[{"bbox": [72, 146, 633, 180], "category": "Section-header", "text": "# 4. MODALITES DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [108, 209, 455, 237], "category": "Section-header", "text": "## 4.1. Convention de financement"}, {"bbox": [83, 253, 1145, 303], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec la République du Bénin."}, {"bbox": [108, 324, 554, 353], "category": "Section-header", "text": "## 4.2. Période indicative de mise en oeuvre"}, {"bbox": [83, 368, 1145, 448], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 84 mois à compter de la date de la date d'entrée en vigueur de la convention de financement."}, {"bbox": [83, 448, 1145, 503], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [72, 515, 1083, 582], "category": "Section-header", "text": "## 4.3. Mise en oeuvre de la composante relative à l'appui budgétaire [uniquement pour l'appui budgétaire] NA"}, {"bbox": [108, 600, 466, 628], "category": "Section-header", "text": "## 4.4. Modalités de mise en oeuvre"}, {"bbox": [83, 644, 1145, 722], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE³."}, {"bbox": [145, 734, 517, 762], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1. Gestion directe (subventions)"}, {"bbox": [83, 772, 402, 799], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [83, 810, 1145, 970], "category": "Text", "text": "La subvention permettra d'atteindre l'OS1 et l'atteinte des résultats suivants : Renforcer les capacités des institutions en charge de la gestion de la réserve de biosphère et de l'aire marine protégée Bouche du Roy (R1.1), appuyer la mise en œuvre du nouveau plan de gestion de la réserve de la biosphère et opérationnaliser son comité de gestion (R1.2), faciliter la gestion de l'aire marine protégée de la Bouche du Roy (R1.3), soutenir les mécanismes de formation professionnelle aux métiers de la conservation et/ou de l'écotourisme (R1.4), soutenir les initiatives de PME œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'écotourisme (R1.5)."}, {"bbox": [83, 983, 479, 1009], "category": "Section-header", "text": "**b) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [83, 1021, 1145, 1102], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions à l'Union International pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN). L'UICN est une association internationale de membres gouvernementaux et non gouvernementaux."}, {"bbox": [83, 1113, 1145, 1327], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car l'UICN est une institution spécialisée dans la conservation et le développement durable (Règlement financier applicable au budget général de l'Union, Art. 195 (f)). Elle dispose d'une expertise pointue dans le domaine ciblé de la conservation et de la gestion des aires protégées, qu'il s'agisse d'appui à la gestion efficace des paysages terrestres et marins, de soutien à la gouvernance équitable des ressources naturalles, d'appui aux initiatives économiques locales basées sur la valorisation de la nature et à la mise en place de cadres de promotion de l'économie verte, de formations ou de développement de mécanismes innovants de financement de la conservation (cf. rapport annuel, Bureau Régional UICN Afrique occidentale et centrale)."}, {"bbox": [83, 1338, 1145, 1525], "category": "Text", "text": "L'UICN dispose d'une connaissance des acteurs et des spécificités du site de la réserve de biosphère transfrontalière, dans la mesure où elle y mène déjà des activités financées par l'Union européenne. Par ailleurs, l'UICN a établi et consolidé un partenariat de longue durée avec les organismes régionaux, elle est impliquée dans l'exécution de différents projets financé par l'UE dont BIOPAMA avec lesquels il sera nécessaire d'établir une étroite collaboration et développer des synergies. Elle a des capacités de gestion et de mise en œuvre de projets unique, et a démontré sa capacité de canalisation de co-financements susceptibles de renforcer les actions du programme. Il n'existe pas d'autre organisation présentant ces caractéristiques."}, {"bbox": [72, 1614, 1157, 1688], "category": "Footnote", "text": "³ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant d'identifier les régimes de sanctions. La source des sanctions découle des actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [72, 1687, 189, 1711], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 23"}]