[{"bbox": [97, 153, 282, 176], "category": "Section-header", "text": "## Droits de l'homme"}, {"bbox": [97, 179, 1134, 259], "category": "Text", "text": "La Nouvelle-Calédonie sera encouragée à poursuivre ses efforts de protection et de promotion du développement des droits sociaux en vue de renforcer la résilience, y compris la ratification/la déclaration de normes internationales, telles que les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail."}, {"bbox": [97, 285, 295, 312], "category": "Section-header", "text": "## Invalidité/Handicap"}, {"bbox": [97, 312, 1134, 653], "category": "Text", "text": "Conformément aux codes du CAD de l'OCDE identifiés à la section 1.1, cette action porte la mention D0. Cela implique qu'aucun critère discriminant lié au handicap n'existe par rapport aux bénéficiaires de l'action proposée. Le régime calédonien de protection sociale est géré par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la NC (CAFAT). Le régime d'invalidité est régi par les articles 23 et 28 du Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002. La pension d'invalidité est attribuée à l'assuré qui : est âgé de moins de 60 ans et est atteint d'une incapacité réduisant de 2/3 sa capacité de travail. En cas d'invalidité, la victime bénéficie de : i) l'exportation des prestations quel que soit le lieu de résidence du titulaire ; et ii) la liquidation de la pension conformément à la législation dont relève le travailleur au moment de l'interruption de travail suivie d'invalidité. La pension reste à la charge de cette institution. Pour l'ouverture du droit aux prestations, il peut être fait appel, le cas échéant, aux périodes d'assurance accomplies sous la législation du territoire autre que celui où est survenue l'invalidité. Le régime calédonien est financé par les cotisations sociales (à hauteur de 90 %) ainsi que par les produits de la taxe solidarité sur les services et ceux des taxes sur les alcools et le tabac."}, {"bbox": [97, 682, 213, 706], "category": "Section-header", "text": "## Démocratie"}, {"bbox": [97, 709, 1134, 974], "category": "Text", "text": "Ce programme territorial économique de l'UE intervient dans un contexte relativement tendu et dans une période de transition politique destinée à permettre à la NC de définir un nouveau cadre institutionnel. En effet, le processus engagé par l'Accord de Nouméa signé en 1998 est arrivé à son terme avec la troisième et dernière consultation référendaire du 12 décembre 2021 sur l'accession ou non de la NC à la pleine souveraineté et à l'indépendance. Ce scrutin a été marqué par le suivi massif des consignes de non-participation données par les responsables des partis, groupements et collectifs favorables à l'accession de la NC à la pleine souveraineté et à l'indépendance. Le résultat, 96,8 % de « non » confirmant le rattachement à la France, ainsi qu'une participation de seulement 43,9 % des électeurs de la liste spéciale, exprime une grande division de la population calédonienne. Le rejet des partis indépendantistes en résultant a plongé le pays dans une situation de tensions politiques entre les pour et contre le rattachement à la France."}, {"bbox": [97, 973, 1134, 1134], "category": "Text", "text": "Depuis, l'État et les différents partis politiques de la NC ont convenu d'ouvrir une période de transition de dix-huit mois et qui s'achèvera courant 2024. A l'issue de cette période de transition, il sera proposé à la population une nouvelle architecture institutionnelle qui devra recueillir le consensus de tous. Cette période de transition devra se gérer avec beaucoup de prudence et un strict respect des principes de démocratie et des droits acquis par les accords de Nouméa. La situation politique restera tendue tant que planera de fortes incertitudes sur le devenir politique de l'île."}, {"bbox": [97, 1160, 491, 1187], "category": "Section-header", "text": "## Sensibilité aux conflits, paix et résilience"}, {"bbox": [97, 1187, 1134, 1293], "category": "Text", "text": "L'ensemble des partis politiques calédoniens estime que l'accord de Nouméa a produit des progrès notables en matière d'insertion des différentes communautés dans le monde économique et en matière de formation de nombreux cadres issus de la communauté kanak. Les partis en présence font état d'une forte résilience et considèrent que le rééquilibrage doit rester la priorité des mesures à imaginer et à prendre."}, {"bbox": [97, 1318, 1134, 1449], "category": "Text", "text": "En ce qui concerne l'avenir, les différents protagonistes souhaitent que la préservation de la paix devra être basée sur des valeurs fondamentales comme la justice et l'égalité dans un dialogue démocratique responsable et apaisé impliquant l'engagement de tous. Les autorités locales et le gouvernement français sont invités à redéfinir leurs relations en renforçant les acquis et en mobilisant les moyens nécessaires aux réponses attendues face à l'iniquité sociale et fiscale."}, {"bbox": [97, 1478, 470, 1505], "category": "Section-header", "text": "## Réduction des risques de catastrophes"}, {"bbox": [97, 1505, 1134, 1637], "category": "Text", "text": "Le territoire est exposé à de nombreux risques majeurs (cyclones, tsunamis, mouvements de terrain, séismes). Toutefois, en matière de risques naturels, on constate une situation qui s'améliore progressivement en matière de connaissance de l'aléa et de la vulnérabilité, surveillance et alerte, organisation générale de la sécurité civile, prévention des feux (maquis, savanes et forêts). Finalement, les moyens d'intervention en cas de crise font de plus en plus l'objet d'un effort spécifique dans le cadre du transfert de la compétence en matière de sécurité civile."}, {"bbox": [1027, 1681, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 19 of 33"}]