[{"bbox": [97, 174, 931, 200], "category": "List-item", "text": "- l'OS 3 (Accélerer la transition énergétique du territoire et de l'industrie calédonienne) :"}, {"bbox": [97, 202, 1131, 253], "category": "List-item", "text": "* L'évolution du nombre de DPE réalisé par an avec la répartition par secteur d'activité (tertiaire, résidentiel, résidentiel collectif, etc.)"}, {"bbox": [97, 256, 803, 282], "category": "List-item", "text": "* Le nombre de plan d'actions mis en œuvre faisant suite aux DPE réalisés"}, {"bbox": [97, 284, 1132, 338], "category": "List-item", "text": "* Une étude du suivi de la mise en place du dispositif d'aide pour lutter contre la précarité énergétique (pour qui, comment, quand, etc.)"}, {"bbox": [97, 361, 1111, 445], "category": "Text", "text": "À cette fin, le partenaire chargé de la mise en œuvre met en place l'ensemble des éléments nécessaire à la réalisation de ces études / enquêtes (soit en interne ou via une prestation extérieure) et assure le suivi technique et financier de l'action et élabore régulièrement des rapports d'avancement."}, {"bbox": [97, 471, 1132, 523], "category": "Text", "text": "Les indicateurs sont ventilés au moins par sexe. Tous les suivis et rapports doivent évaluer comment l'action prend en compte l'approche basée sur les droits de l'homme et l'égalité des sexes."}, {"bbox": [97, 523, 1132, 603], "category": "Text", "text": "La Commission peut effectuer d'autres visites de suivi du projet, par l'intermédiaire de son propre personnel et de consultants indépendants directement recrutés par la Commission pour réaliser des contrôles de suivi indépendants (ou recrutés par l'agent compétent engagé par la Commission pour mettre en œuvre ces contrôles)."}, {"bbox": [97, 603, 1132, 683], "category": "Text", "text": "La Commission par l'intermédiaire de son propre personnel et ou de consultant indépendants assurera la collecte, l'analyse et le suivi des données. Dans un tel cas, des réunions d'informations seront réalisées afin d'informer le partenaire chargé de la mise en oeuvre des résultats obtenus."}, {"bbox": [97, 687, 1132, 766], "category": "Text", "text": "Pour la partie appui budgétaire, des réunions de suivi périodiques entre le gouvernement (DBAF et SCRRE) et l'UE seront organisées avec les objectifs et selon le calendrier reporté dans l'annexe 2 - Arrangements et calendrier pour le déboursement, à ce document d'action."}, {"bbox": [97, 771, 1132, 873], "category": "Text", "text": "Les systèmes statistiques et de suivi ainsi que la qualité des données officielles dans le domaine d'action couvert ont été évalués et la faiblesse de la capacité des services a été soulignée. Cette évaluation a été prise en compte dans la conception de l'action de la manière suivante: lors de la mission de la formulation de cet appui budgétaire sectoriel."}, {"bbox": [85, 905, 247, 927], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Evaluation"}, {"bbox": [97, 932, 1132, 1064], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation finale sera effectuée pour cette action, ou une de ses composantes, par des consultants indépendants contracté(es) par la Commission. Celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment des besoins d'apprentissage, en particulier en ce qui concerne le bilan des réformes structurelles et étudier l'opportunité de lancer une deuxième phase de l'action."}, {"bbox": [97, 1090, 1132, 1171], "category": "Text", "text": "L'évaluation de cette action peut être réalisée individuellement ou au moyen d'une évaluation stratégique conjointe des opérations d'appui budgétaire menées avec le pays partenaire, d'autres prestataires d'appui budgétaire et les parties prenantes concernées."}, {"bbox": [97, 1196, 1132, 1303], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins un (1) mois avant les dates envisagées pour la mission d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [97, 1329, 1132, 1436], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au pays partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyserons les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le pays partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [97, 1462, 998, 1488], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus au titre d'un contrat-cadre."}, {"bbox": [97, 1515, 1132, 1565], "category": "Text", "text": "Les services d'évaluation pourront faire l'objet d'un contrat-cadre et pourraient être financés sur une autre décision constituant une décision de financement."}, {"bbox": [1028, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 32 of 33"}]