[{"bbox": [83, 106, 1145, 212], "category": "Text", "text": "annoncée le 20 avril 2021 par le porte-parole de l'armée tchadienne, après plus de 30 ans au pouvoir. Ce dernier a également annoncé la mise en place d'un Conseil Militaire de Transition (CMT) présidé par son fils Mahamat Kaka Idriss Déby Itno, suite au renoncement du président de l'Assemblée nationale à assurer l'intérim de la présidence comme le prévoyait la Constitution."}, {"bbox": [83, 228, 1145, 358], "category": "Text", "text": "Les nouvelles autorités ont justifié la mise en place du CMT de manière concomitante avec la disparition du Président et sans consultation préalable des partis politiques et des forces vives du pays, en raison des craintes relatives à une possible invasion imminente de la capitale par les rebelles du groupe politico-militaire tchadien du Front pour l'Alternance et la Concorde au Tchad (FACT), impliqué dans les combats associés à la mort du Président Idriss Déby Itno."}, {"bbox": [83, 378, 631, 405], "category": "Text", "text": "La transition ainsi mise en place, est régie par trois organes :"}, {"bbox": [121, 423, 1145, 530], "category": "List-item", "text": "* Le Comité Militaire de transition (CMT) a annoncé qu'il est en charge des grandes orientations de la politique nationale et son président Mahamat Kaka Idriss Déby Itno, à la fois Président de la République et Chef suprême de l'armée. Il promulgue les lois et nomme les membres des autres organes de la transition. En tant que Chef de l'administration, il assure le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État."}, {"bbox": [121, 556, 1145, 717], "category": "List-item", "text": "* Le Conseil National de Transition (CNT) est chargé du pouvoir législatif pendant la période de transition, de contrôler l'exécution par le gouvernement des décisions du CMT et de rédiger et d'adopter après référendum, le projet de future Constitution prévue dans le cadre de la transition. Il devra assurer la protection et la promotion des droits humains et des libertés pendant la transition. Le mandat du CNT a été conçu pour prendre fin dès l'installation d'un parlement élu (élections législatives). Les 93 membres du CNT ont été désignés le 24 septembre 2021 (33% de femmes et 67% d'hommes ; 31% de jeunes)."}, {"bbox": [121, 744, 1145, 904], "category": "List-item", "text": "* Le gouvernement de transition qui a été mis en place par le CMT, est dirigé par un Premier ministre civil et présidé par le Président du CMT. Il a été chargé de la mise en œuvre des politiques du CMT et des lois. Il est composé de 40 membres dont 9 femmes et plusieurs anciens ministres du dernier gouvernement du Président Idriss Déby Itno. Il est chargé de l'organisation du dialogue national inclusif, d'un référendum constitutionnel et des élections qui marqueront la fin de la transition. Le premier ministre et le gouvernement de transition ont été nommés respectivement le 26 avril et le 2 mai 2021."}, {"bbox": [83, 920, 1145, 1159], "category": "Text", "text": "Le cadre juridique qui régit la transition est la Charte de transition publiée dès le décès du Président en date du 21 avril 2021 par le CMT sans consultation publique préalable. Elle concentre l'essentiel du pouvoir entre les mains de son président et prévoit une transition d'une durée de dix-huit mois, jusqu'en octobre 2022, prorogeable une fois. La Charte précise que les dispositions de la Constitution du Tchad, les institutions ainsi que toute la législation et la réglementation en vigueur non contraire à la Charte demeurent applicables et qu'en attendant la mise en place du CNT, les attributions de ce dernier sont temporairement dévolues à l'Assemblée nationale. Dans le même sens, les accords et les traités internationaux précédemment conclus par la République du Tchad restent en vigueur sous réserve de réciprocité. La Charte stipule aussi qu'elle deviendra caduque dès l'adoption d'une nouvelle Constitution par voie de référendum² (prévue au cours de la transition)."}, {"bbox": [83, 1166, 595, 1194], "category": "Text", "text": "La Charte prévoit trois étapes majeures de la transition :"}, {"bbox": [121, 1212, 1145, 1398], "category": "List-item", "text": "* La tenue d'un dialogue national inclusif par le nouveau ministère chargé de la réconciliation nationale et du dialogue, qui est le troisième poste hiérarchique du gouvernement après le Président du CMT et le Premier ministre. Sous sa tutelle, un Comité d'organisation du dialogue national inclusif, mis en place par décret le 2 juillet 2021, dispose de 90 jours pour déposer son rapport au premier ministre, qui pourra le convoquer sur cette base, avec l'accord du président du CMT. Le dialogue annoncé devrait porter sur tous les sujets d'intérêt national, en vue de la mise en place d'un nouveau contrat social. Le Tchad a déjà connu plusieurs processus de dialogue, dont les décisions ont parfois été contestées par l'opposition."}, {"bbox": [121, 1425, 1145, 1613], "category": "List-item", "text": "* L'élaboration d'une nouvelle Constitution en vue de son adoption par référendum: Dans ce cadre, un comité, constitué par décret le 13 juin 2021 et présidé par le vice-président du CMT, a été chargé de sélectionner les 93 membres du CNT sur base des candidatures présentées par les partis politiques, les organisations de la société civile, les hautes autorités traditionnelles, les forces de défense et de sécurité, les organisations des jeunes et des femmes, les groupements syndicaux, les personnes vivant avec un handicap, les ordres professionnels et la diaspora. Par décret, les membres du CNT devront être âgés d'au moins 25 ans et les listes des candidats présentées par les différentes composantes doivent comporter au moins 30 % de femmes."}, {"bbox": [72, 1665, 387, 1688], "category": "Footnote", "text": "² Article 99 de la Charte de transition."}, {"bbox": [1051, 1690, 1158, 1714], "category": "Page-footer", "text": "Page 5 of 34"}]