[{"bbox": [178, 154, 872, 180], "category": "List-item", "text": "* Capacités d'hébergement renforcées (conforme à l'économie circulaire)"}, {"bbox": [178, 182, 459, 208], "category": "List-item", "text": "* Flux de visiteurs étrangers"}, {"bbox": [178, 210, 1130, 259], "category": "List-item", "text": "* Nombre d'entreprises du secteur Hôtel Café Restaurant (HCR) labellisées sur la Charte Tourisme durable"}, {"bbox": [178, 264, 1130, 317], "category": "List-item", "text": "* Amélioration de la note globale de D à C+ sur l'indicateur PEFA PI-9 « accès public aux informations budgétaires »"}, {"bbox": [140, 344, 299, 369], "category": "Text", "text": "c) Modifications."}, {"bbox": [140, 370, 1130, 504], "category": "Text", "text": "Les indicateurs de performance et les objectifs retenus pour le décaissement des tranches variables s'appliqueront pendant toute la durée de l'action. Cependant, dans des circonstances dûment justifiées, le pays partenaire et la Commission peuvent convenir la modification des indicateurs ou la révision à la hausse ou à la baisse des cibles. Ces modifications doivent être autorisées par écrit *ex ante*, au plus tard au début de la période de référence applicable aux indicateurs et aux valeurs cibles."}, {"bbox": [140, 528, 1130, 769], "category": "Text", "text": "Dans des cas exceptionnels et/ou dûment justifiés, par exemple lorsqu'il y a des événements imprévus, des chocs externes ou des circonstances changeantes qui rendent l'indicateur ou la valeur cible non pertinent et ne pouvaient être anticipés, un indicateur de tranche variable peut être abandonné. Dans ce cas, le montant correspondant pourrait soit être réaffecté aux autres indicateurs de la tranche variable dans la même année, soit être transféré à la tranche variable de l'année suivante (conformément à la pondération initiale des indicateurs). Il peut également être convenu de réévaluer, au cours de l'exercice suivant, un indicateur par rapport à la cible initiale, si une tendance positive a été observée et si les autorités n'ont pas atteint la cible fixée en raison de facteurs indépendants de leur volonté. L'utilisation de cette disposition est demandée par le pays partenaire et approuvée par écrit par la Commission."}, {"bbox": [140, 795, 377, 819], "category": "Text", "text": "d) Valeurs fondamentales"}, {"bbox": [140, 820, 1130, 898], "category": "Text", "text": "En cas de dégradation sensible des valeurs fondamentales, les décaissements au titre de l'appui budgétaire peuvent être suspendus, réduits ou annulés, conformément aux dispositions pertinentes de la convention de financement."}, {"bbox": [128, 973, 470, 1000], "category": "Section-header", "text": "### 4.3.3 Détails de l'appui budgétaire"}, {"bbox": [140, 1015, 1130, 1145], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire d'un montant de EUR 26 850 000 millions se répartit à hauteur de EUR 20 350 000 (75,8%) pour les tranches fixes et EUR 6 500 000 (24,2%) pour les tranches variables avec un appui complémentaire additionnel de EUR 150 000, destiné à actualiser le plan d'action du Schéma de Développement Stratégique (SDS) 2026-2030 et à esquisser les axes stratégiques du SDS sur la période 2030-2050."}, {"bbox": [141, 1172, 1096, 1313], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><th></th><th>2023</th><th>2024</th><th>2025</th><th>2026</th></tr></thead><tbody><tr><td>Tranches fixes</td><td>7 000 000</td><td>6 850 000</td><td>3 250 000</td><td>3 250 000</td></tr><tr><td>Tranches variables</td><td></td><td></td><td>3 250 000</td><td>3 250 000</td></tr><tr><td>Appuis complémentaires</td><td>150 000</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>7 150 000</strong></td><td><strong>6 850 000</strong></td><td><strong>6 500 000</strong></td><td><strong>6 500 000</strong></td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [140, 1339, 1130, 1367], "category": "Text", "text": "L'appui budgétaire est fourni sous la forme d'un appui budgétaire direct non ciblé au Trésor public, en Euros."}, {"bbox": [128, 1453, 1012, 1484], "category": "Section-header", "text": "### 4.4 Modalités de mise en œuvre de l'appui complémentaire à l'appui budgétaire"}, {"bbox": [140, 1512, 1098, 1589], "category": "Text", "text": "La Commission veillera au respect des règles et procédures pertinentes de l'Union pour l'octroi de financements à des tiers, notamment des procédures de réexamen s'il y a lieu, ainsi qu'à la conformité de l'action avec les mesures restrictives de l'UE."}, {"bbox": [1026, 1680, 1141, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 28 of 32"}]