[{"bbox": [129, 152, 617, 186], "category": "Section-header", "text": "# 5 MESURE DE PERFORMANCE"}, {"bbox": [129, 219, 370, 251], "category": "Section-header", "text": "## 5.1 Suivi et rapports"}, {"bbox": [140, 272, 1134, 485], "category": "Text", "text": "Le suivi technique et financier courant de la mise en œuvre de la présente action est un processus continu et fait partie intégrante des responsabilités du partenaire chargé de la mise en œuvre. À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place un système permanent de suivi interne, technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement (au moins annuels) et des rapports finaux. Chaque rapport doit fournir un compte rendu précis de la mise en œuvre de l'action, des difficultés rencontrées, des changements introduits, ainsi que du degré d'obtention de ses résultats (Produits et effets directs) mesurés par les indicateurs correspondants, en utilisant comme référence la matrice du cadre logique (pour la modalité du projet) et la liste de stratégie, de politique ou de plan d'action du partenaire (pour l'appui budgétaire)."}, {"bbox": [140, 490, 1134, 596], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [140, 602, 884, 630], "category": "Text", "text": "Rôles et responsabilités en matière de collecte, d'analyse et de suivi des données:"}, {"bbox": [140, 635, 1134, 742], "category": "Text", "text": "Les organisations titulaires des conventions décrites au point 4.3 ci-dessus seront responsables de la collecte des données relatives aux indicateurs. Les lignes de bases sont indiquées dans le présent document d'action ; si elles doivent être complétées, les organisations titulaires en seront responsables et devront s'en acquitter au plus tard au moment de la signature."}, {"bbox": [140, 748, 1134, 855], "category": "Text", "text": "Les organisations titulaires des conventions pourront dépendre, pour alimenter les indicateurs, de données administratives générées par les autorités en charge des élections. La Délégation collaborera avec elles pour demander, à travers le comité de consultation, leur mise à disposition. La disponibilité de données électorales fiables fait partie des objectifs mêmes de cette action."}, {"bbox": [140, 860, 1134, 967], "category": "Text", "text": "La crédibilité des opérateurs choisis pour être titulaires des conventions décrites au point 4.3 ci-dessus sera un élément déterminant pour assurer la participation active et significative des parties prenantes. Le dialogue politique mené par l'Union Européenne sur l'importance du processus électoral de 2023 y contribuera également."}, {"bbox": [129, 986, 309, 1014], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [140, 1039, 1134, 1226], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation à ex-post pourra être effectuée pour cette action, ou une de ses composantes par des consultants indépendants contractés par la Commission, éventuellement à travers une mission conjointe avec un ou plusieurs Etats membres de l'UE dans le contexte de l'Equipe Europe. Celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment le fait que l'appui à des processus électoraux transparents, crédibles et inclusifs est un pilier de l'action de l'UE en faveur de la gouvernance politique dans les pays bénéficiaires."}, {"bbox": [140, 1231, 1134, 1338], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins trois mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [140, 1343, 1134, 1448], "category": "Text", "text": "Toutes les évaluations doivent évaluer dans quelle mesure l'action prend en compte l'approche fondée sur les droits humains ainsi que la manière dont elle contribue à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes. Dans ces cas, une expertise sur les droits de humains et l'égalité des sexes sera assurée dans les équipes d'évaluation."}, {"bbox": [140, 1455, 1134, 1589], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [1027, 1680, 1143, 1706], "category": "Page-footer", "text": "Page 25 of 27"}]