[{"bbox": [134, 153, 1147, 206], "category": "List-item", "text": "d'autre part que les medias soient renforcés afin qu'ils puissent promouvoir un environnement électoral libre, pluraliste, indépendant et apaisé."}, {"bbox": [98, 213, 1147, 321], "category": "List-item", "text": "* OS 2 : Appuyer la société civile congolaise afin qu'elle puisse jouer pleinement son rôle dans le renforcement de la bonne gouvernance électorale. Les résultats escomptés sont, d'une part que la confiance du public dans les processus électoraux et démocratiques soit renforcée et d'autre part que la prévention et la gestion des conflits électoraux soit appuyée."}, {"bbox": [98, 327, 1147, 432], "category": "List-item", "text": "* OS 3 : Appuyer les partis politiques afin qu'ils soient mieux structurés, plus redevables, inclusifs et responsabilisés. A travers cet objectif, nous cherchons à renforcer d'un côté l'organisation et la gouvernance interne des partis politiques et de l'autre leurs capacités techniques et opérationnelles dans le domaine de la surveillance électorale."}, {"bbox": [98, 440, 1147, 651], "category": "List-item", "text": "* OS 4 : Appuyer les organismes publics clés du processus électoral afin qu'ils soient crédibles, efficaces, transparents et inclusifs. Ce dernier objectif reste conditionné à une demande d'appui de la part des autorités congolaises. Il s'agit à ce niveau de veiller au renforcement : (i) des capacités institutionnelles et professionnelles de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour la planification et l'exécution des opérations électorales ; (ii) des capacités des juridictions impliquées dans le contentieux électoral et plus précisément de la Cour Constitutionnelle (CC), des Cours d'Appel (CA) et du Conseil d'Etat (CE) ; et (iii) des capacités du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC) dans le domaine du monitoring des media."}, {"bbox": [97, 659, 1147, 922], "category": "Text", "text": "Le principal risque de cette action a trait à la stabilité du pays (comme indiqué à l'objectif spécifique 2 du Programme Indicatif Pluri-annuel (PIP) – « la démocratie est consolidée »). Une aggravation des troubles armés pourrait donner lieu à des mesures d'exception qui compliqueraient le processus démocratique. Une dégradation brusque de la situation économique ou sanitaire pourrait aussi engendrer des troubles civils. Le retrait des partis politiques d'opposition et la non-reconnaissance des mécanismes électoraux mis en place est un risque important. L'exclusion de certains candidats et/ou partis politiques constitue également un risque. L'accumulation de retards, notamment, dans les prises de décisions relatives aux réformes, aux audits techniques et autres activités devant mener aux élections pourrait menacer le respect du calendrier électoral. Une hypothèse essentielle est que le Président, le gouvernement congolais et la CENI aient la volonté politique d'organiser les élections dans les délais constitutionnels."}, {"bbox": [97, 930, 1147, 1090], "category": "Text", "text": "Les élections en RDC sont une des priorités de l'Union européenne et de ses états membres. Des rencontres régulières sont organisées au niveau des ambassadeurs, des conseillers politiques et des chefs de coopération européens sur le sujet. L'expert électoral recruté par la délégation de l'Union européenne est régulièrement sollicités tant au niveau des ambassadeurs et des conseillers politiques qu'au niveau des chefs de coopération pour partager ses analyses sur les élections et leur organisation ainsi que sur ses rencontres avec les autres acteurs impliqués dans le processus qu'ils soient nationaux ou internationaux."}, {"bbox": [97, 1096, 1147, 1176], "category": "Text", "text": "Le budget de l'Action est de 14 000 000 EUR pour une durée de mise en œuvre de 36 mois. S'il n'est pas prévu de signer de convention de financement, le Gouvernement de la RDC sera pleinement impliqué, notamment, en assurant avec l'UE la co-présidence du comité de consultation."}, {"bbox": [85, 1211, 373, 1241], "category": "Section-header", "text": "# 2 JUSTIFICATION"}, {"bbox": [85, 1277, 244, 1303], "category": "Section-header", "text": "## 2.1 Contexte"}, {"bbox": [97, 1328, 1133, 1621], "category": "Text", "text": "En avril 2021, l'instauration d'un gouvernement d'Union Sacrée a ouvert une période plus stable et plus propice aux réformes (même si depuis février 2022 se notent des signes de fébrilité du régime). Les relations avec les autorités sont plus apaisées et constructives que sous le gouvernement précédent. Le programme de gouvernement, bien accueilli par les partenaires, constitue une base de dialogue. Il n'en demeure que les défis sont immenses : avec un budget très insuffisant, le gouvernement a peu de marge pour remplir les promesses électorales et alors même que le paysage social, économique et sécuritaire reste dégradé. C'est dans ce contexte que s'est tenue le 30 septembre dernier la troisième session du dialogue politique article 8 de l'Accord de Cotonou. A cette occasion, ont été abordé les principaux thèmes relatifs à la démocratie (notamment les élections), les droits de l'homme (notamment leur protection en zone de conflit et sous état de siège) et l'état de droit (y compris la justice, la lutte contre l'impunité et le climat des affaires). Les échanges se sont déroulés dans une ambiance constructive, et une feuille de route conjointe est en cours d'élaboration afin de formaliser les engagements politiques pris. La présente"}, {"bbox": [1038, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 4 of 27"}]