[{"bbox": [97, 178, 1133, 260], "category": "Text", "text": "La revue PEFA 2022 relève des variations significatives de la composition des dépenses exécutées par rapport à la composition des prévisions initiales de dépenses, lesquelles résultent essentiellement des faibles niveaux de réalisation des projets d'investissement inscrits au budget."}, {"bbox": [97, 285, 1133, 339], "category": "Text", "text": "Sur base de l'évaluation PEFA 2014, la Collectivité a adopté en 2016 un PAAM pour 2016-2019, la revue PEFA 2022 permettra l'actualisation du PAAM pour la période à venir."}, {"bbox": [97, 368, 330, 395], "category": "Section-header", "text": "## Préparation budgétaire"}, {"bbox": [135, 395, 1133, 475], "category": "List-item", "text": "* La fiche action 1.1 du SDS 2021-2025 visant à renforcer la capacité du territoire à une mutualisation accrue des données à caractère économique à travers un dispositif de type Open Data permettra d'alimenter les prévisions budgétaires."}, {"bbox": [135, 476, 1133, 556], "category": "List-item", "text": "* En complément, et en fonction des moyens disponibles, la ressource dédiée à la plateforme Open Data pourra initier des travaux de prévisions macro-économiques de manière à affiner les projections budgétaires de la Collectivité Territoriale."}, {"bbox": [135, 558, 1133, 634], "category": "List-item", "text": "* Outre la fonction macro-économique, cette structure pourra suivre de nouvelles statistiques de nature à améliorer la mesure de la performance du secteur du tourisme, notamment la taxe de séjour en cours de réflexion."}, {"bbox": [97, 663, 1133, 847], "category": "Text", "text": "Comme relevé par la Chambre Territoriale des Comptes, les débats d'orientation budgétaire, préparatoires au vote du budget primitif, sont accompagnés de notes de présentation, lesquelles consistent pour l'essentiel de « reprise de notes de conjoncture portant sur les situations économiques ... » et « se contentant de lister les grands projets devant être entamés ou achevés lors du prochain exercice et de présenter les grandes masses financières du budget » et enfin que ces documents « ne présentent d'éléments de prospective et de stratégie à moyen terme, notamment concernant le rôle de ces investissements dans la stratégie financière de la Collectivité et leurs retombées attendues »."}, {"bbox": [97, 876, 1133, 983], "category": "Text", "text": "La documentation appuyant le cycle de préparation budgétaire devrait fournir de manière plus systématique les informations de base alimentant la préparation du budget, notamment le cadrage macro-économique, les projections fiscales et budgétaires, explicitant les hypothèses et les scénarios à moyen terme, ainsi que des éléments d'appréciation de la performance, notamment en ce qui concerne les projets d'investissement public."}, {"bbox": [97, 1008, 1133, 1089], "category": "Text", "text": "L'articulation entre les différentes enveloppes du budget d'investissement, en particulier entre le SDS et le Contrat de Développement (État) devrait être systématisée et actualisée au moins annuellement pour des raisons de cohérence et de fongibilité."}, {"bbox": [97, 1114, 1133, 1222], "category": "Text", "text": "L'établissement de projections budgétaires à moyen terme permettra d'améliorer la qualité et la viabilité des projets d'investissements. La Direction Générale des Services (DGS) au travers de la Direction des Finances et des Moyens (DFM) a produit, par le passé des exercices de projections à moyen terme, ces efforts devront être systématisés et servir d'appui à la formulation du budget annuel de la Collectivité Territoriale."}, {"bbox": [97, 1247, 1133, 1380], "category": "Text", "text": "La revue PEFA 2022 note une très bonne performance en ce qui concerne le suivi de la passation des marchés et les méthodes de passation des marchés mais relève aussi la moins bonne performance en termes d'accès du public aux informations sur la passation des marchés. La Collectivité Territoriale publie un tableau prévisionnel de la commande publique ainsi que l'information sur les marchés attribués sur le site web de la Collectivité Territoriale et le site web JO-SPM. Mais la revue PEFA note en particulier l'absence de Plans de passation des marchés."}, {"bbox": [97, 1405, 1133, 1486], "category": "Text", "text": "Le PAAM actualisé devra également prévoir comme objectif à moyen terme, la mise sur pied progressive de plans de performance ainsi que de rapports annuels de performance, de manière à améliorer l'évaluation de la performance des fonctions de prestation de services."}, {"bbox": [97, 1511, 1133, 1618], "category": "Text", "text": "L'une des particularités des collectivités territoriales d'outre-mer est la difficile harmonisation entre l'État, la Collectivité Territoriale et les mairies. Cette harmonisation passera par une coordination accrue entre les instruments de programmation des 3 instances, en particulier au niveau du processus de préparation budgétaire. C'est dans cet esprit que le PAAM assurera une meilleure coordination entre le SDS et le Contrat de"}, {"bbox": [1027, 1680, 1144, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 13 of 32"}]