[{"bbox": [83, 120, 1147, 171], "category": "Text", "text": "regard des objectifs du programme, la conception, l'efficacité, la faisabilité, la viabilité et le rapport coût/efficacité de l'action."}, {"bbox": [146, 211, 608, 239], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.2. Gestion directe (passation de marchés)"}, {"bbox": [83, 248, 1147, 301], "category": "Text", "text": "Un contrat de service sera conclu. Il portera sur la coordination et l'assistance technique du programme et permettra de réaliser des activités de monitoring, évaluation et études."}, {"bbox": [83, 301, 1147, 406], "category": "Text", "text": "La mobilisation de cette assistance technique permettra de concrétiser le produit 1.1 (OS1), à travers des actions réalisées au profit des gestionnaires d'aires protégées : rédaction de notes techniques, organisation des comités de pilotage du programme, appui aux réseaux impliquant les partenaires et communautés autour des aires protégées, assistance à la préparation d'études et de termes de référence."}, {"bbox": [146, 454, 758, 482], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.3. Gestion indirecte avec une organisation internationale"}, {"bbox": [83, 504, 1147, 910], "category": "Text", "text": "Une partie des objectifs OS1 – « L'exceptionnelle biodiversité des Parcs Nationaux des Virunga, de la Garamba, de la Salonga et d'Upemba, ainsi que de la Réserve de Biosphère de Yangambi est protégée et valorisée durablement, en assurant la participation des communautés voisines et la prise en compte des enjeux climatiques » et OS2 – « Les services et activités (agricoles, piscicoles, forestières, artisanales, touristiques) au bénéfice du développement socio-économique des populations riveraines, en particulier les femmes et les communautés les plus vulnérables, des Parcs Nationaux de la Garamba, de la Salonga, de l'Upemba et des Virunga ainsi que de la Réserve de Biosphère de Yangambi sont encouragés et valorisés durablement » peuvent être mis en œuvre par le Center for International Forestry Research (CIFOR), sous forme de Convention de contribution. Ce mode de mise en œuvre se justifie car le CIFOR est une organisation unique dans le domaine de la recherche forestière, avec une expérience irremplaçable dans l'appui aux institutions nationales de recherche et formation forestière. En RDC, le CIFOR a déjà bénéficié de financements européens pour trois projets (« Yangambi Pôle Scientifique », « Formation, Recherche, Environnement dans la Tshopo - FORETS » et « Nouveaux Paysages du Congo »). Il est la seule institution en mesure de mener à bien un appui tel qu'identifié par cette action, ce qui le met en position de monopole de fait. Le CIFOR est une institution autorisée, après une évaluation complète dite « des piliers », à gérer des fonds de l'Union européenne en gestion indirecte, conformément aux exigences de l'article 154 du Règlement financier."}, {"bbox": [146, 919, 815, 949], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.4. Opérations FEDD+ couverte par des garanties budgétaires"}, {"bbox": [83, 957, 1147, 1037], "category": "Text", "text": "L'objectif spécifique 3 « Des services énergétiques issus de sources renouvelables, efficients et climatiquement adaptés, accessibles à tous et tenant compte de la dimension de genre sont promus et mis en place » peut être mis en œuvre par des garanties budgétaires en gestion indirecte dans le cadre du FEDD+."}, {"bbox": [146, 1074, 1157, 1131], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.5. Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [83, 1141, 126, 1163], "category": "Text", "text": "N/A"}, {"bbox": [86, 1184, 892, 1216], "category": "Section-header", "text": "### 4.4. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [83, 1241, 1147, 1346], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [83, 1360, 1147, 1468], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [1040, 1661, 1159, 1685], "category": "Page-footer", "text": "Page 27 of 32"}]