[{"bbox": [82, 147, 1167, 529], "category": "Table", "text": "<table><tr><td></td><td>être soumis pour la prochaine échéance d'avril 2024.</td><td></td><td>rapport soient priorisées et accompagner le groupe ITIE au Gabon à franchir les étapes qui mènent à la rédaction du rapport 2024.</td></tr><tr><td>2</td><td>Les capacités des entités déclarantes (direction des impôts, du trésor) ne sont pas suffisamment renforcées, elles ne peuvent pas faire une collecte des données fiable, complète et exhaustive requise par la norme ITIE.</td><td>Moyenne</td><td>Moyen</td><td>La sensibilisation, l'accompagnement et le renforcement des capacités des entités étatiques déclarantes, direction des impôts, du trésor sera une des priorités de l'assistance technique du volet 1.</td></tr></table>"}, {"bbox": [92, 531, 303, 557], "category": "Section-header", "text": "Enseignements tirés :"}, {"bbox": [92, 575, 1161, 709], "category": "Text", "text": "De nombreuses réformes institutionnelles sont intervenues ces dernières années pour améliorer le cadre de la gouvernance, tant dans le secteur des industries extractives, que dans le domaine de la gouvernance démocratique, notamment après les accords politiques d'Angondjé en 2017. Ces réformes marquent la volonté des autorités de diversifier l'économie du Gabon, et de réduire sa dépendance à l'exportation du pétrole, d'en finir avec la pauvreté, d'éradiquer la corruption."}, {"bbox": [92, 716, 1161, 900], "category": "Text", "text": "Or, les enseignements tirés de ces dernières années laissent penser que les réformes sont insuffisantes lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'un changement institutionnel effectif et très rigoureux notamment dans la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques surtout dans le secteur des industries extractives, secteur à forte valeur ajoutée. C'est ainsi que le Gabon a réintégré en 2021 l'ITIE, en renouvelant son engagement à l'égard de la transparence des industries extractives. Le Gabon avait rejoint l'ITIE en 2007, mais avait perdu son statut de pays mettant en œuvre l'ITIE lorsqu'il avait été radié en février 2013 après avoir omis de soumettre un rapport de validation dans le délai convenu."}, {"bbox": [92, 910, 1161, 1071], "category": "Text", "text": "Force est de constater qu'en 2013, le groupe ITIE Gabon avait été incapable de produire ses rapports sur ses revenus miniers et pétroliers faute de capacité. Fort des enseignements tirés du passé, cette initiative présente de réels défis en termes de mise en œuvre. Le groupe multipartite ITIE aura du mal à surmonter ces défis s'il ne s'appuie pas sur une approche solide, rigoureuse et inspirée des bonnes pratiques pour aller vers un véritable changement institutionnel, comme celui qui promeut l'accès libre et la publication d'un grand nombre de données sur le secteur extractif qui ne sont pas toujours disponibles."}, {"bbox": [92, 1077, 1161, 1344], "category": "Text", "text": "Dans le domaine de la gouvernance démocratique, la suspension du dialogue entre l'UE et le Gouvernement pendant plusieurs mois, des suites de la crise post-électorale de 2016, permet de tirer des enseignements sur le caractère complexe, voire sensible de certaines interventions, liées à l'appui du processus électoral. Lors de la crise de 2016, le Gouvernement gabonais a fait savoir qu'il ne tolérait pas des immixtions dans ce qui est considéré par les autorités du pays comme sa sphère de souveraineté. Par contre, alors que le dialogue politique régulier avec l'UE a repris en janvier 2021, le Gabon marque sa volonté d'aller de l'avant sur le plan de la gouvernance et des droits humains. La gouvernance démocratique est manifestement la deuxième priorité conjointe entre l'UE et le Gabon. Le Projet d'appui à l'observation électorale nationale au Gabon (PAOEN) EIDHR/2016/383-030, financé par l'UE en 2017, a visé à contribuer à l'intégrité du processus électoral national moyennant l'appui aux activités d'observation électorale nationale crédibles, professionnelles et transparentes et aux actions de plaidoyer démocratique et de dialogue politique."}, {"bbox": [92, 1351, 1161, 1485], "category": "Text", "text": "Dans sa mise en œuvre, le projet a subi quelques difficultés notamment les réticences des institutions publiques. Fort des leçons apprises, l'appui à la gouvernance démocratique apparaît comme ultrasensible au Gabon. Une des plus importantes leçons apprises est que la coopération dans ce domaine « démocratique » ne doit s'exercer que dans le respect du principe de la souveraineté et en vertu d'une approche visant à concilier les valeurs fondamentales auxquelles est attachée l'UE et le caractère souverain des institutions gabonaises."}, {"bbox": [92, 1492, 1161, 1625], "category": "Text", "text": "En outre, suite à la clôture du projet PAOEN, la fondation ECES a signé le contrat de subvention CSO-LA/2018/402-217 en novembre 2018 avec la Délégation de l'UE au Gabon en partenariat avec le Réseau des organisations libres de la société civile du Gabon (ROLBG), pour la mise en œuvre des activités du Projet d'appui au dialogue démocratique au Gabon (PADD-Gabon).Il ressort de ce projet des recommandations fortes comme la nécessité de sensibiliser et former les représentants des partis politiques avant chaque scrutin, la nécessité de renforcer le professionnalisme du"}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 15 of 30"}]