[{"bbox": [98, 149, 1131, 286], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Indicateur PI-9 : Accès public aux informations budgétaires</td><td>D</td><td>Brève justification de la note</td></tr></thead><tbody><tr><td>Composante (i)<br/>Accès public aux informations budgétaires</td><td>D</td><td>Les autorités polynésiennes publient seulement deux éléments d'information dont un élément de base.</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [96, 313, 1131, 394], "category": "Text", "text": "Néanmoins, étant donné que la proposition de budget soumise par le pouvoir exécutif/le budget adopté pour l'année 2022 a été publiée (Délibération n° 2021-124 APF du 03/12/2021) au journal officiel et sur le site internet lexpol, le point d'entrée est considéré comme étant atteint »."}, {"bbox": [96, 420, 1131, 525], "category": "Text", "text": "Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheBudgetPays.php) constitue une source d'information extrêmement appréciable pour assurer la transparence du budget. Le site contient l'ensemble des textes encadrant l'action des pouvoirs publics, les débats de l'Assemblée territoriale, le projet annuel de performance, les comptes rendus de conseil des ministres, etc.)."}, {"bbox": [96, 553, 1095, 580], "category": "Text", "text": "En conclusion, la documentation budgétaire pertinente a été publiée et le critère d'éligibilité est rempli."}, {"bbox": [85, 606, 427, 630], "category": "Section-header", "text": "## 3 DESCRIPTION DE L'ACTION"}, {"bbox": [85, 660, 333, 686], "category": "Section-header", "text": "### 3.1 Objectifs et produits"}, {"bbox": [96, 687, 1131, 741], "category": "Text", "text": "**L'objectif général** (impact) de cette action est de contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable visant à garantir l'accès à l'eau potable et à l'assainissement face aux contraintes du changement climatique."}, {"bbox": [96, 766, 706, 793], "category": "Text", "text": "Les **objectifs spécifiques** (effet(s) attendu(s)) de cette action sont :"}, {"bbox": [115, 794, 1131, 843], "category": "List-item", "text": "1. L'accès aux services publics d'eau et d'assainissement a progressé de manière équitable pour les hommes et les femmes."}, {"bbox": [115, 846, 1068, 872], "category": "List-item", "text": "2. La gestion durable des ressources en eau dans un contexte de changement climatique s'est améliorée."}, {"bbox": [115, 874, 638, 900], "category": "List-item", "text": "3. Une gouvernance de l'eau adaptée a été mise en place."}, {"bbox": [96, 926, 1020, 952], "category": "Text", "text": "Les **produits induits** de cette action contribuant aux effets attendus correspondants sont les suivants:"}, {"bbox": [96, 978, 385, 1002], "category": "Text", "text": "Contribuant à l'effet attendu 1 :"}, {"bbox": [115, 1005, 1131, 1057], "category": "List-item", "text": "1.1. Les Communes bénéficient d'un soutien fort du PTOM dans la mise en œuvre de leur compétence environnementale d'Alimentation en Eau Potable (AEP)."}, {"bbox": [115, 1058, 1131, 1109], "category": "List-item", "text": "1.2. Les Communes bénéficient d'un soutien fort du PTOM dans la mise en œuvre de leur compétence environnementale d'Assainissement des Eaux Usées (AEU)."}, {"bbox": [115, 1111, 1131, 1161], "category": "List-item", "text": "1.3. Le PTOM propose des solutions facilitant la mise en œuvre des services communaux d'eau et d'assainissement des eaux usées."}, {"bbox": [96, 1191, 385, 1214], "category": "Text", "text": "Contribuant à l'effet attendu 2 :"}, {"bbox": [115, 1217, 1131, 1269], "category": "List-item", "text": "2.1. La connaissance de la ressource en eau souterraine et superficielle est consolidée et les capacités d'observation hydrologique sont modernisées."}, {"bbox": [115, 1271, 1131, 1323], "category": "List-item", "text": "2.2. Les connaissances de l'hydrologie des îles polynésiennes sont bancarisées, valorisées et diffusées par des outils numériques (portail de l'eau/référentiel des points d'eau)."}, {"bbox": [115, 1324, 1131, 1376], "category": "List-item", "text": "2.3. L'impact du changement climatique à l'échelle régionale est précisé par le développement des capacités d'observation et de modélisation climatiques dans le cadre d'une approche régionale."}, {"bbox": [115, 1377, 1131, 1402], "category": "List-item", "text": "2.4. Des schémas de gestion de l'eau à différentes échelles sont réalisés et leurs plans d'action sont mis en œuvre."}, {"bbox": [115, 1403, 1131, 1455], "category": "List-item", "text": "2.5. La police de l'eau est opérationnelle dans les 3 niveaux de contrôle administratif relevant de sa compétence (instruction, conformité et exploitation)."}, {"bbox": [115, 1456, 1131, 1506], "category": "List-item", "text": "2.6. Les cours d'eau sont aménagés et restaurés en intégrant l'écologie, la protection des biens et des personnes, et la lutte contre les inondations."}, {"bbox": [115, 1509, 653, 1535], "category": "List-item", "text": "2.7. Les eaux pluviales dans les zones côtières sont gérées."}, {"bbox": [115, 1536, 817, 1562], "category": "List-item", "text": "2.8. La population est sensibilisée aux risques et aux enjeux des cours d'eau."}, {"bbox": [96, 1588, 385, 1612], "category": "Text", "text": "Contribuant à l'effet attendu 3 :"}, {"bbox": [115, 1615, 927, 1641], "category": "List-item", "text": "3.1. Les modalités de la gouvernance et du pilotage de la Politique de l'eau sont définies."}, {"bbox": [1026, 1680, 1142, 1704], "category": "Page-footer", "text": "Page 16 of 34"}]