[{"bbox": [108, 183, 420, 214], "category": "Section-header", "text": "### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [108, 240, 1122, 297], "category": "Text", "text": "Les demandeurs de financement concerneront une ou plusieurs entités du gouvernement de l'Union des Comores."}, {"bbox": [108, 328, 538, 358], "category": "Section-header", "text": "### c) Justification d'une subvention directe"}, {"bbox": [108, 385, 1122, 533], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions à une ou plusieurs entités du gouvernement de l'Union des Comores sélectionnées sur la base des critères suivants : (1) mandat pour gérer/coordonner la coopération internationale ; et (2) mandat pour mobiliser les ressources pour le financement des politiques publiques."}, {"bbox": [108, 558, 1122, 933], "category": "Text", "text": "Sous la responsabilité de l'ordonnateur compétent de la Commission, le recours à l'octroi d'une subvention sans appel à propositions est justifié par le fait qu'il s'agit d'une ou plusieurs subventions pour des activités ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier de bénéficiaire en raison de son pouvoir administratif (mandat spécifique) en matière de pilotage et de coordination des interventions de la coopération UE au Comores et pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation du programme indicatif pluriannuel 2021-2027, conformément à l'article 195.f du règlement financier (« pour des activités ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d'organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif, à condition que les activités concernées ne relèvent pas d'un appel à propositions »). Ces activités, qui contribueront aux résultats 1.1, 1.2 and 1.7, nécessitent comme bénéficiaires des entités du gouvernement qui ont pour mandat pour gérer/coordonner la coopération internationale en appui aux politiques publiques et de coordonner la mobilisation des ressources pour leur financement."}, {"bbox": [181, 1009, 695, 1039], "category": "Section-header", "text": "### 4.4.2 Gestion directe (subventions de jumelage)"}, {"bbox": [108, 1056, 373, 1085], "category": "Section-header", "text": "#### a) Objet des subventions"}, {"bbox": [108, 1112, 1122, 1200], "category": "Text", "text": "Ces subventions contribuent au renforcement des capacités nationales, visant à faciliter la mise en œuvre de la coopération UE et accroitre l'impact des programmes, à approfondir l'APE et à renforcer les mécanismes de coordination de l'aide (OS1)."}, {"bbox": [108, 1228, 879, 1258], "category": "Text", "text": "Résultats escomptés : ces subventions contribueront aux 3 résultats suivants :"}, {"bbox": [147, 1264, 1122, 1322], "category": "List-item", "text": "* (1.1) Définir et appuyer les nouveaux mécanismes d'un dialogue stratégique et de coordination de l'aide UE, suite à la suppression de l'ON et de ses services ;"}, {"bbox": [147, 1323, 1122, 1382], "category": "List-item", "text": "* (1.2) Renforcer les capacités des bénéficiaires pour augmenter l'impact (inclus sensible au genre) des programmes en cours ou en préparation ;"}, {"bbox": [147, 1381, 1122, 1468], "category": "List-item", "text": "* (1.7) Contribuer à renforcer les mécanismes de coordination de l'aide, et au dialogue avec les autorités et la société civile (inclus les organisations de femmes) sur la mise en œuvre des politiques publiques."}, {"bbox": [108, 1473, 419, 1503], "category": "Section-header", "text": "### b) Type de demandeurs visés"}, {"bbox": [108, 1528, 1122, 1590], "category": "Text", "text": "Les demandeurs de financement seront des administrations des États membres de l'UE ou des organismes mandatés par celles-ci."}, {"bbox": [567, 1662, 594, 1687], "category": "Page-footer", "text": "14"}]