[{"bbox": [94, 119, 1132, 226], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDCI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [85, 240, 323, 270], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Budget indicatif"}, {"bbox": [85, 283, 1167, 983], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th>Composantes budgétaires indicatives</th><th>Contribution de l'UE</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Modalités de mise en œuvre</strong> – cf. section 4.4</td><td></td></tr><tr><td><strong>Objectif 1 : le cadre institutionnel autour de la production de cacao durable est renforcé composé de</strong></td><td><strong>5 750 000</strong></td></tr><tr><td>Subventions – cf. section 4.4.1</td><td>3 000 000</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation internationale - cf. section 4.33</td><td>2 750 000</td></tr><tr><td><strong>Objectif 2 : Des actions stratégiques prioritaires engagées via l'Initiative Cacao Durable de l'UE et des projets innovants sont relayées et mis à échelle pour une plus grande durabilité des chaînes de valeurs cacaoyères composé de</strong></td><td><strong>12 800 000</strong></td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation d'un'État membre – cf. Section 4.3.2.1</td><td>7 800 000</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation internationale - cf. section 4.3.2.2</td><td>5 000 000</td></tr><tr><td><strong>Evaluation</strong> – cf. section 5.2</td><td><strong>200 000</strong></td></tr><tr><td><strong>Audit</strong> – cf. section 5.3</td><td></td></tr><tr><td><strong>Provision pour dépenses imprévues</strong></td><td>S/O</td></tr><tr><td><strong>Totaux</strong><br>(Subventions: enveloppe totale section 4.4.1: EUR 3 000 000)<br>(Gestion Indirecte: enveloppe totale section 4.4.2: EUR 15 550 000)</td><td><strong>18 750 000</strong></td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [85, 998, 630, 1028], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [94, 1050, 1132, 1130], "category": "Text", "text": "L'Action sera dirigée par un comité de pilotage et comité technique, composé de représentants de la Délégation de l'UE en Côte d'Ivoire, des représentants des autorités ivoiriennes en charge et de représentants de chaque partenaire de la mise en œuvre."}, {"bbox": [94, 1136, 1132, 1216], "category": "Text", "text": "En parallèle, un comité de consultation sera constitué pour le suivi de la TEI Cacao durable incluant les EM de l'UE présents en Côte d'Ivoire, ainsi que d'autres parties prenantes ayant des interventions dans le secteur du cacao, comme la Banque européenne d'Investissement et la Banque Mondiale."}, {"bbox": [94, 1222, 1132, 1273], "category": "Text", "text": "Le comité de pilotage se réunira deux fois par an pour examiner le programme de travail annuel et suivre l'avancement de la mise en œuvre."}, {"bbox": [94, 1280, 1132, 1361], "category": "Text", "text": "Le comité technique se réunira 1 fois par trimestre pour conduire la mise en œuvre du programme de travail tel que validé par le comité de pilotage. Il sera constitué par les mêmes organisations faisant partie du comité de pilotage."}, {"bbox": [94, 1368, 1132, 1444], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'exécution budgétaire et de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union, la Commission peut participer aux structures de gouvernance susmentionnées mises en place pour gérer la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 24 of 26"}]