[{"bbox": [83, 131, 1054, 157], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du CAD de l'OCDE identifiés à la section 1.1, cette action porte la mention G1."}, {"bbox": [83, 158, 1145, 287], "category": "Text", "text": "La préparation d'une analyse genre (profil pays genre) est actuellement en cours au niveau de la Délégation de l'UE à Kinshasa et les résultats pourront être exploités pour orienter la formulation finale de cette action. Une analyse genre au niveau du secteur complètera les constats et recommandations du profil pays genre, plus particulièrement en ce qui concerne la budgétisation sensible au genre et le respect des droits humains, droits des femmes et droits des enfants."}, {"bbox": [83, 291, 1145, 553], "category": "Text", "text": "La gestion des finances publiques est en elle-même une question transversale touchant à tous les secteurs. En l'améliorant, on vise donc à améliorer indirectement la performance et l'efficacité de l'État dans tous les secteurs. En particulier, l'augmentation des recettes de l'État constitue un préalable pour la mise en œuvre des politiques publiques y compris le financement des politiques d'égalité des genres. La redevabilité accrue vis-à-vis des mouvements citoyens et de la société civile sera également un levier pour la prise en compte de la dimension genre dans la gouvernance financière, y compris dans un secteur sensible comme les mines. L'amélioration de la transparence et de la diffusion des données permettra d'intégrer des indicateurs genre pour connaître davantage le profil genre des contribuables et/ou des utilisateurs de données. Ceci constituera un pas vers la budgétisation sensible au genre. Plus spécifiquement sur la question du genre, le projet prévoit que parmi les agents de l'État formés, au moins 30 % soient des femmes."}, {"bbox": [83, 588, 273, 611], "category": "Section-header", "text": "## Droits de l'Homme"}, {"bbox": [83, 614, 1145, 720], "category": "Text", "text": "Tout au long de la mise en œuvre, l'action appliquera les cinq principes de travail de l'approche basée sur les droits humains : a) application de tous les droits humains pour tous ; b) participation significative et inclusive et accès à la prise de décision ; c) non-discrimination et égalité ; d) transparence et responsabilité et État de droit pour tous; et e) accès à l'information soutenu par des données désagrégées."}, {"bbox": [83, 753, 281, 778], "category": "Section-header", "text": "## Invalidité/Handicap"}, {"bbox": [83, 779, 1052, 804], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du CAD de l'OCDE identifiés à la section 1.1, cette action porte la mention D0."}, {"bbox": [83, 838, 199, 861], "category": "Section-header", "text": "## Démocratie"}, {"bbox": [83, 864, 130, 886], "category": "Text", "text": "N.A."}, {"bbox": [83, 922, 477, 947], "category": "Section-header", "text": "## Sensibilité aux conflits, paix et résilience"}, {"bbox": [83, 947, 1145, 1161], "category": "Text", "text": "Cette action vise globalement à augmenter les moyens budgétaires de l'État et donc toutes les problématiques transversales, y compris la réduction des inégalités et donc la réduction des conflits. Le secteur minier étant source de violences et de déplacements forcés (conflits) ou de migration (emploi), cette Action touche aussi aux questions de migration et déplacements forcés (personnes déplacées internes en particulier). Le projet favorise la croissance inclusive et permet de réduire les conflits potentiels entre les populations riveraines et les exploitants miniers. Ceci notamment en favorisant une meilleure compréhension par les populations des flux financiers (fiscalités et parafiscalités) allant des multinationales vers l'État d'une part, et des revenus issus du secteur minier vers les populations locales d'autre part."}, {"bbox": [83, 1193, 456, 1218], "category": "Section-header", "text": "## Réduction des risques de catastrophes"}, {"bbox": [83, 1219, 129, 1241], "category": "Text", "text": "N.A."}, {"bbox": [83, 1277, 442, 1300], "category": "Section-header", "text": "## Autres considerations, le cas échéant"}, {"bbox": [83, 1301, 1145, 1356], "category": "Text", "text": "Cette action vise globalement à augmenter les moyens budgétaires de l'État et donc toutes les problématiques transversales, y compris **l'éducation ou la santé** qui constitue un poste majeur des dépenses budgétaires."}, {"bbox": [83, 1362, 1145, 1415], "category": "Text", "text": "Par ailleurs, l'action met en évidence la digitalisation des administrations publiques et s'intègre ainsi à la politique européenne de **renforcement du numérique**, dans une optique de connectivité et de création d'emploi."}, {"bbox": [83, 1422, 1145, 1554], "category": "Text", "text": "Enfin, les résultats de cette action impactent directement le **climat des affaires** (Trade development) en appuyant la sécurisation du système de taxation, notamment sur le revenu des entreprises et la TVA, et en améliorant la transparence du secteur minier. De manière générale la visibilité de la contribution des entreprises, au trésor public et au développement des populations riveraines est renforcée. Ceci pourra accroître l'intérêt des investisseurs étrangers pour ce secteur."}, {"bbox": [1050, 1663, 1158, 1686], "category": "Page-footer", "text": "Page 9 of 24"}]