[{"bbox": [83, 104, 1146, 159], "category": "Page-header", "text": "doit être amélioré et le rôle de la société civile dans la prévention et résolution des conflits et dans la protection des droits humains est également un facteur déterminant pour aider à maintenir la cohésion et la paix sociale."}, {"bbox": [72, 186, 413, 218], "category": "Section-header", "text": "## 2.2. Analyse des problèmes"}, {"bbox": [83, 228, 625, 257], "category": "Text", "text": "Domaine prioritaire 3: Bonne Gouvernance et État de droit"}, {"bbox": [83, 257, 694, 285], "category": "Text", "text": "Secteur: Secteur prioritaire 3.2 Accès à la justice et droits humains"}, {"bbox": [83, 309, 359, 337], "category": "Section-header", "text": "### Brève analyse des problèmes:"}, {"bbox": [83, 362, 1147, 550], "category": "Text", "text": "Le système judiciaire est confronté à des problèmes structurels - manque de moyens, engorgement des prisons, problèmes d'encadrement, la séparation des pouvoirs, etc.- qui fragilisent le respect des droits des populations et rendent souvent complexe le travail des professionnels de la justice. D'autres défis majeurs relevés au Burundi pour un accès effectif à la justice sont à signaler. Il s'agit notamment, du manque de moyens financiers de la population (moins de 2 % de la population burundaise peut se payer un avocat), de l'éloignement géographique des services juridiques, de la méconnaissance des droits et des procédures légales par la population et de la faible capacité technique des acteurs de la justice."}, {"bbox": [83, 575, 359, 602], "category": "Section-header", "text": "### Accès au droit et à la justice"}, {"bbox": [83, 602, 1147, 867], "category": "Text", "text": "La problématique de l'accès au droit et à la justice renvoie à la question de savoir comment permettre aux personnes d'accéder à la justice en accordant une attention particulière aux plus vulnérables. L'accès à l'institution judiciaire est insuffisant pour les citoyens, surtout ceux appartenant aux couches vulnérables de la population, essentiellement pour trois raisons majeures: l'éloignement physique des parquets, cours et tribunaux; les frais de justice et dépenses engendrées qui sont exorbitants face à la pauvreté de la population; la faible prégnance des textes existants, à la fois par les justiciables et par les membres des professions judiciaires eux-mêmes. De surcroît, l'insuffisance des ressources humaines et la qualité de la formation des acteurs de la justice affectent l'efficacité du système judiciaire. Les priorités d'action sont donc celles identifiées par la nouvelle stratégie nationale en matière d'aide juridique : la sensibilisation et l'information des justiciables, ainsi que le renforcement de la justice de proximité à travers l'appui aux cliniques juridiques et aux mécanismes alternatifs de résolution de conflits."}, {"bbox": [83, 894, 422, 921], "category": "Section-header", "text": "### Formation du personnel judiciaire"}, {"bbox": [83, 920, 1147, 1239], "category": "Text", "text": "Les carences de formation concernent tous les acteurs de la justice et sont une des causes principales des dysfonctionnements du système. Le droit applicable est souvent méconnu et les formations spécialisées trop rares. L'appui au Centre de formation professionnelle de la justice est primordial pour améliorer la performance des magistrats, avocats, greffiers, secrétaires de parquet et personnels de l'administration pénitentiaire. En ce qui concerne les magistrats, le Burundi compte 6 juges pour 100 000 habitants, ce qui est en deçà des standards internationaux (10 magistrats pour 100 000 habitants). La gestion de la carrière des magistrats n'est pas faite de façon efficace et transparente. La faiblesse des systèmes de redevabilité, la lenteur procédurale de la justice, le manque de spécialisations des magistrats pour instruire leurs affaires et la défense souvent inadéquate des justiciables contreviennent souvent à la notion de procès équitable pourtant garanti par l'art. 39 de la Constitution.\nLes dossiers judiciaires sont parfois oubliés, incomplets ou avec des pièces de procédure non mises à jour, les négligences dès les premiers stades de procédure ralentissent le bon fonctionnement des institutions quand elles ne conduisent pas à des irrégularités."}, {"bbox": [83, 1264, 593, 1291], "category": "Section-header", "text": "### Conditions d'incarcération et archivage des dossiers"}, {"bbox": [83, 1290, 1147, 1582], "category": "Text", "text": "La situation au niveau des juridictions se répercute directement sur le système pénitentiaire: détention au-delà des délais légaux, sous-exploitation des opportunités de libération conditionnelle, détention de mineurs irresponsables pénalement. Sur 13.643 détenus, 5.426 sont détenus préventifs. La disparition ou la non-création (parfois dû au manque de papier, d'ordinateurs, etc.) des dossiers explique souvent la prolongation de la détention préventive et favorise la corruption. Un grand nombre de détenus se trouve en prison pour manque de moyens financiers, de connaissance de leurs droits et pour un problème d'archives qui ne sont pas gérés d'une manière efficace et moderne et donc souvent pas accessibles. Les mêmes insuffisances de gestion sont observées dans les cachots et prisons, où la population carcérale dépasse les capacités d'accueil et d'encadrement. Selon le rapport de l'Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues, la surpopulation carcérale moyenne s'approche actuellement à 322,5 %. L'Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires peine à s'affirmer faute de moyens."}, {"bbox": [83, 1582, 1147, 1662], "category": "Text", "text": "Des problèmes persistent dans les délais de saisi des arrêts. Les juridictions supérieures ainsi que les Tribunaux de Résidence souffrent d'importants disfonctionnements. Les délais de traitement et le faible taux d'exécution des décisions dont le contentieux en matière civile souffre, se répercutent au niveau des juridictions supérieures impactant"}, {"bbox": [1051, 1663, 1158, 1687], "category": "Page-footer", "text": "Page 6 of 29"}]