[{"bbox": [81, 119, 1144, 227], "category": "Text", "text": "Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sera donc lancé (au lieu d'un appel à proposition) à faveur des opérateurs énumérés au point b) précédent. L'AMI se déroulera en deux étapes : i) mise en concurrence des différents opérateurs, et ii) présélection des meilleures propositions qui feront l'objet d'une négociation. Cette procédure permet de garantir un niveau de concurrence adéquat et de peaufiner/ améliorer la qualité des propositions lors de la deuxième étape."}, {"bbox": [145, 248, 587, 278], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (passation de marchés)"}, {"bbox": [71, 283, 1154, 576], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Objet</td><td>Typologie indicative (travaux, fournitures, services)</td><td>Nombre indicatif des contrats</td><td>Trimestre indicatif pour le lancement de la procédure</td></tr></thead><tbody><tr><td>Assistance Technique en charge de faciliter la mise en place et accompagner le pilotage/ coordination, le suivi/ évaluation et la communication/ visibilité de l'ensemble de l'action</td><td>Services</td><td>1</td><td>2022/T1</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [145, 611, 1155, 670], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.3 Passage d'un mode de gestion indirecte à une gestion directe (et vice versa) en raison de circonstances exceptionnelles (une deuxième option alternative)"}, {"bbox": [81, 679, 1144, 785], "category": "Text", "text": "En cas d'échec de la procédure d'octroi des subventions décrite au paragraphe 4.4.1, en raison de circonstances indépendants de la volonté de la Commission, la ou les composantes concernées pourront être mise en œuvre en gestion indirecte avec une organisation internationale et/ou une Agence d'un Etat-membre de l'Union européenne dont les piliers ont été positivement évalués."}, {"bbox": [81, 791, 966, 818], "category": "Text", "text": "Cette entité sera sélectionnée par les services de la Commission sur la base des critères suivants :"}, {"bbox": [120, 830, 578, 856], "category": "List-item", "text": "- Expertise dans les domaines visés par l'action"}, {"bbox": [120, 857, 498, 883], "category": "List-item", "text": "- Expérience dans le pays bénéficiaire,"}, {"bbox": [120, 884, 640, 910], "category": "List-item", "text": "- Engagement déjà présent dans la région bénéficiaire,"}, {"bbox": [120, 911, 553, 937], "category": "List-item", "text": "- Solidité/capacité managériale et financière."}, {"bbox": [107, 967, 908, 998], "category": "Section-header", "text": "## 4.5 Critères d'éligibilité géographique pour les marchés et les subventions"}, {"bbox": [81, 1024, 1144, 1128], "category": "Text", "text": "L'éligibilité géographique au regard du lieu d'établissement pour la participation aux procédures de passation de marchés et d'octroi de subventions et au regard de l'origine des fournitures achetées, telle qu'elle est établie dans l'acte de base et énoncée dans les documents contractuels pertinents, est applicable sous réserve des dispositions suivantes."}, {"bbox": [81, 1143, 1144, 1250], "category": "Text", "text": "L'ordonnateur compétent de la Commission peut étendre l'éligibilité géographique sur la base de l'urgence ou de l'indisponibilité des services sur les marchés des pays ou territoires concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés où l'application des règles d'éligibilité rendrait impossible ou excessivement difficile la réalisation de cette action (article 28, paragraphe 10, du règlement IVCDI - Europe dans le monde)."}, {"bbox": [107, 1280, 327, 1311], "category": "Section-header", "text": "## 4.6 Budget indicatif"}, {"bbox": [165, 1321, 1062, 1630], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Composantes budgétaires indicatives</td><td>Contribution de l'UE (montant en EUR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Objectif spécifique 1 composé de</td><td>20 000 000</td></tr><tr><td>Subventions (gestion directe) – cf. section 4.4.1</td><td>18 500 000</td></tr><tr><td>Passation de marchés (gestion directe) – cf. section 4.4.2</td><td>1 500 000</td></tr><tr><td>Evaluation – cf. section 5.2</td><td rowspan=\"2\">Sera couvert par une autre décision</td></tr><tr><td>Audit – cf. section 5.3</td></tr><tr><td>Provision pour dépenses imprévues</td><td>N.A.</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1039, 1660, 1155, 1684], "category": "Page-footer", "text": "Page 24 of 29"}]