[{"bbox": [71, 119, 1157, 178], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2. Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe en raison de circonstances exceptionnelles"}, {"bbox": [71, 215, 1157, 347], "category": "Text", "text": "Dans l'hypothèse où, en raison de circonstances exceptionnelles, les produits de l'action, ne pourraient être mis en œuvre sous la forme du mode de gestion indirecte, le mode de gestion directe pourra être considéré. Le choix d'un partenaire sera alors opéré en fonction de son expérience dans la mise en œuvre d'actions similaires dans les zones ciblées, et de sa capacité de gestion du montant prévu et sur la durée envisagée pour cette action et en conformité avec les procédures de passation des marchés et d'attribution des subventions."}, {"bbox": [86, 394, 891, 425], "category": "Section-header", "text": "### 4.5. Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [82, 450, 1144, 555], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [82, 569, 1144, 676], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement NDICI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [86, 707, 307, 737], "category": "Section-header", "text": "### 4.6. Budget indicatif"}, {"bbox": [136, 747, 1088, 1259], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th rowspan=\"2\">Composantes budgétaires indicatives</th><th rowspan=\"2\">Contribution de l'UE (montant en EUR)</th><th>Contribution indicative de tiers, dans la devise indiquée</th></tr><tr><th>BAD + Mali</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan=\"3\">Modalités de mise en œuvre – cf. section 4.4</td></tr><tr><td>Gestion indirecte avec une organisation internationale (Banque africaine de développement) – cf. section 4.4.1 – composée de :</td><td>60 000 000</td><td>62 850 000</td></tr><tr><td>Composante 1 : Aménagements de route</td><td>48 180 000</td><td></td></tr><tr><td>Composante 2 : Aménagements et appuis connexes</td><td>3 640 000</td><td></td></tr><tr><td>Imprévus et aléas</td><td>8 180 000</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>60 000 000<sup>9</sup></td><td>62 850 000<sup>10</sup></td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [86, 1305, 616, 1335], "category": "Section-header", "text": "### 4.7. Structure organisationnelle et responsabilités"}, {"bbox": [82, 1349, 1144, 1399], "category": "Text", "text": "La présente action sera mise en œuvre en gestion indirecte avec la Banque africaine de développement à travers une convention de contribution."}, {"bbox": [86, 1497, 1157, 1541], "category": "Footnote", "text": "⁹ 60 millions d'EUR sont couverts par le présent Document d'Action. Si on intègre les 10 961 600 EUR de l'instrument PANAF toujours en cours (CRIS 391290), le budget total de la contribution UE est de 70 961 600 EUR."}, {"bbox": [86, 1555, 1157, 1624], "category": "Footnote", "text": "¹⁰ Dont 15.3 millions d'EUR de l'État malien couvrant les coûts de sécurisation de la zone, les frais d'expropriation, de suivi de la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale (PGES), du fonctionnement et des indemnités du personnel fonctionnaire de l'Unité de gestion du projet."}, {"bbox": [1040, 1660, 1157, 1684], "category": "Page-footer", "text": "Page 17 of 21"}]