[{"bbox": [115, 95, 1676, 1063], "category": "Table", "text": "<table><tr><td>Produit 1<br/>lié à l'effet direct 4</td><td>4.1 Les capacités institutionnelles et professionnelles de la CENI et de ses démembrements pour la planification et l'exécution des opérations électorales sont renforcées.</td><td>4.1.1 Mesure dans laquelle la planification et la coordination des opérations électorales sont effectives.<br/>4.1.2 Degré de mise en œuvre des opérations électorales.</td><td>4.1.1 Partage des tâches défini entre les différents niveaux/acteurs, y compris les PTFs (courant 2022).<br/>4.1.2 Chronogramme /calendrier électoral.</td><td>4.1.1.1 Partage des tâches défini entre les différents niveaux/acteurs, y compris les PTFs (courant 2023 et 2024).<br/>4.1.2 Chronogramme /calendrier électoral partagé et mis en œuvre.</td><td>4.1.1 Rapports CENI, IFES et Nations unies.<br/>4.1.2 Chronogramme /calendrier électoral de la CENI, rapports CENI et des Nations unies.</td><td>La CENI est ouverte à une assistance électorale.<br/>La CENI a les moyens d'organiser les élections.<br/>Absence de conflits permettant la tenue pacifique des élections.<br/>Respect du cadre juridique et réglementaires des élections par la CENI.</td></tr><tr><td>Produit 2<br/>lié à l'effet direct 4</td><td>4.2 Les capacités des juridictions impliquées dans le contentieux électoral sont renforcées.</td><td>4.2.1 Effectivité de juridictions impliquées dans le contentieux électoral (depuis la capitale jusque dans les provinces et/ou territoires).<br/>4.2.2 Qualité et délais de traitement du contentieux électoral.</td><td>4.2.1 Nombre de juridictions, juges et collaborateurs impliqués dans le contentieux électoral à travers le pays désagrégé par sexe.<br/>4.2.2 Nombre et mode de traitement des différents recours relatifs aux élections.</td><td>4.2.1 Augmentation significative du nombre de juridictions et de personnels disponibles pour la gestion du contentieux électoral en 2023 par rapport au précédent cycle électoral (à définir).<br/>4.2.2 Augmentation significative du nombre de recours instruits sur le fond par les juridictions concernées (à définir).</td><td>4.2.1 Rapports ministère de la Justice, CC, CE, BCNUDH, MOEs (nationales et internationales) et experts.<br/>4.2.2 Déclaration des acteurs politiques ainsi que les rapports ministère de la Justice, CC, CE, BCNUDH, MOEs (nationales et internationales) et experts.</td><td>Finalisation de la carte judiciaire à travers tout le pays.<br/>Désignation de l'ensemble des magistrats responsables du contentieux électoral.<br/>Proactivité des partis politiques/candidats indépendants à déposer des recours devant les juridictions du pays.</td></tr></table>"}, {"bbox": [1493, 1149, 1614, 1173], "category": "Page-footer", "text": "Page 20 of 27"}]