[{"bbox": [112, 95, 1616, 1112], "category": "Table", "text": "<table><thead><tr><td>Résultats</td><td>Chaîne des résultats</td><td>Indicateurs indicatifs</td><td>Valeurs de référence indicatives (année)</td><td>Cibles indicatives à l'horizon de la fin du contrat d'appui budgétaire (2027)</td><td>Sources des données</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>2.4. Des schémas de gestion de l'eau à différentes échelles sont réalisés et leurs plan d'action sont mis en œuvre</td><td>2.4.1. Nombre de plans de gestion de l'eau définis et mis en œuvre</td><td>0 (2022)</td><td>5</td><td>Rapports d'activité de la DIREN</td></tr><tr><td></td><td>2.5. La Police de l'eau est opérationnelle dans les 3 niveaux de contrôle administratif relevant de sa compétence (instruction, conformité et exploitation)</td><td>2.5.1. Nombre de niveaux de contrôle réalisés: - Instruction des dossiers de demande d'AOT - Contrôle de la conformité des AOT - Contrôle du recouvrement des redevances</td><td>1 (2022)</td><td>3</td><td>Rapports d'activité de la DEQ et de la DIREN</td></tr><tr><td></td><td>2.6. Les cours d'eau sont aménagés et restaurés en intégrant l'écologie, la protection des biens et des personnes, et la lutte contre les inondations</td><td>2.6.1. Nombre de cours d'eau ayant fait l'objet d'une opération de restauration ou de nettoyage</td><td>10 (2022)</td><td>à définir</td><td>Rapport d'activité de la DIREN</td></tr><tr><td></td><td>2.7. Les eaux pluviales dans les zones côtières sont gérées</td><td>2.7.1. Nombre d'infrastructures et de linéaires posés et rénovés</td><td>à définir</td><td>à définir</td><td>Rapport d'activité de la DEQ</td></tr><tr><td></td><td>2.8. La population est sensibilisée aux risques et aux enjeux des cours d'eau.</td><td>2.8.1. Nombre de campagnes de sensibilisation réalisées annuellement</td><td>11 (2022)</td><td>11</td><td>Rapport d'activités de la Diren</td></tr><tr><td></td><td>3.1. Les modalités de la gouvernance et du pilotage de la Politique de l'eau sont définies</td><td>3.1.1. Nombre de documents entérinés encadrant la gouvernance et le pilotage de la Politique de l'eau</td><td>0 (2022)</td><td>10</td><td>Compte rendu du COPIL</td></tr><tr><td></td><td>3.2. La politique de l'eau est mise en œuvre et sa performance est mesurée par le suivi de l'efficacité de ses actions</td><td>3.2.1. Pourcentage des actions ayant abouti / Pourcentage des actions ayant commencé</td><td>0 (2022)</td><td>100</td><td>Compte rendu du COPIL</td></tr><tr><td></td><td>3.3. Les moyens de communication sont mutualisés et la sensibilisation des usagers est organisée</td><td>3.3.1. Nombre d'outils de partage de l'information et de campagne de sensibilisation réalisés sur la période</td><td>0 (2022)</td><td>à définir</td><td>Compte rendu du COPIL</td></tr><tr><td></td><td>3.4. La cohérence de la Politique de l'eau avec les autres politiques sectorielles du PTOM est renforcée</td><td>3.4.1. Nombre de politiques sectorielles prenant en compte la politique de l'eau</td><td>0 (2022)</td><td>5</td><td>Compte rendu du COPIL</td></tr></tbody></table>"}, {"bbox": [1494, 1150, 1614, 1173], "category": "Page-footer", "text": "Page 28 of 34"}]