[{"bbox": [130, 149, 309, 180], "category": "Section-header", "text": "## 5.2 Évaluation"}, {"bbox": [141, 199, 1132, 252], "category": "Text", "text": "Compte tenu de l'importance de l'action, une évaluation finale sera réalisée pour cette action ou ses composantes par des consultants indépendants contracté(es) par la Commission."}, {"bbox": [141, 252, 1132, 331], "category": "Text", "text": "Celle-ci sera réalisée au titre de l'obligation de rendre des comptes et de tirer des enseignements à plusieurs niveaux (y compris pour une révision de la politique menée), en tenant compte notamment le fait que les risques identifiés dans la section 3.4 peuvent avoir un impact sur la mise en œuvre du programme."}, {"bbox": [141, 357, 1132, 438], "category": "Text", "text": "L'évaluation de cette action peut être réalisée individuellement ou au moyen d'une évaluation stratégique conjointe des opérations d'appui budgétaire menées avec le pays partenaire, d'autres prestataires d'appui budgétaire et les parties prenantes concernées."}, {"bbox": [141, 469, 1132, 585], "category": "Text", "text": "La Commission informera le partenaire chargé de la mise en œuvre au moins 1 mois avant les dates envisagées pour les missions d'évaluation. Le partenaire chargé de la mise en œuvre collaborera de manière efficace et effective avec les experts chargés de l'évaluation, notamment en leur fournissant l'ensemble des informations et des documents nécessaires et en leur assurant l'accès aux locaux et aux activités du projet."}, {"bbox": [141, 613, 1132, 758], "category": "Text", "text": "Les rapports d'évaluation seront communiqués au Territoire partenaire et aux autres parties prenantes clés. Le partenaire chargé de la mise en œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations et décideront d'un commun accord, le cas échéant en accord avec le Territoire partenaire, des actions de suivi à mener et de toute adaptation nécessaire et notamment, s'il y a lieu, de la réorientation du projet."}, {"bbox": [141, 789, 1041, 816], "category": "Text", "text": "Un ou plusieurs marchés de services d'évaluation pourront être conclus au titre d'un contrat-cadre."}, {"bbox": [141, 848, 1132, 901], "category": "Text", "text": "Les services d'évaluation pourront faire l'objet d'un contrat-cadre et pourraient être financés sous une autre Décision."}, {"bbox": [130, 949, 419, 975], "category": "Section-header", "text": "## 5.3 Audit et vérifications"}, {"bbox": [141, 994, 1132, 1075], "category": "Text", "text": "Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la présente action, la Commission peut, sur la base d'une évaluation des risques, commander des audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs contrats ou conventions."}, {"bbox": [141, 1100, 1132, 1154], "category": "Text", "text": "Les services d'audit pourront faire l'objet d'un contrat-cadre. Le financement des services d'audit pourrait être couvert par une autre mesure constituant une décision de financement."}, {"bbox": [130, 1177, 1132, 1218], "category": "Section-header", "text": "# 6 COMMUNICATION STRATÉGIQUE ET DIPLOMATIE PUBLIQUE"}, {"bbox": [141, 1247, 1132, 1301], "category": "Text", "text": "Pour le cycle de programmation 2021-2027 une nouvelle approche de fond commun, planification et mise en œuvre de la communication stratégique et de diplomatie publique a été adoptée."}, {"bbox": [141, 1301, 1132, 1433], "category": "Text", "text": "Conformément au document 'Communiquer et accroître la visibilité de l'UE : orientations relatives aux actions extérieures'⁷ de 2022, la communication et la visibilité de l'UE reste une obligation juridique pour toutes les actions extérieures financées par l'UE, afin de faire connaître le soutien de l'Union européenne à leur travail auprès des publics concernés, notamment en utilisant l'emblème de l'UE et une brève déclaration de financement, sur tous les supports de communication liés aux actions concernées."}, {"bbox": [141, 1433, 1132, 1539], "category": "Text", "text": "Cette obligation s'applique de la même manière, que les actions concernées soient mises en œuvre par la Commission, des pays partenaires, des contractants, des bénéficiaires de subventions ou des entités chargées de l'exécution telles que les agences des Nations unies, les institutions financières internationales et les agences des États membres de l'UE."}, {"bbox": [130, 1596, 1143, 1646], "category": "Footnote", "text": "⁷ https://international-partnerships.ec.europa.eu/system/files/2022-09/communicating-and-raising-eu-visibility-guidance-for-external-actions-july-2022_fr.pdf"}, {"bbox": [1027, 1681, 1143, 1705], "category": "Page-footer", "text": "Page 31 of 32"}]