[{"bbox": [82, 105, 1147, 186], "category": "Text", "text": "Outre le dialogue politique sur l'ensemble des secteurs concernés qui sera mené conjointement avec les membres de la Team Europe, plusieurs interventions des États Membres dans le cadre des TEI contribueront également, via de l'assistance technique et des projets, à l'atteinte des objectifs de cette action."}, {"bbox": [82, 211, 1147, 319], "category": "Text", "text": "L'engagement de la contribution de l'UE aux Team Europe Initiatives (TEI) prévues dans le cadre de ce plan d'action annuel sera complété par d'autres contributions de la part de partenaires de l'Équipe Europe. Elle est conditionnée à la confirmation formelle par chaque partenaire de sa contribution substantielle dès que possible. Dans l'hypothèse où ces TEI et/ou ces contributions ne se concrétisent pas l'action de l'UE pourra continuer hors du cadre des TEI."}, {"bbox": [86, 363, 549, 394], "category": "Section-header", "text": "### 3.3. Intégration des questions transversales"}, {"bbox": [84, 407, 638, 434], "category": "Section-header", "text": "#### Protection de l'environnement et changement climatique"}, {"bbox": [84, 459, 1147, 541], "category": "Text", "text": "**Résultats de l'examen de l'évaluation environnementale stratégique (EES) (pertinent pour l'appui budgétaire et les interventions au niveau stratégique)**\nNon applicable."}, {"bbox": [82, 565, 1147, 1150], "category": "Text", "text": "**Résultats de l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (pertinents pour les projets et/ou les interventions spécifiques dans le cadre d'un projet)**\nLe projet est classé en catégorie 1 conformément aux procédures d'évaluation environnementale et sociale de l'Organisation chargée de la mise en œuvre du projet, la Banque africaine de développement (BAD). En dehors de l'envergure du projet qui s'étend sur 286 km, la nature des travaux et les impacts environnementaux et sociaux qui en résulteront entrainent le déclenchement de la sauvegarde opérationnelle 1 (SO1) « Évaluation environnementale et sociale », de la SO2 « Réinstallation involontaire : acquisition des terres, déplacement et indemnisation des populations » et de la SO5 « Conditions de travail, santé et sécurité ».\nLes impacts de la construction de la route sur l'environnement seront atténués par des mesures coercitives lors du chantier et un plan de gestion environnementale de reconstitution compensatoire des défrichements sur base de tâches rémunérées à l'entreprise. Par ailleurs, l'État s'engage à indemniser tout déplacement de population nécessité par le tracé de la route. Dans ce cadre, l'action organisera des séances d'information fréquentes et accessibles, permettant aux populations cibles, y compris les familles gérées par les femmes et celles vivant dans des conditions vulnérables, de connaître leurs droits et de renforcer leurs capacités pour l'obtention des compensations prévues. Cependant, ceci restera marginal vu la faible densité sur la majorité du parcours et l'usage de tracés existants de piste dans et aux abords des localités. Les mesures d'atténuation et de compensation identifiées dans le rapport EIES sont, entre autres : reboisement compensatoire (plantation d'arbres dans les villages, stabilisation des dunes de sable de part et d'autre de la route, sensibilisation contre les maladies : VIH, COVID-19, réalisation de forages dans le cadre des marchés de travaux et qui seront équipés et remis aux populations en fin de travaux. Ces mesures seront réalisées par les entreprises de travaux. De plus, l'État indemnisera les personnes dont les biens sont situés dans l'emprise de la route, conformément à la législation malienne, notamment le Décret n°08-346/P-RM du 26/06/2008 relatif à l'étude d'impact environnemental et social."}, {"bbox": [82, 1175, 1147, 1362], "category": "Text", "text": "La prévention du VIH-SIDA et de la COVID-19 sera une préoccupation obligatoire des entreprises pour leur personnel (éventuellement via un organisme spécialisé) et des actions complémentaires seront menées sur les grands axes de transports. L'action abordera également la prévention des violences basées sur le genre et le harcèlement sexuel, sur les sites de construction et aux alentours des chantiers (lutte contre la prostitution, services de santé de base, personne de conscience pour les travailleurs). Dans la mesure du possible, et selon les recommandations de l'analyse genre à conduire au démarrage de l'action, d'autres thématiques liés aux droits humains seront également abordées (traite des êtres humains, corruption,)."}, {"bbox": [82, 1387, 1147, 1492], "category": "Text", "text": "Les associations de jeunes, de femmes, et les associations des chefs de villages concernés joueront pleinement leur rôle de veille citoyenne permettant l'application correcte du plan de gestion environnementale et sociale. Malgré leur caractère marginal, tout déplacement et toute expropriation de populations sera concerté avec les organisations ci-dessus citées."}, {"bbox": [82, 1520, 1147, 1574], "category": "Text", "text": "**Résultats de l'examen analytique de l'évaluation des risques climatiques (pertinent pour les projets et/ou les interventions spécifiques au sein d'un projet)**"}, {"bbox": [82, 1599, 1147, 1653], "category": "Text", "text": "Le projet présente une sensibilité aux effets des fluctuations climatiques à savoir : (i) l'ensablement de la route aménagée par suite de mouvements de dunes sur les plages faisant un total de 25 km sur la section Bourem - Kidal ;"}, {"bbox": [1051, 1663, 1157, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 7 of 21"}]