[{"bbox": [96, 133, 1134, 211], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre par cette entité implique le soutien des coopératives de producteurs et d'autres MPME en matière de marketing et de gestion financière et commerciale. Cette entité contribuera à la réalisation des produits 2.1 et 2.3."}, {"bbox": [96, 224, 1134, 306], "category": "Text", "text": "Si l'entité envisagée et l'entité de remplacement susmentionnée doit être remplacée, les services de la Commission peuvent sélectionner une autre entité de remplacement sur la base des mêmes critères. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée par une mise à jour de la décision."}, {"bbox": [85, 364, 670, 391], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.2.2 Gestion indirecte avec une organisation internationale"}, {"bbox": [85, 402, 1138, 642], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec une entité dont les piliers ont été positivement évalués et qui sera sélectionnée par les services de la Commission sur la base des critères suivants: L'entité envisagée devra être en mesure de modéliser, coordonner et mettre en œuvre une intervention axée sur la remédiation et la prévention du travail de enfants. L'entité sera capable d'opérer en consortium et d'impliquer les autorités nationales et décentralisées, en définissant un modèle d'intervention à reproduire dans d'autres régions de la Côte d'Ivoire dans une optique de mise à l'échelle d'une politique publique. L'organisation doit avoir la capacité de développer le cadre institutionnel en travaillant étroitement avec le gouvernement ivoirien pour conduire un dialogue sectoriel sur ce sujet de haut niveau. Le partenariat multi acteurs, y compris avec le secteur privé, devra faire partie intégrante de l'action."}, {"bbox": [85, 647, 894, 675], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre par cette entité implique la contribution à la réalisation du produit 2.2."}, {"bbox": [85, 681, 1134, 762], "category": "Text", "text": "Si l'entité envisagée et l'entité de remplacement susmentionnée doit être remplacée, les services de la Commission peuvent sélectionner une autre entité de remplacement sur la base des mêmes critères. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée par une mise à jour de la décision."}, {"bbox": [85, 771, 670, 798], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.2.3 Gestion indirecte avec une organisation internationale"}, {"bbox": [85, 815, 1145, 1107], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec une entité dont les piliers ont été positivement évalués et qui sera sélectionnée par les services de la Commission sur la base des critères suivants: L'organisation sélectionnée doit être en mesure de fournir – au niveau régional – un accompagnement technique neutre pour renforcer la compréhension commune entre les principales parties prenantes sur la production de cacao durable et critères applicables, la protection et restauration des forêts et une plus grande traçabilité et transparence à travers la filière. L'appui pour la mise en place d'un cadre de suivi et de redevabilité de toutes les parties prenantes – y compris le secteur privé – sera essentielle pour assurer la conformité avec la législation de l'UE en la matière. L'entité choisie disposera de capacités opérationnelles et scientifiques pour démontrer la faisabilité d'une traçabilité systématique et transparente de la production de cacao depuis le bord-champ jusqu'au ports d'exportation. Les enseignements tirés de ces activités pilotes pourront contribuer ultérieurement à la mise en place d'un système unifié national de traçabilité."}, {"bbox": [85, 1119, 1145, 1253], "category": "Text", "text": "L'approche pilote permettra également à la Côte d'Ivoire, l'UE ainsi qu'aux acteurs privés de déterminer les ressources à utiliser pour atteindre un niveau intéressant et informatif de transparence sur l'approvisionnement en cacao et les risques qui y sont liés en matière de durabilité, notamment par l'analyse de données satellitaires. L'entité sera en mesure de produire des notes d'information sur différents sujets liés à la durabilité, afin de tirer les enseignements de certaines pratiques et les partager avec les parties prenantes et d'autres pays producteurs de cacao."}, {"bbox": [85, 1263, 1145, 1316], "category": "Text", "text": "La mise en œuvre par cette entité implique la contribution, entre autres mais pas exclusivement, aux produits 1.1 et 1.2."}, {"bbox": [85, 1329, 1145, 1410], "category": "Text", "text": "Si l'entité envisagée et l'entité de remplacement susmentionnée doit être remplacée, les services de la Commission peuvent sélectionner une autre entité de remplacement sur la base des mêmes critères. Si l'entité est remplacée, la décision de la remplacer doit être justifiée par une mise à jour de la décision."}, {"bbox": [85, 1426, 906, 1458], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [96, 1484, 1134, 1589], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [1027, 1680, 1145, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 23 of 26"}]