[{"bbox": [71, 118, 1020, 145], "category": "Text", "text": "œuvre en gestion directe conformément aux modalités de mise en œuvre mentionnées à la section 4.4.4."}, {"bbox": [71, 170, 756, 200], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Contribution à la Plateforme d'investissement pour l'Afrique"}, {"bbox": [71, 225, 1099, 362], "category": "Text", "text": "Cette contribution peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec les entités, appelées institutions financières chefs de file, désignées dans l'annexe de la présente fiche d'action. Ces organisations seront responsables, en étroite collaboration avec l'Union Européenne, pour la mise en œuvre des activités programmées pour atteindre l'objectif spécifique OS3 : Diminuer la pollution marine et fluviale liée à la consommation et à la production de déchets solides (notamment les déchets en plastique) à Douala."}, {"bbox": [71, 386, 1099, 463], "category": "Text", "text": "Les entités seront sélectionnées par les services de la Commission sur la base des critères suivants: existence d'une initiative plus large adressant spécifiquement le secteur en objet (déchets et eaux usagées) ; capacités financière et institutionnelle."}, {"bbox": [71, 492, 1099, 552], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.4 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [71, 578, 1099, 632], "category": "Text", "text": "En cas d'échec des négociations avec l'entité susmentionnée dans la section 4.4.2; une partie de la présente action peut être mise en œuvre en gestion directe (passation de marchés pour services)."}, {"bbox": [71, 658, 936, 689], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [71, 715, 1099, 819], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [71, 846, 1099, 954], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [71, 979, 320, 1009], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Budget indicatif"}, {"bbox": [71, 1021, 1095, 1623], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.4</td><td></td></tr><tr><td>OS1 Renforcement de la gouvernance du secteur urbain et du cadre de dialogue sur les aspects du développement urbain, en lien avec un processus efficace de décentralisation</td><td></td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation d'un État membre – cf. section 4.4.2</td><td>4.900.000</td></tr><tr><td>OS2 Amélioration de l'accès des populations, notamment des femmes et groupes vulnérables, aux infrastructures et services de mobilité urbaine (y compris marche à pied améliorée et sécurisée) à Yaoundé</td><td></td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation d'un État membre – cf. Section 4.4.2</td><td>9.800.000</td></tr><tr><td>OS3 La pollution marine et fluviale liée à la consommation et à la production de déchets solides (notamment les déchets en plastique) à Douala a diminué</td><td></td></tr><tr><td>Contribution à Plateforme d'investissement pour l'Afrique - cf. section 4.4.3</td><td>4.000.000</td></tr><tr><td>OS4 Amélioration de la résilience face aux changements climatiques et renforcement de l'inclusion sociale des femmes et des jeunes à Maroua.</td><td></td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1056, 1663, 1099, 1686], "category": "Page-footer", "text": "Page"}, {"bbox": [71, 1686, 143, 1708], "category": "Page-footer", "text": "24 of 29"}]