[{"bbox": [145, 117, 803, 148], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2. Gestion indirecte avec une organisation d'un État membre"}, {"bbox": [83, 157, 1145, 210], "category": "Text", "text": "Une partie de cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec l'Agence Belge de Développement (ENABEL)."}, {"bbox": [83, 225, 1146, 438], "category": "Text", "text": "Cette mise en œuvre implique le déploiement des activités liées à l'objectif spécifique 2, portant sur le renforcement de l'usage des pratiques agro-écologiques et la construction de systèmes alimentaires durables auprès des agriculteurs et agricultrices exploitants au sein de la réserve de biosphère du Mono et dans ces périphéries. Particulièrement, elle vise les résultats R2.1 (Les agriculteurs et agricultrices exploitants au sein de la réserve sont soutenus dans leur démarche vers la transition agro écologique et la construction de systèmes alimentaires durables), R2.2 (des mécanismes de formation professionnelle aux métiers de l'agroécologie sont soutenus), R2.3 (les initiatives des PME œuvrant dans le domaine de l'agroécologie sont appuyées) et R2.4 (l'impact de la transition agro écologique est évalué et valorisé auprès des acteurs du secteur agricole)."}, {"bbox": [83, 452, 1145, 586], "category": "Text", "text": "L'entité envisagée a été sélectionnée selon les critères suivants: L'agence de développement Belge (ENABEL) travaille depuis plusieurs années sur les filières agricoles dans la région ciblée. Elle met en œuvre plusieurs projets de promotion de l'agroécologie, dont certains financés par l'UE. Elle dispose d'une connaissance approfondie des acteurs et des pratiques locales, ainsi que de partenariats bien établis avec les universités et les principales organisations professionnelles agricoles béninoises."}, {"bbox": [145, 595, 1157, 654], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3. Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [83, 660, 1145, 739], "category": "Text", "text": "Dans le cas où la gestion indirecte avec un État Membre de l'UE ne serait pas possible en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission, la possibilité de travailler en gestion directe sous forme de subventions serait considérée."}, {"bbox": [83, 754, 393, 778], "category": "Section-header", "text": "**Subventions: (Gestion directe):**"}, {"bbox": [83, 794, 402, 821], "category": "Section-header", "text": "**a) Objet de la (des) subvention(s)**"}, {"bbox": [83, 832, 1145, 1044], "category": "Text", "text": "La(les) subvention(s) permettra(ont) d'atteindre l'OS2 portant sur le renforcement de l'usage des pratiques agro-écologiques et la construction de systèmes alimentaires durables auprès des agriculteurs et agricultrices exploitants au sein de la réserve de biosphère du Mono et dans ces périphéries. Particulièrement, elle(s) vise(ent) les résultats R2.1 (Les agriculteurs et agricultrices exploitants au sein de la réserve sont soutenus dans leur démarche vers la transition agro écologique et la construction de systèmes alimentaires durables), R2.2 (des mécanismes de formation professionnelle aux métiers de l'agroécologie sont soutenus), R2.3 (les initiatives des PME œuvrant dans le domaine de l'agroécologie sont appuyées) et R2.4 (l'impact de la transition agro écologique est évalué et valorisé auprès des acteurs du secteur agricole)."}, {"bbox": [83, 1057, 368, 1084], "category": "Section-header", "text": "**b) Type de demandeurs visés**"}, {"bbox": [83, 1096, 1145, 1176], "category": "Text", "text": "L'(les) entité(s) envisagée(s) sera(ont) sélectionnée(s) selon les critères suivants: la capacité financière et opérationnelle du(des) candidat(s), la pertinence de(s) l'action(s) proposée(s) par rapport aux objectifs du programme, la conception, l'efficacité, la faisabilité, la durabilité et la rentabilité de(s) l'action(s)."}, {"bbox": [83, 1189, 477, 1213], "category": "Section-header", "text": "**c) Justification d'une subvention directe**"}, {"bbox": [83, 1227, 1145, 1334], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, la subvention peut être octroyée sans appel à propositions aux ONG ou consortia d'ONG sélectionnés sur la base des critères suivants : une connaissance approfondie des systèmes alimentaires durables au Bénin, des acteurs et des pratiques locales, et du développement des pratiques agroécologiques."}, {"bbox": [83, 1346, 1145, 1478], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié car les actions visant l'analyse des systèmes alimentaires durables et le soutien aux pratiques agro-écologiques nécessitent une expertise pointue, en particulier dans la zone ciblée, où il est essentiel de maîtriser les fortes interactions et interdépendances entre les différents milieux naturels (lacustres, près salés, paturages, zones de cultures, etc...)."}, {"bbox": [86, 1509, 892, 1541], "category": "Section-header", "text": "### 4.5. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [83, 1553, 1145, 1657], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [72, 1687, 190, 1711], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 of 23"}]