[{"bbox": [216, 120, 1084, 179], "category": "Text", "text": "monde, programme géographique « Afrique subsaharienne » consistent à renforcer le partenariat entre l'Union européenne et l'Union des Comores."}, {"bbox": [144, 189, 1085, 422], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Facilité de coopération » contribuera au : (1) Renforcement des capacités nationales, visant à faciliter la mise en œuvre de la coopération UE, à approfondir l'APE et à renforcer les mécanismes de coordination de l'aide et de la prise en compte de perspective genre ; (2) Renforcement de l'approche « Team Europe » et opérationnalisation de l'initiative « Team Europe », pour un plus grand impact de l'action UE aux Comores ; (3) Communication ciblée auprès des différents publics sur les objectifs visés par l'UE en lien avec ceux du pays, afin de renforcer le rôle de l'UE aux Comores et consolider notre partenariat."}, {"bbox": [144, 433, 1084, 489], "category": "List-item", "text": "(7) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 503, 1084, 563], "category": "List-item", "text": "(8) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1046."}, {"bbox": [144, 574, 1084, 691], "category": "List-item", "text": "(9) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de la mesure individuelle, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1046."}, {"bbox": [144, 703, 1084, 819], "category": "List-item", "text": "(10) La mesure prévue par la présente décision ne relève pas des catégories de mesures pour lesquelles l'avis préalable du comité est requis. Il convient d'informer le Parlement européen et le comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947 de la présente décision dans un délai d'un mois à compter de son adoption."}, {"bbox": [144, 828, 245, 856], "category": "Section-header", "text": "DÉCIDE:"}, {"bbox": [535, 899, 694, 927], "category": "Section-header", "text": "Article premier"}, {"bbox": [560, 928, 668, 952], "category": "Section-header", "text": "La mesure"}, {"bbox": [144, 969, 1084, 1056], "category": "Text", "text": "La décision annuelle de financement, qui constitue la mesure pour la mise en œuvre de la mesure de soutien en faveur de l'Union des Comores pour 2022, présentée en annexe est adoptée."}, {"bbox": [144, 1067, 1018, 1097], "category": "Text", "text": "La mesure comporte l'action suivante: « Facilité de coopération », présentée en annexe."}, {"bbox": [569, 1135, 658, 1160], "category": "Section-header", "text": "Article 2"}, {"bbox": [493, 1163, 737, 1189], "category": "Section-header", "text": "Contribution de l'Union"}, {"bbox": [144, 1205, 1084, 1292], "category": "Text", "text": "Le montant maximal de la contribution de l'Union destinée à la mise en œuvre de la mesure est fixé à 2 000 000 EUR, à financer par les crédits inscrits sur la ligne suivante du budget général de l'Union : 14.020122 – Afrique du Sud et océan Indien."}, {"bbox": [144, 1303, 1084, 1359], "category": "Text", "text": "Les crédits indiqués au premier alinéa peuvent également servir au paiement d'intérêts de retard."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1659, 623, 1682], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]