[{"bbox": [217, 120, 1083, 175], "category": "Text", "text": "internationale – Europe dans le monde institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 187, 244, 215], "category": "Text", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [536, 258, 694, 286], "category": "Section-header", "text": "### *Article premier*"}, {"bbox": [531, 287, 698, 315], "category": "Section-header", "text": "### *Le plan d'action*"}, {"bbox": [144, 327, 1083, 415], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue le plan d'action annuel pour la mise en œuvre du plan d'action annuel en faveur de la République du Bénin pour l'année 2021, présentée dans les annexes est adoptée."}, {"bbox": [144, 427, 625, 456], "category": "Text", "text": "Le plan d'action comporte les actions suivantes:"}, {"bbox": [144, 468, 1083, 553], "category": "List-item", "text": "(a) « Promouvoir l'énergie durable au Bénin à travers des solutions solaires et de cuisson propre, énergétiquement efficaces et écologiquement responsables », présentée dans l'annexe 1;"}, {"bbox": [144, 567, 970, 597], "category": "List-item", "text": "(b) « Projet d'appui à l'entrepreneuriat au Bénin », présentée dans l'annexe 2;"}, {"bbox": [144, 609, 1083, 693], "category": "List-item", "text": "(c) « Appui à la gestion de la réserve de biosphère du delta du Mono et au développement de l'aire marine protégée de la bouche du Roy », présentée dans l'annexe 3."}, {"bbox": [570, 734, 658, 759], "category": "Section-header", "text": "### *Article 2*"}, {"bbox": [493, 763, 738, 788], "category": "Section-header", "text": "### *Contribution de l'Union*"}, {"bbox": [144, 804, 1083, 890], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre du plan d'action pour 2021 est fixé à 24 500 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 14.020120 – Afrique de l'Ouest 24 500 000 EUR du budget général de l'Union."}, {"bbox": [144, 903, 1083, 957], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [569, 1000, 658, 1024], "category": "Section-header", "text": "### *Article 3*"}, {"bbox": [281, 1028, 947, 1056], "category": "Section-header", "text": "### *Modes d'exécution et entités ou personnes chargées de l'exécution*"}, {"bbox": [144, 1069, 1083, 1156], "category": "Text", "text": "L'exécution des actions menées en gestion indirecte, telles que présentées dans les annexes, peut être confiée aux entités ou aux personnes mentionnées, ou sélectionnées conformément aux critères fixés au point 4.4.1 de l'annexe 1 et au point 4.4.2 des annexes 2 et 3."}, {"bbox": [569, 1194, 658, 1218], "category": "Section-header", "text": "### *Article 4*"}, {"bbox": [514, 1223, 715, 1251], "category": "Section-header", "text": "### *Clause de flexibilité*"}, {"bbox": [144, 1264, 1083, 1438], "category": "Text", "text": "Les augmentations ou les diminutions de 10 000 000 EUR maximum et n'excédant pas 20 % de la contribution fixée à l'article 2, premier alinéa, ou les modifications cumulées⁶ des crédits alloués à des actions spécifiques n'excédant pas 20 % de cette contribution, de même que les prolongations de la période de mise en œuvre ne sont pas considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier, pour autant qu'elles n'aient d'incidence significative ni sur la nature ni sur les objectifs des actions."}, {"bbox": [144, 1516, 1083, 1564], "category": "Footnote", "text": "⁶ Ces modifications peuvent venir de recettes affectées devenues disponibles après l'adoption de la décision de financement."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "3"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]