[{"bbox": [158, 105, 1147, 292], "category": "Text", "text": "Il est prévu que la population tchadienne soit appelée à s'exprimer par référendum, sur le projet de Constitution qui sera préparé sous l'égide du CNT, sans pour autant être invitée à désigner une assemblée constituante chargée de la rédiger. Une nouvelle Constitution devrait être ainsi adoptée au Tchad si elle obtient l'aval du peuple. La dernière Constitution prévoyait la possibilité d'un référendum pour approuver sa révision, tout en précisant que celle-ci ne peut porter atteinte à l'intégrité du territoire, à l'indépendance, à l'unité nationale, à la forme républicaine et à la laïcité de l'État, au principe de la séparation des pouvoirs, aux droits et libertés fondamentaux des citoyens ou au pluralisme politique."}, {"bbox": [121, 308, 1147, 470], "category": "List-item", "text": "* La tenue d'élections nationales de sortie de transition: Le président du CMT a lié la tenue des élections nationales à l'issue des dix-huit mois de la transition à deux conditions : la première étant que les Tchadiens parviennent à des larges ententes permettant des progrès rapides, et la seconde étant un soutien financier au dialogue et aux élections fourni par les partenaires internationaux. Avant la disparition du Président Idriss Déby Itno, le pays se préparait à organiser des élections législatives en octobre 2021 et plus tard des élections locales. Ces élections sont désormais suspendues, en attendant la tenue du référendum constitutionnel."}, {"bbox": [82, 484, 1147, 672], "category": "Text", "text": "La transition ne fait pas l'unanimité. Certains partis historiques de l'opposition ont rejoint le gouvernement de transition ainsi que le comité chargé de désigner les membres du futur CNT. Le dispositif de la transition est cependant contesté par certains partis politiques et par une partie de la société civile, et a fait l'objet d'importantes manifestations du peuple tchadien. Un Observatoire citoyen de la transition (OCT) a été mis en place par une plateforme d'organisations tchadiennes. Plusieurs acteurs réclament l'organisation préalable d'une conférence souveraine et inclusive. La Conférence épiscopale du Tchad a demandé la tenue du dialogue national inclusif de réconciliation, pour parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel de Constitution."}, {"bbox": [82, 687, 1103, 715], "category": "Text", "text": "La communauté internationale a exhorté le CMT à adopter des mesures spécifiques pour une transition réussie :"}, {"bbox": [121, 732, 1147, 840], "category": "List-item", "text": "* L'UE, via les déclarations du Haut-Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission européenne (HRVP) du 20 et du 27 avril et la résolution du Parlement européen du 20 mai 2021, a demandé que la transition soit menée par des civils, qu'elle ait une durée limitée et qu'elle aboutisse à des élections libres et crédibles dans le respect des droits humains."}, {"bbox": [121, 865, 1147, 1240], "category": "List-item", "text": "* L'Union Africaine (UA) n'a pas suspendu le Tchad. Elle a décidé d'accompagner la transition et a demandé des conditions pour cela au CMT, via le communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 14 mai 2021, et notamment : 1/ l'impératif d'un processus de transition inclusif et consensuel dirigé par des civils et l'urgence de réexaminer la Charte de transition dans ce sens, 2/ le respect du délai de dix-huit mois de transition, 3/ le respect de l'engagement des membres du CMT de ne pas se présenter aux prochaines élections nationales, 4/ le besoin d'élaborer un programme de transition assorti d'une Feuille de route, et d'organiser un dialogue national. L'UA a aussi lancé un appel à la communauté internationale, y compris l'UE, pour qu'elle accorde une contribution financière à ses efforts d'accompagnement d'une transition démocratique au Tchad à travers un Mécanisme de soutien financier et technique. Des négociations sont en cours sur une contribution financière de 3 000 000 EUR de l'UE à l'UA dans ce cadre (11e FED, *Facilité de Paix pour l'Afrique, Early Response Mechanism*). Cette contribution permettrait notamment de couvrir les activités du Haut Représentant, envoyé spécial de l'UA au Tchad. Ce dernier, Monsieur l'Ambassadeur Basile IKOUEBE a pris ses fonctions le 29 juillet 2021 et a pour mandat d'engager les parties prenantes dans le processus de transition et de s'assurer que les conditions posées pour la transition sont respectées."}, {"bbox": [121, 1263, 1147, 1372], "category": "List-item", "text": "* Les Chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des états de l'Afrique centrale (CEEAC) ont plaidé pour la nomination d'un gouvernement de large ouverture au Tchad dirigé par un premier ministre civil, ainsi que pour la tenue d'un dialogue national inclusif (sommet extraordinaire du 2-4 juin 2021)."}, {"bbox": [82, 1416, 530, 1443], "category": "Section-header", "text": "Autres actions de l'UE d'appui à la transition"}, {"bbox": [82, 1442, 1147, 1496], "category": "Text", "text": "L'action fait partie d'un paquet d'actions d'appui à la transition démocratique au Tchad sous l'instrument IVCDI. Des synergies et des complémentarités seront assurées, en particulier pour les actions suivantes :"}, {"bbox": [121, 1522, 1147, 1603], "category": "List-item", "text": "* Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (IcSP)-European Resources for Mediation Support (ERMES : III) : Assistance technique de court terme au Ministère chargé de la Réconciliation nationale et du Dialogue, pour la médiation (100 000 EUR)."}, {"bbox": [121, 1630, 1147, 1684], "category": "List-item", "text": "* IVCDI-Rapid Response Pillar : « Support à la médiation et au dialogue (3 000 000 EUR) ». L'action, en cours de formulation, consiste en la mise en place d'une assistance technique au ministère de la réconciliation"}, {"bbox": [1050, 1690, 1158, 1714], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 34"}]