[{"bbox": [215, 119, 1086, 294], "category": "Text", "text": "promouvoir une croissance durable et la création des emplois verts en phase avec la\nstratégie de diversification de l'économie du Gabon, une meilleure qualification et\nformation de son capital humain notamment les jeunes et les femmes, et à promouvoir\nla bonne gouvernance et le processus démocratique, y compris liés à la gestion des\nressources naturelles, via un renforcement des institutions démocratiques et\norganisations de la société civile du Gabon."}, {"bbox": [144, 305, 1086, 394], "category": "List-item", "text": "(6) L'action intitulée « Croissance durable et emplois verts au Gabon » a pour objectif de lever les barrières politiques, normatives, financières et éducatives permettant la création d'emplois verts et décents au Gabon."}, {"bbox": [144, 404, 1086, 522], "category": "List-item", "text": "(7) L'action intitulée « Amélioration de la Gouvernance et de la Démocratie au Gabon » a pour objectifs d'appuyer la gouvernance démocratique nationale, de renforcer le cadre de gouvernance lié à la gestion des ressources naturelles et de renforcer les capacités opérationnelles de la société civile en tant qu'acteur de gouvernance."}, {"bbox": [144, 533, 1086, 676], "category": "List-item", "text": "(8) Il convient que la Commission reconnaisse et accepte les contributions d'autres bailleurs de fonds, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement financier, sous réserve de la conclusion de la convention correspondante. Lorsque ces contributions ne sont pas libellées en euros, il y a lieu d'en donner une conversion estimative raisonnable."}, {"bbox": [144, 689, 1086, 747], "category": "List-item", "text": "(11) Il convient d'autoriser l'octroi de subventions sans appel à propositions et de prévoir les conditions d'octroi de ces subventions."}, {"bbox": [144, 760, 1086, 820], "category": "List-item", "text": "(12) Il convient que la Commission autorise le lancement d'un appel à propositions moyennant une clause suspensive avant l'adoption de la présente décision."}, {"bbox": [144, 830, 1086, 890], "category": "List-item", "text": "(13) Conformément à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/947, il convient de recourir à la gestion indirecte pour la mise en œuvre de l'action."}, {"bbox": [144, 901, 1086, 1019], "category": "List-item", "text": "(14) La Commission doit assurer niveau de protection des intérêts financiers de l'Union conforme aux dispositions de l'article 154, paragraphe 3, du règlement financier pour ce qui est des entités et des personnes chargées d'exécuter des fonds de l'Union en gestion indirecte."}, {"bbox": [144, 1026, 1086, 1176], "category": "List-item", "text": "(15) À cette fin, ces entités et personnes sont soumises à une évaluation de leurs systèmes et procédures, conformément à l'article 154, paragraphe 4, du règlement financier⁵ et, si nécessaire, à des mesures de surveillance appropriées conformément à l'article 154, paragraphe 5, dudit règlement avant qu'une convention de contribution puisse être signée."}, {"bbox": [144, 1186, 1086, 1247], "category": "List-item", "text": "(16) Il est nécessaire de permettre le paiement d'intérêts de retard sur la base de l'article 116, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1257, 1086, 1346], "category": "List-item", "text": "(17) Pour permettre une certaine flexibilité dans la mise en œuvre du plan d'action, il y a lieu d'autoriser des modifications qui ne devraient pas être considérées comme substantielles aux fins de l'article 110, paragraphe 5, du règlement financier."}, {"bbox": [144, 1356, 1086, 1416], "category": "List-item", "text": "(18) Le plan d'action prévu par la présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 45 du règlement (UE) 2021/947."}, {"bbox": [144, 1544, 1086, 1596], "category": "Footnote", "text": "⁵ Sauf dans les cas prévus à l'article 154, paragraphe 6, du règlement financier, où la Commission peut décider de ne pas exiger une évaluation ex ante."}, {"bbox": [58, 1638, 122, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}, {"bbox": [607, 1658, 624, 1683], "category": "Page-footer", "text": "2"}, {"bbox": [1107, 1638, 1170, 1682], "category": "Page-footer", "text": "FR"}]