[{"bbox": [86, 120, 618, 152], "category": "Section-header", "text": "## 4.6. Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [83, 170, 1147, 330], "category": "Text", "text": "Pour les aspects environnementaux, un Comité de pilotage, constituant un cadre de dialogue entre le gouvernement de la RDC, l'UE et les gestionnaires des aires protégées concernées et signataires d'un accord de gestion ou d'un partenariat public-privé est établi pour assurer la gouvernance de l'action. Il est présidé par l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et composé de la Délégation de l'UE, des États membres impliqués dans le secteur de l'environnement, des opérateurs de mise en œuvre et certains acteurs jouant un rôle clé en RDC en matière d'environnement tel que le Fonds national REDD (FONAREDD)."}, {"bbox": [83, 335, 1147, 416], "category": "Text", "text": "La participation au Comité de pilotage pourra être élargie en fonction de l'ordre du jour. Le Comité de pilotage permettra de faire le suivi des activités prévues dans le cadre de l'action. Il se réunit en principe deux fois par an en accord avec le cadre sectoriel. Des réunions extraordinaires pourront être convoquées selon les besoins."}, {"bbox": [83, 421, 1147, 472], "category": "Text", "text": "Les résultats des travaux pourront aussi faire l'objet d'échanges dans le cadre du dialogue politique entre la RDC et l'UE."}, {"bbox": [83, 481, 1147, 664], "category": "Text", "text": "Pour les aspects énergétiques, la contribution au Fonds Européen de Développement Durable + sera mise en œuvre sous la gouvernance du cadre de mixage du NDICI. Lorsque le montant de la contribution sera mis à disposition pour des opérations dans le cadre de l'initiative ElectriFI, la structure de gouvernance ad-hoc, les règles et procédures applicables seront mises en place. Cependant, dans tous les cas, le gouvernement de la RDC participera au processus de prise de décision dans les organes pertinents avec un droit de non-objection en ce qui concerne la portée de l'appel à propositions spécifique à la RDC, les critères d'évaluation des propositions et les projets proposés pour le financement."}, {"bbox": [83, 672, 1147, 754], "category": "Text", "text": "L'institution financière chef de file assurera une consultation systématique du gouvernement de la RDC, de la délégation de l'UE en RDC et des services de la Commission concernés à un stade précoce de la préparation de l'appel à propositions ainsi que des rapports réguliers pendant la mise en œuvre."}, {"bbox": [83, 759, 1147, 836], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [109, 863, 465, 894], "category": "Section-header", "text": "## 4.7. Conditions préalables : N.A."}, {"bbox": [72, 920, 550, 953], "category": "Section-header", "text": "# 5. MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [86, 983, 312, 1014], "category": "Section-header", "text": "## 5.1. Suivi et rapports"}, {"bbox": [83, 1027, 1147, 1213], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et résultats directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique."}, {"bbox": [83, 1213, 1147, 1293], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [83, 1293, 828, 1320], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données:"}, {"bbox": [83, 1331, 1147, 1465], "category": "Text", "text": "Un système de suivi externe orienté vers les résultats et basé sur les résultats attendus et les indicateurs désagrégés (cadre logique) sera mis en place en gestion directe par des consultants indépendants (cellule de coordination) recrutés directement par la Commission et sur la base du cahier des charges correspondant. En principe, ce suivi débutera à compter du sixième mois de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de l'action et prendra fin au plus tard six mois avant la fin de la phase de mise en œuvre opérationnelle."}, {"bbox": [83, 1465, 1147, 1571], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie des responsabilités de la Commission qui peut effectuer des visites de suivi de l'action, par l'intermédiaire de son propre personnel et/ou de consultants indépendants directement recrutés par elle pour réaliser des contrôles indépendants."}, {"bbox": [1040, 1660, 1159, 1686], "category": "Page-footer", "text": "Page 29 of 32"}]