[{"bbox": [201, 119, 1084, 207], "category": "Text", "text": "Dans le cadre de l'action 5 sus-citée, la Commission conserve, en vertu de l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier les responsabilités en matière de gestion financière prévues au point 4.3.1 de l'annexe 5."}, {"bbox": [144, 219, 1084, 277], "category": "List-item", "text": "(14) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 289, 1084, 377], "category": "List-item", "text": "(15) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 388, 1084, 501], "category": "List-item", "text": "(16) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 513, 244, 542], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 584, 694, 612], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*"}, {"bbox": [531, 614, 698, 642], "category": "Section-header", "text": "### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 654, 1084, 742], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre du plan d'action annuel 2021 en faveur de la République de Côte d'Ivoire pour l'année 2021, présentée dans les annexes est adoptée."}, {"bbox": [144, 754, 625, 782], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 794, 1084, 853], "category": "List-item", "text": "(a) « Appui à la transformation de la production cacaoyère ivoirienne vers la durabilité environnementale, économique et sociale », présentée dans l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 865, 1084, 923], "category": "List-item", "text": "(b) « Renforcement des capacités sécuritaires de la Côte d'Ivoire – Projet DEFEND », présentée dans l'annexe 2;"}, {"bbox": [144, 935, 1084, 994], "category": "List-item", "text": "(c) « Accompagner le renouvellement des engagements climatiques de la Côte d'Ivoire », présentée dans l'annexe 3;"}, {"bbox": [144, 1006, 1084, 1064], "category": "List-item", "text": "(d) « Renforcement des compétences pour un meilleur accès au marché de l'emploi ivoirien », présentée dans l'annexe 4;"}, {"bbox": [144, 1076, 974, 1105], "category": "List-item", "text": "(e) « Facilité de Coopération UE – Côte d'Ivoire », présentée dans l'annexe 5."}, {"bbox": [569, 1144, 658, 1168], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*"}, {"bbox": [493, 1173, 738, 1197], "category": "Section-header", "text": "### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [144, 1213, 1084, 1301], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action 2021 est fixé à 57 950 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne budgétaire BGUE-B2021-14.020120-C1-INTPA – Afrique de l'Ouest."}, {"bbox": [144, 1313, 1084, 1368], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [569, 1409, 658, 1433], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*"}, {"bbox": [281, 1438, 946, 1466], "category": "Section-header", "text": "### *Modes d'exécution et entités ou personnes chargées de l'exécution*"}, {"bbox": [144, 1478, 1084, 1594], "category": "Text", "text": "L'exécution des actions menées en gestion indirecte, telles que présentées dans les annexes 1, 2, 3 et 4, peut être confiée aux entités ou aux personnes mentionnées, ou sélectionnées conformément aux critères fixés, aux point 4.3.2 de l'annexe 1, au point 4.3.1 de l'annexe 2, au point 4.3.1 de l'annexe 3 et au points 4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe 4."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1106, 1638, 1169, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]