[{"bbox": [129, 173, 696, 211], "category": "Section-header", "text": "# 4. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE"}, {"bbox": [203, 242, 578, 269], "category": "Section-header", "text": "## 4.1. Convention de financement"}, {"bbox": [141, 286, 1133, 335], "category": "Text", "text": "Pour mettre en œuvre la présente action, il est envisagé de conclure une convention de financement avec le Bénin."}, {"bbox": [203, 358, 672, 384], "category": "Section-header", "text": "## 4.2. Période indicative de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 401, 1133, 482], "category": "Text", "text": "La période indicative de mise en œuvre opérationnelle de la présente action, durant laquelle les activités décrites à la section 3.1 seront réalisées et les contrats et conventions correspondants mis en œuvre, est de 48 mois à compter de la date de l'adoption par la Commission de la présente décision de financement."}, {"bbox": [141, 506, 1133, 559], "category": "Text", "text": "La prolongation de la période de mise en œuvre peut être approuvée par l'ordonnateur compétent de la Commission, qui modifiera la présente décision, ainsi que les contrats et les accords concernés."}, {"bbox": [203, 578, 1144, 641], "category": "Section-header", "text": "## 4.3. Mise en œuvre de la composante relative à l'appui budgétaire [uniquement pour l'appui budgétaire]"}, {"bbox": [240, 657, 412, 687], "category": "Text", "text": "*Non Applicable*"}, {"bbox": [203, 706, 551, 732], "category": "Section-header", "text": "## 4.4 Modalités de mise en œuvre"}, {"bbox": [141, 750, 1133, 826], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE⁵."}, {"bbox": [203, 844, 849, 876], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.1. Gestion indirecte avec une organisation d'un État membre"}, {"bbox": [141, 889, 1133, 969], "category": "Text", "text": "Cette action peut être mise en œuvre en gestion indirecte avec la GIZ, qui est le chef de file du programme EnDev au Bénin. Cette mise en œuvre implique la réalisation de toutes les activités de l'action et l'atteinte de tous les objectifs et résultats de l'action."}, {"bbox": [141, 969, 1133, 1341], "category": "Text", "text": "L'entité envisagée a été sélectionnée sur la base des critères suivants : i) il s'agit d'une nouvelle phase de la mise en œuvre et mise en échelle du programme EnDev au Bénin (2021-2024) dont l'instruction a été préparée par la GIZ, en tant que chef de file du programme au Bénin, et à laquelle l'UE fait une contribution financière; ii) la GIZ est installée au Bénin, dispose d'un bureau et d'une équipe dédiés au programme EnDev, de l'expertise technique et de la capacité opérationnelle nécessaire par rapport à la nature de l'action, ainsi que de l'expérience antérieure lors des phases précédentes du programme; iii) parmi les entités techniques et financières internationales présentes dans le secteur de l'énergie au Bénin, la GIZ s'est imposée comme particulièrement active dans les domaines de l'électrification hors réseau à plus petite échelle et de la cuisson propre, ainsi qu'en termes de normes et standards de qualité pour les équipements utilisés dans le secteur; iv) la souplesse des procédures de l'entité pour l'octroi des appuis directs aux entreprises, notamment à travers le financement basé sur les résultats, et la réussite de cette approche sont également des facteurs déterminants pour ce choix ; et v) l'entité dispose d'une stratégie partagé avec l'UE par rapport à la promotion et la mobilisation des acteurs privés dans le secteur de l'énergie au Bénin, notamment dans l'électrification hors-réseau, la cuisson propre et la gestion des déchets électroniques provenant des systèmes d'énergie solaire."}, {"bbox": [203, 1358, 1144, 1415], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2. Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles"}, {"bbox": [141, 1428, 1133, 1505], "category": "Text", "text": "Dans le cas où la gestion indirecte avec un État Membre de l'UE ne serait pas possible en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Commission, la possibilité de travailler en gestion directe sous forme de subvention serait considérée."}, {"bbox": [129, 1572, 1144, 1647], "category": "Footnote", "text": "⁵ www.sanctionsmap.eu. Veuillez noter que la carte des sanctions est un outil informatique permettant d'identifier les régimes de sanctions. La source des sanctions découle des actes juridiques publiés au Journal officiel (JO). En cas de divergence entre les actes juridiques publiés et les mises à jour sur le site web, c'est la version du JO qui prévaut."}, {"bbox": [573, 1677, 702, 1703], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 22"}]