[{"bbox": [83, 105, 1147, 237], "category": "Text", "text": "Au-delà des fondements sur lesquels se basent les différentes composantes, elle cherchera à assurer la complémentarité, et la cohérence entre les niveaux d'intervention national (niveau ministériel), régional (gouvernorat, conseils régionaux, services déconcentrés) et communal (communes, sous-préfectures, services techniques). Cette exigence s'appliquera tant dans la mise en œuvre des programmes que des politiques publiques dans lesquelles elles s'inscrivent."}, {"bbox": [83, 263, 1147, 504], "category": "Text", "text": "Plus spécifiquement, les ministères sectoriels seront impliqués à travers leur direction nationale et directions régionales, lorsqu'elles existent. Cette action, qui s'inscrit dans une « approche territoriale intégrée » mobilisera les collectivités territoriales et les services techniques déconcentrés pertinents dans l'exercice de leurs compétences respectives prévues par la loi, en ciblant l'hydraulique et le développement socio-économique, dont l'agro-pastoralisme : l'échelon communal (communes et sous-préfectures) est en outre un niveau important de consultation citoyenne, et de planification locale (plans de développement social, économique, et culturel - PDSEC), et de gestion et d'exploitation des équipements marchands (imposition locale). L'appui aux processus de consultation citoyenne au niveau communal, cercle (CLOCSAD), ou régional (CROCSAD) et d'une manière générale le renforcement de la redevabilité et de la transparence des exécutifs locaux devra faire l'objet d'une attention particulière."}, {"bbox": [83, 529, 1147, 690], "category": "Text", "text": "A chacun de ces échelons, les forces de sécurité intérieure impliquées dans la gestion des frontières et le contrôle du territoire devront être mobilisées autant que nécessaire et au niveau le plus approprié afin de garantir l'effectivité de l'approche intégrée et la sécurité des agents en charge des services publics. Les aspects concernant le contrôle du territoire seront gérés principalement au niveau central avec le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation (MATD) et le ministère de la sécurité et de la protection civile (MSPC) ; et au niveau des autorités déconcentrées avec les gouverneurs, préfets et sous-préfets."}, {"bbox": [83, 714, 1147, 823], "category": "Text", "text": "Depuis 2018, la Délégation de l'UE et EUCAP Sahel Mali travaillent de concert dans le Centre du Mali en vue de soutenir les efforts des autorités maliennes dans la mise en œuvre du PSIRC (le plan de sécurisation intégrée des régions du Centre) et plus particulièrement la création de pôles sécurisés de développement et de gouvernance - PSDG - pérennes. Ces pôles ou territoires ont pour objectifs :"}, {"bbox": [83, 822, 660, 848], "category": "List-item", "text": "- La présence réelle et opérationnelle des forces de sécurité ;"}, {"bbox": [83, 848, 1147, 903], "category": "List-item", "text": "- Le retour et le fonctionnement efficace de l'administration de l'Etat et des collectivités territoriales selon les principes de bonne gouvernance ;"}, {"bbox": [83, 902, 1010, 929], "category": "List-item", "text": "- Le lancement d'activités économiques génératrices de richesses, d'emplois et de développement ;"}, {"bbox": [83, 929, 1089, 956], "category": "List-item", "text": "- Le rétablissement du dialogue entre la population et les représentants de l'État, forces de sécurité incluses."}, {"bbox": [83, 981, 1147, 1169], "category": "Text", "text": "Les bénéficiaires seront les titulaires de droits, les populations des zones fragiles, en particulier celles vivant dans les zones des PSDG, mais également d'autres zones prioritaires identifiées avec les partenaires maliens et la Team Europe dans le cadre de la TEI stabilisation, y compris les espaces frontaliers. Elles bénéficieront d'un accès amélioré aux services socioéconomiques ainsi qu'à une diversification de l'offre culturelle et sportive dans un environnement sécurisé (grâce notamment aux contributions des forces de sécurité intérieures dans des missions de sécurité publique et de gestion des frontières). Une attention particulière sera portée aux femmes, aux jeunes et aux groupes vivant dans des situations précaires."}, {"bbox": [83, 1193, 1147, 1460], "category": "Text", "text": "Le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali (2019)⁹ soulève la question des violences sexuelles et des viols commis par des hommes armés contre des femmes (en particulier dans les transports) et l'absence d'une loi contre les violences faites aux femmes et aux filles. L'adoption de l'avant-projet de loi portant prévention, répression et prise en charge des violences basées sur le genre est de facto abandonné depuis 2017 malgré le travail de plaidoyer qui a continué au niveau de la société civile. Le rapport partage également les préoccupations concernant les pratiques néfastes à l'égard des femmes et des filles, qui demeurent largement répandues. Malgré les exigences de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples dans son arrêt de 2018, le Mali n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour modifier les dispositions discriminatoires envers les femmes et les filles de son Code des personnes et de la famille de 2011 (concernant l'âge de mariage ou l'héritage par exemple). Le délai de deux ans pour le faire a expiré en mai 2020."}, {"bbox": [72, 1614, 1157, 1662], "category": "Footnote", "text": "⁹ Conseil des droits de l'homme, 'Situation des droits de l'homme au Mali Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali', 2019."}, {"bbox": [1051, 1663, 1158, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 8 of 29"}]