciliter le paiement correspondant."}, {"bbox": [83, 494, 1146, 549], "category": "Text", "text": "Le dossier est transmis à la délégation de l'UE en République du Tchad, laquelle en assure l'évaluation et transmet ses éléments d'analyse au siège de la Commission européenne à Bruxelles, qui statue en dernière instance."}, {"bbox": [83, 574, 1146, 734], "category": "Text", "text": "Le décaissement des tranches variables relatives à la tenue du dialogue national inclusif, à l'élaboration d'un projet de constitution démocratique soumis au référendum et à l'élaboration d'un cadre légal pour renforcer l'inclusivité, la transparence et la crédibilité des processus électoraux, fera l'objet d'une analyse technique par des organismes spécialisés indépendants à titre indicatif. Une partie de ces organismes seront probablement contractualisés dans le cadre d'autres actions financées par l'UE et notamment sous l'IVCDCI/PIP-Tchad : « Appui à la tenue du référendum constitutionnel et des élections présidentielles » (16 000 000 EUR, en cours de formulation)."}, {"bbox": [83, 760, 1146, 838], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution du budget et pour sauvegarder les intérêts financiers de l'UE, la Commission peut participer aux organes de gouvernance susmentionnés, mis en place pour régir la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [72, 886, 599, 918], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE LA PERFORMANCE"}, {"bbox": [83, 941, 315, 971], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [83, 984, 1146, 1197], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et résultats directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire. Le rapport final, narratif et financier, couvrira toute la période de mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [83, 1222, 1146, 1304], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [83, 1328, 827, 1355], "category": "Section-header", "text": "### Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données:"}, {"bbox": [83, 1381, 1146, 1620], "category": "Text", "text": "Pour la mise en œuvre du volet d'appui budgétaire du programme, des missions de suivi externe peuvent être contractualisées et gérées par l'Union européenne. À titre indicatif, deux missions de suivi par an seront effectuées. Elles pourraient permettre d'apprécier l'état d'avancement du programme sur les axes et mesures identifiées, de fournir des éléments pour alimenter le dialogue sur le processus de convergence réglementaire appuyée par le programme, ou la vérification des conditions de décaissement de l'aide budgétaire, sur la base de la revue des pièces justificatives fournies par les autorités. La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [1040, 1687, 1159, 1711], "category": "Page-footer", "text": "Page 32 of 34"}]