[{"bbox": [83, 120, 1145, 174], "category": "Text", "text": "comité de pilotage et validera l'évaluation des indicateurs qui sera attachée au rapport semestriel d'avancement de l'action. Il sera animé par les deux entités contractées par l'UE pour mettre en œuvre cette action et réunira :"}, {"bbox": [121, 180, 384, 207], "category": "List-item", "text": "- Un représentant du CTR"}, {"bbox": [121, 214, 413, 240], "category": "List-item", "text": "- Un représentant du COREF"}, {"bbox": [121, 247, 631, 274], "category": "List-item", "text": "- Les équipes techniques des deux entités contractées"}, {"bbox": [83, 279, 1145, 330], "category": "Text", "text": "L'UE participera à ces comités à titre d'observateur et pourra décider de convier des PTF s'il le juge opportun pour l'avancée de l'action."}, {"bbox": [83, 338, 1145, 416], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [72, 453, 548, 484], "category": "Section-header", "text": "# 5. MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [87, 516, 311, 547], "category": "Section-header", "text": "## 5.1. Suivi et rapports"}, {"bbox": [83, 559, 1145, 772], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et résultats directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [83, 772, 1145, 851], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [83, 851, 825, 877], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données."}, {"bbox": [83, 903, 1145, 1010], "category": "Text", "text": "La collecte, l'analyse et le suivi des données désagrégées dans la mesure du possible, seront attribués aux entités de mise en œuvre des deux OS et seront présentés lors de chaque période de rapport, soit semestriellement. Elles s'appuieront essentiellement sur les données disponibles auprès du secrétariat national et international de l'ITIE, le FMI, la BM et la BCC afin de recouper ces données avec les informations publiées et s'assurer de leur crédibilité."}, {"bbox": [87, 1028, 250, 1056], "category": "Section-header", "text": "## 5.2. Evaluation"}, {"bbox": [83, 1073, 1145, 1126], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation à mi-parcours sera effectuée pour cette action, ou une de ses composantes par la Commission ou par un partenaire de mise en œuvre."}, {"bbox": [83, 1126, 1145, 1180], "category": "Text", "text": "Celle-ci sera réalisée pour résoudre des problèmes et tirer des enseignements, notamment dans le cadre de chacun des OS définis dans le cadre logique."}, {"bbox": [83, 1179, 1145, 1260], "category": "Text", "text": "Celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment le fait que la réforme des finances publiques représente une stratégie à long terme qui doit être soutenue de manière continue par les PTF de la RDC."}, {"bbox": [83, 1288, 1145, 1403], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins 2 mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [83, 1432, 1145, 1547], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [83, 1577, 1058, 1603], "category": "Text", "text": "Le financement de l'évaluation sera couvert par une autre mesure constituant une décision de financement."}, {"bbox": [1040, 1661, 1158, 1685], "category": "Page-footer", "text": "Page 21 of 24"}]